Légalité des mesures de police police administrative dissertations et mémoires
122 702 Légalité des mesures de police police administrative dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Culture Générale - Séance 1 - Problématique - Dans quelles mesures les changements qui s'opèrent au XVIe siècle accompagnent-ils un renouveau de la littérature ?
Humanisme jusqu'à la littérature contemporaine L’humanisme et ses écrits : rupture et invention derrière le groupe de La Pléiade Exposé (voir les thèmes avec la prof ainsi que les dates) 10 min avec une problématique, support (valorisant), bibliographie (au début, à la fin ou à l’écrit) Problématique : dans quelles mesures les changements qui s’opèrent au XVIe siècle accompagnent-ils un renouveau de la littérature ? Une conception romantique de la littérature (qui vient du XIXe
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Dans quelle mesure le discours d’investiture de Georges Clémenceau permet-il de révéler la nécessité de continuer cette guerre totale, et de tout mettre en œuvre pour la gagner ?
* Dans quelle mesure le discours d’investiture de Georges Clémenceau permet-il de révéler la nécessité de continuer cette guerre totale, et de tout mettre en œuvre pour la gagner ? * En quoi le discours d’investiture de GC révèle la nécessité de renforcer la cohésion des Français mise à l’épreuve dans cette année 1917 afin de remporter rapidement la guerre ? Plan : 1. La mobilisation totale de l’ensemble de la population 1. Le rôle
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Dans quelle mesure la lecture de romans réalistes permet-elle de connaître une période historique et une société ?
George Duhamel, grand écrivain et poète français du XXe siècle, écrit : « le romancier est l’historien du présent ». L’importance capitale du réalisme dans les écrits, est donc restée dans les esprits bien après l’apparition de ce mouvement et de celui du naturalisme. Honoré de Balzac notamment, dans sa « Comédie Humaine », fait vivre et évoluer une société; plus tard, Emile Zola, largement inspiré de son prédécesseur, écrit « Les Rougon-Macquart », sous titré « histoire naturelle et sociale sous
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Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? Les pouvoirs publics ont pour but de lutter contre les inégalités de manière à ce qu’il y ai une justice sociale plus grande. Celle-ci se définit comme étant une construction politique et morale, mais peu varier d’une société à une autre en fonction du mode de vie et des moeurs présentes. Mais dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………..P2 I- LA DECONCENTRATION……………………………………………..P2 1- DEFINITION…………………………………………………………...…P2 2- LES STRUCTURES DECONCENTREES………………...…………...…P2 3- LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINIS. DECONCENTREE……......P3 II- LA DECENTRALISATION……………………………………………P5 1- DEFINITION……………………………………………………………...P5 2- LES STRUCTURES DE L’ADMINIS. DECENTRALISEE……………...P5 3- SCHEMA DE L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE……………...P6 4- LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINI. DECENTRALISEE………....P6 4-1- LES ORGANES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES….…....P6 4-2- LE ROLE DES AUTORITES DECENTRALISEES….…………….......P6 III- LES INSUFFISANCES LIES A L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CÔTE D’IVOIRE………………………….......P7 IV- LES SOLUTIONS….……….……………………………………….....P8 CONCLUSION….……………….……………………………………….......P8 ________________ INTRODUCTION En Côte d’Ivoire, l’organisation administrative peut être traduite
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Rapport de stage bac pro gestion administration
Raison sociale : VERRIERES DU NORD Président : Mr MICHAU Gilles Adresse : rue de la voyette BP 40231 59812 LESQUIN Cedex Téléphone : 03.20.53.66.87 Fax : 03.20.53.83.67 Présentation Juridique Forme juridique : SAS Montant du capital : 111.500 € N°RCS : Lille 411 926 322 Siret : 411 926 322 000 32 Date de création : 24 juillet 2000 Montant du chiffre d’affaires (sur 18 mois): 2 525 000 € Présentation Économique Activité exercée
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Le contrôle de la déclaration des contribuables dans l’administration
OUSSEYNOU FALL LDEA3-3 Thème : le contrôle de la déclaration des contribuables dans l’administration INTRODUCTION Le Trésor public est connu des contribuables comme l’organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État. L’objet de notre présent travail ne prétendra pas présenter une étude exhaustive
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La notion de décision administrative
Yanina Vlasenko 2 License La notion de décision administrative Même parmi les juristes français, le terme juridique de la ‘décision’ est souvent compris comme le synonyme du ‘jugement’ de la Cour. En réalité, la signification de ce terme de droit administratif est plutôt plus ample. La décision administrative est une catégorie d’acte administratif unilatéral, action de décider pour une autorité administrative de prendre une partie. (Cornu G. Vocabulaire juridique. Paris. 2016. P. 302). Le Dictionnaire
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Dans quelle mesure ce chapitre 8 révèle le portrait inattendu de Cunégonde ?
