Loi Du 26 Mai 2004 dissertations et mémoires
21 613 Loi Du 26 Mai 2004 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Rapport sur la 2e loi de Newton
2ème loi de Newton Intro : Au cours de ce travail pratique, nous avons pu nous familiariser avec les définitions de cinématiques et ainsi pu mettre en situation la deuxième loi de Newton. Nous allons prouver grâce à l’accélération que l’on peut de manière expérimental trouver une valeur très proche de la vérité (marge d’erreur). Puis nous allons la comparer à la valeur théorique. A l’aide du matériel mis à notre disposition, nous avons pu
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Déclin de la loi
Sujet: “les objectifs de la codification” B.Oppetit défini la codification comme étant “la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchit se substituant à la philosophie de l’évolution par modifications partielles et successives” Pour ainsi dire, la codification prend une place importante dans l’histoire puisqu’elle permet d’évoluer juridiquement et législativement sans pour autant avoir à effectuer de grands remaniements. En droit, le code a depuis son origine, pour but de simplifier le droit en
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La loi à l'épreuve du temps
Ce jeudi 15 février 2018, plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation, "pour une justice de qualité". C'est la première fois depuis la présidence de M. Nicolas Sarkozy que les 2 syndicats principaux et ennemis, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s'unissent sur un point. Ils signent mercredi 14 février dans Le Monde une tribune contre la méthode et les pistes de réformes sur lesquelles travaille
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Loi du 11 février
DF4 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. * Rappel sur la loi 2002-2. Définition de l’action sociale et médico sociale 2.2 « L’action sociale et médico sociale tend a promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. » Elle repose sur une évaluation
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Broniowski v. Poland (application n° 31443/96), 22 June 2004 : interpretation under Teubner, Hart, Kennedy, Posner’s theories
de Fierlant Dormer Charles Legal Theory Seminar : Final Essay (Chairholder : Bailleux Antoine) Broniowski v. Poland (application n° 31443/96), 22 June 2004 : interpretation under Teubner, Hart, Kennedy, Posner’s theories. Université Saint-Louis -- Bruxelles Academic year 2015-2016 Third year law baccalauréat 1. Table of content 1. Table of content 2 2. Abstract 3 3. Introduction. 3 4. Brief explanation of the Case 3 4.1. Facts’ explanation 3 4.2. Procedural explanation 5 4.2.1. Before internal
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La loi empêche-t-elle la liberté ?
Dissertation de Philosophie Sujet : la loi empêche t’elle la liberté? Spontanément, les lois nous empêchent d’être totalement libres car elle nous empêche de faire absolument tout ce que l’on désire. Or, la loi ne nous empêche pas d’être libre mais fait en sorte que nous le soyons. A partir de la il paraît intéressant de determiner jusqu’a quel point il convient de dire que la loi empêche la liberté. a). Nous allons donc commencer
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Commentaire d'arrêt Cass. Civ.1re, 26 janvier 2012
Commentaire de l’arrêt Cass. Civ.1re, 26 janvier 2012 Le contrat de vente est un contrat synallagmatique qui comporte des obligations à la charge des deux parties. Si les obligations de l’acquéreur ne sont pas de moindre importance que celles de son cocontractant, force est de constater qu’elles sont moins nombreuses. Il assume deux obligations principales : il doit payer le prix du bien acquis et retirer les marchandises. Dans cet arrêt de la première chambre
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PIB, indicateur important mais insuffisant
1. En quoi le PIB est-il un indicateur important mais insuffisant de la croissance ? A) L’intérêt du PIB en tant qu’indicateur de croissance 1. Le PIB permet de calculer l’indicateur de croissance économique : le taux de croissance économique Indicateur Définition Calcul VA Richesse réellement créée au sein d’une entreprise ou d’un secteur (= d’une unité de production). VA= CA-CI CA (Chiffre d’Affaire) =Prix unitaire x Quantités vendues CI (Consommation Intermédiaire) = Ensemble des
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Commentaire de texte, Montesquieu, De l'Esprit des Lois
1. Comme … puissance législative : il revient sur l'idéal de JJ Rousseau qui est la souveraineté populaire (chacun détient une part de la souveraineté ) Mais...lui même : vu que ce n'est pas possible techniquement (66 millions de français ne peuvent exercer ensemble un même pouvoir) alors il faut des représentants. = démocratie représentative qui amène à la souveraineté nationale. 2. Dans le paragraphe entier il décrit de manière général comment l'exercice de la souveraineté nationale
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La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?