CANDIDE CHAPITRE 8 Cet extrait est en lien etroit avec le chapitre 7. Candide est ici chassé du château par le baron. Cunégonde ne reste pas en paix. Elle se lance ici dans un récit aux nombreuses péripéties. Le récit de sa vie depuis le départ de candide est introduit par la fin du chapitre 7. Suite à l’attaque du château, elle tombe sous le joug d’un capitaine bulgare qui la revend à un trafiquant,
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Pourquoi la valeur ajoutée est–elle utilisée pour mesurer la création de richesse ?
Question 1 Pourquoi la valeur ajoutée est–elle utilisée pour mesurer la création de richesse ? (3 points) Affirmation - L’agrégat économique mesurant les richesses produites dans une économie nationale, sur une année donnée, est le PIB. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées des productions marchandes et non marchandes. Il est indispensable d’évaluer les richesses produites en ne prenant en compte que les valeurs ajoutées par les unités de production résidentes, le calcul
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Dans quelles mesures l'identification aux personnages de roman est-elle justifiée?
I/ Cette identification est souvent critiquée 1-Car elle est parfois difficile voire impossible *anti-héros: contre-valeurs différentes de celles du lecteur (ex: Bel ami de Maupassant) *héros-négatif: suscite la haine et le dégoût, peuvent parfois être des monstres (ex: Grenouille dans Le Parfum de Süskind ou Vautrin dans Le Père Goriot de Balzac) *pers trop extraordinaire pour être vrai: pers de fiction ou héros d'épopée 2-Car l'identification excessive peut-être dangereuse *attrait pour les personnages du mal
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COTE D’IVOIRE
Il existe en principe trois procédés techniques de gestion de l’Etat. Ce sont : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation. La centralisation est un procédé technique qui consiste à reconnaitre l’Etat comme la seule personnalité juridique compétente pour régler toutes les affaires nationales. La déconcentration par opposition à la centralisation pure (concentration) est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision plus ou moins étendus à des organes locaux ou à
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Responsabilité Administrative De L'Administration
· DROIT ADMINISTRATIF GENERAL · Sujet : L’Administration doit – elle être toujours responsable ? Introduction * Présenter l’administration, * Relever brièvement son champ d’action ainsi que les moyens qu’elle utilise, * Préciser quelques aspects de l’impact parfois négatif des actions de l’administration, * Problème de Droit : L’administration doit – elle être toujours responsable ? * Annonce du plan bipartite. PLAN 1. IRRESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (Chapeau) 1. AU REGARD DE LA
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Protection des décisions administratives
De nombreuses mesures sont mises en place pour adapter l’administration aux besoins des administrés afin que ces derniers puissent aussi recourir à une protection contre certains actes administratifs. Un acte administratif est un acte juridique qui émane d'une autorité administrative et a pour finalité l'intérêt général. Il doit être conforme à un ensemble de règles de droit qui constituent la légalité administrative Un acte administratif individuel est un acte qui s’adresse à des personnes nommément
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Dans quelle mesure peut-on dire que le surréalisme à travers la littérature collective permet -il de fuir le réel ?
Les écritures collectives ont pour principe de se détacher du réel en rédigeant sans que les mots soient corrélés entre eux, c'est l'automatisme et l'inconscience qui interviennent. Laissant libre cours à l'imagination les auteurs de ces oeuvres font l'apologie du rêve, du merveilleux. Dans quelle mesure peut-on dire que le surréalisme à travers la littérature collective permet -il de fuir le réel ? Nous montrerons premièrement cette fuite voulue du réel, puis les éléments qui
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Écriture personnelle: Dans quelles mesures peut-on dire que l’amour permet de se dépasser ?
Ecriture personnelle Dans quelles mesures peut-on dire que l’amour permet de se dépasser ? L’amour est un phénomène qui peut prendre plusieurs formes. Par exemple, il y a l’amour-passion (entre deux amants), mais il existe aussi l’amour filial, l’amour maternel et également la compassion (qui est le sentiment de l’amour accompagné de charité). Mais on a encore en plus l’amour d’amitié, l’amour pour le genre humain en général qu’on dénomme la philanthropie. L’amour est cependant
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L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris au détriment des normes nationales ?
Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris au détriment des normes nationales ? « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » C’est ce que dispose l’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958. Avec cet article de la Constitution on
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Les mesures misent en place par les banques permettent-elle de diminuer le taux d’attrition des jeunes ?
Problématique : Les mesures misent en place par les banques permettent-elle de diminuer le taux d’attrition des jeunes ? Introduction : * Pourquoi les banques misent sur les jeunes * Définir les termes du sujet * Digitalisation 1. Etude du marché des jeunes 1. Les différentes génération (page 15/20) 2. Etude concurrentielle (Sondage public, chiffres banques,) comparé avec des responsables d’agence 1. Etude de l’attrition des jeunes * Loi Macron : mobilité bancaire Banque des
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DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?
DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ? D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lexi Nexi, le droit administratif se définit comme " l'ensemble des règles applicables aux personnes publiques entre elles et dans leurs relations avec les personnes privées (...) . Le droit administratif est une branche du droit public . Il est conditionné par le droit constitutionnel" . Dans cette définition, le terme administration n'apparaît pas néanmoins , il
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Droit de l'administration
Etymologie : Administrare = servir. Le terme administration aujourd’hui connaît deux sens : Le sens organique (Administration) : L’Administration est une institution publique chargée de faire fonctionner une catégorie de services. Elle va faire fonctionner « le plus souvent » des services publics. (cf. Article 20 C : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée (…) ») Le sens matériel (administration) : L’administration est également une activité. Dans ce cas
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La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ?
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ? « Chaque citoyen peut faire tout ce qui n’est pas contraire à la loi, sans en craindre d’autres inconvénients que ceux qui en résultent de l’action-même » → Beccaria → Définir le conseil constitutionnel et de principe de légalité Au regard de ces deux principes, quel rôle joue le conseil constitutionnel ? Intérêt du sujet : principe de légalité majeur dans
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Dans quelle mesure une oeuvre de fiction littéraire peut-elle inciter à réfléchir sur le monde et sur soi?
Sujet : « Dans quelle mesure une œuvre de fiction littéraire peut-elle inciter à réfléchir sur le monde et sur soi ? » « Et tout le reste est littérature », lance Verlaine à la fin de son célèbre Art poétique de 1874. Cet envoi ironique reprend une critique souvent adressée à la « littérature » comme art du mensonge et du divertissement. Quel crédit accorder à des textes de fiction tout droits issus de
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Dans quelles mesures et à quelles conditions un acte administratif unilatéral peut-il être retiré ou annulé par l’administration
Un acte administratif unilatéral est un acte qui fixe de nouvelles règles juridiques en créant des droits et des obligations à l'égard des administrés, sans requérir leur consentement. Ce sont des actes individuels sur lesquels l'administration ne peut pas revenir puisqu'ils ont créé des droits acquis au profit de l'administré. Une fois que l'administration a conféré ce droit elle n'a pas la possibilité en principe de le remettre en cause. Le régime de retrait de
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Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ?
Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte du traumatisme des événements qui l’ont faite et du souci d’une véritable séparation des pouvoirs, marque la genèse du droit administratif. C’est cette interprétation spécifique de la séparation des pouvoirs qui a pour but de garantir l’indépendance et la protection des nouvelles administrations face à un Juge dont on craint qu’il freine les idéaux républicains. Le dualisme
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Dans quel mesure ses auteurs illustrent-ils l'utopie de manière a montrer un monde parfait ?
Littérature Question : Dans quel mesure ses auteurs illustrent-ils l'utopie de manière a montrer un monde parfait ? Points communs Le corpus est constitué d'extraits de recit du XVI siècles : il sagit de deux romans. Les deux auteurs , liés au mouvement humanistes donnent a voir des univers utopique.Utopie (de Utopia, mot créé par Thomas More, du grec ou, non, et topos, lieu) est une construction imaginaire et rigoureuse d'une société, qui constitue, par
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