« La démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». C’est ce que dira Léon Gambetta dans l’un de ses discours. Cette affirmation du célèbre politicien semble résumer tout l’intérêt de la relation entre démocratie et constitutionnalité. Cette déclaration découle de nombreuses et tumultueuses discussions qui ont longtemps travaillé les esprits des juristes, philosophes et autres grands penseurs. Kelsen l’a dit et l’a souligné à maintes reprises : la Constitution est
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Loi de séparation des Églises et de l'État et les enjeux actuels de la laïcité
Loi de séparation des Églises et de l'État et les enjeux actuels de la laïcité I. La loi de décembre 1905 (projection du film et analyse) 1. 2. 3. 4. 5. 6. II. Des problèmes en suspens ? A. Comment les religions s’intègrent-elles dans un État laïc ? 1. Documents 1 et 2 ? 1. Les documents évoquent les contraintes liées aux différentes pratiques religieuses tel que les signes ostentatoires religieux, les o 2. Les religions évoquées sont
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Affiche mai 1968
Consigne : Montrer que la crise de 1968 est une crise politique notamment de contestation de pouvoir de De Gaulle et de sa pratique du pouvoir mais aussi comment l’image a été un grand vecteur de cette crise. Le combat continue (Pompidou etPoher) - Saint-Maur. 1969 * Contexte : cette affiche date de 1969. Sur celle-ci on distingue deux visages, celui de Pompidou à gauche et celui de Alain Poher à droite. Alain Poher était
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Commentaire de texte La cité, une communauté composée de groupes (et non d’individus) mais qui diffère de par essence
Commentaire de texte TD n°14 La cité est née dans le monde grec et c’est le cadre dans lequel s’inscrivent les individus. Aussi dénommée polis, la cité est un territoire déterminé et circonscrit. Une cité est « un hameau » (ligne 18) très restreint. Chaque cité a son organisation politique et est souveraine par rapport aux autres. Le monde Grec est constitué de cité, états indépendants les uns des autres. Aristote est un penseur politique grecque qui va
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DM histoire des médias - mai 1968
Le but de cette séance à la maison était de préparer notre visite du lendemain chez Albafruit. Albafruit est une entreprise agro-alimentaire de fruits et légumes biologique, qui se situe à Moissac. Lors de cette séance il fallait qu’on se renseigne sur l’entreprise et qu’on prépare les questions pour notre interview avec l’un des agriculteurs biologique. 2) Répartition du travail : Cette séance a été un travail collectif tout le long. Nous nous sommes toutes
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Loi "santé, patients et territoires de santé"
Le projet de loi dont la mouture originelle s’intitulait « santé, patients et territoires de santé », a été approuvé par un Conseil des ministres d’octobre 2008 sous le titre : « Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » (HPST). La loi promulguée le 21 juillet 2009 se décompose en 4 titres regroupant 135 articles. Le baptême de chacun des titres correspond à l’intitulé
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Dissertation crise 16 mai 1877
Dissertation crise 16 mai 1877 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre ». Léon Gambetta. Cet avocat et homme politique adresse ces mots au président de la République Mac Mahon (de 1873 à 1879), dans son discours du 15 Août 1877, lors de la campagne électorale qui conduira à la victoire des Républicains. La crise du 16 mai 1877, connue aussi sous le nom « le 16 mai », est
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Commentaire de loi article 1164
TD N°5 DROIT CIVIL Sadowski Mathilde Commentaire d’article de loi L’article 1164 du code civil dispose que « Dans les contrats cadres, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l’une des parties, à charge pour elle d’en motiver le montant en cas de contestation. En cas d’abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d’une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et le cas échéant la
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La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité
Roth imagine que sa famille et ses proches auraient payé un lourd tribut en 1940 si Lindbergh avait été élu prési-dent par la majorité des Américains :il s’imagine un voisin orphelin,un cousin mutilé et une famille particulièrement bou-leversée par la discrimination . Ce récit donne une vision sinistre de la démocratie, presque à l'oposée de l’idéal que le philosophe Albert Camus propose (Carnets III, 1951-1959) :« La démocratie ce n’est pas la loi de la
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Application de la loi dans le temps
Séance 2 : L’application de la loi dans le temps L’application de la règle de droit dépend d’une situation dans le temps et l’espace. Section 1 : L’application de la loi dans le temps
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Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit Pour Portalis, « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Elles se complètent et ensemble, créent le droit. Le droit désigne, au sens de droit objectif, un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le droit objectif reconnaît et sanctionne lui-même des
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Étude sur "les lois" de Platon ( extrait livre II)
Le texte est un extrait de l'œuvre des Lois rédiger par Platon. Ce texte traite de l'éducation pour fonder une Cité ou règne en maitre l'excellence et apprendre à ce contrôler, notamment pour notre penchant pour le plaisir. Cependant, il semblerait que tout individus dans son jeune âge ne se contrôle pas forcément et semble ainsi porter sur l'agitation et les mouvements. On peut librement se demander si on doit réprimer l'agitation dès le plus
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L’Ancien Régime à travers l’adage “une foi, une loi, un roi”
Ramdani Farah n°21800331 / Histoire Du Droit Sujet 2: L’Ancien Régime à travers l’adage “une foi, une loi, un roi” “Une foi, une loi, un roi”, cet adage exprime l’importance de la religion sous l’Ancien Régime. Cette période est définie par un regime politique, économique et social antérieur à la révolution française de 1789. La religion d’Etat qui s’appliquait en France sous l’Ancien Régime est le catholicisme, les autres religions étaient pourchassées et le droit
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Les caractères de la loi
I/Les caractere de la loi A/ Sa force q° de contrainte c ce qui la caracterise (contrainte etatiique) « seul l’etat est titulaire de la violence légitime » mais cette force iderente a la regle de droit est d’une intensité + ou – grande : 1. Les regle supplétive et dispositive Leur application peux être ecaté par les sujet de droit si il le veulent mais ils doivent l’appliquer en l’absence des volonté contraire des
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Fiche d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 03-40.008
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause de non concurrence et ses conditions, notamment celle d’une contrepartie financière, mais aussi son application dans le temps. Faits : En l’espèce, par un arrêt du 5 novembre 2002, la cour d'appel de Chambéry a annulé, en raison de l'absence de contrepartie financière, une clause de non-concurrence qui avait été convenue le
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Pour ou contre la loi 21, faites vous votre propre avis, bien évidemment
Le 16 juin dernier, notre gouvernement provincial a adopté la Loi 21. Le projet de loi propose d’interdire le port d’un signe religieux à certaines personnes dans l’exercice de leurs fonctions. Malgré les opinions divergentes envers cette loi, devrait-on la revoir? Arguments POUR : 1. État laïc : Contrairement aux autres provinces du Canada, le Québec se considère laïc, donc indépendant des religions. La Loi 21 est donc un idéal pour le Québec. Comme stipulé
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