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Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires

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16 024 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 29 Octobre 2015
  • Les Sources européennes du droit administratif

    Les Sources européennes du droit administratif

    Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Il explique ici que le système juridique ne peut fonctionner que si les différentes sources du droit sont hiérarchisées. C’est à cela que répond la pyramide de Kelsen où

    1 155 Mots / 5 Pages
  • La Jurisprudence source contestée de droit

    La Jurisprudence source contestée de droit

    Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice -Article 4 du Code Civil. Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. ... étymologiquement du latin jurisprudentia. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Pour

    2 501 Mots / 11 Pages
  • "Les limitations de la responsabilité internationale" - droit international public

    "Les limitations de la responsabilité internationale" - droit international public

    Droit International Public « Les limitations de la responsabilité internationale » Selon les termes de Dionisio Anzilotti , la responsabilité, c’est à dire la conséquence d’une conduite contraire à la règle de droit (acte juridique illicite), ne constitue qu’un élément de la théorie générale du droit. L’ordre juridique, n’est, en somme, qu’un ensemble de règles et de sanctions pour la garantie des conditions fondamentales et nécessaires de l’existence de chaque société : et, comme tel,

    1 924 Mots / 8 Pages
  • Quelles sont les sources législatives du droit administratif?

    Quelles sont les sources législatives du droit administratif?

    D'après Prosper Weil: « l'existence même du droit administratif relève du miracle ». En effet, la construction du droit administratif fut longue et complexe. le principe de la séparation des pouvoir apparu à la révolution permis de distinguer nos deux normes de juridictions (civile et administrative). Les deux étant distinctes, elles ne peuvent intervenir dans le domaine de l’une ou de l’autre respectivement. en ce sens, l’administration en pourra être jugée par la juridiction civile

    911 Mots / 4 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1 droit

    Cours de droit constitutionnel L1 droit

    16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)

    24 102 Mots / 97 Pages
  • Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

    Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

    Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie

    4 596 Mots / 19 Pages
  • Droit constitutionnel : le droit d’expression

    Droit constitutionnel : le droit d’expression

    2. le droit d’expression Il s’agit de l’art 18 de la Constitution, on dégage 2 action que va pouvoir mettre en œuvre le Président - le droit de message - prise de parole devant le congrès réunis à Versailles a. le droit de message Selon la tradition républicaine le Président est interdit dans l’hémicycle depuis 1873. Cette tradition renvoi à la loi du 13.03.1873 cherchant à neutraliser le Président en lui interdisant de communiquer avec

    3 474 Mots / 14 Pages
  • Sources direct du droit

    Sources direct du droit

    bPlusieurs moyens = plusieurs questions de droit Dans l’arrêt de cassation a l’ancienne = pas moyen car elle est dacc avec le moyen Trouver question de droit = toujours thèse et antithèse , la thèse pour un arrêt de rejet = pourvois , antithèse = CC Quand on cherche q de droit , on identifie les extrêmes , souvent on demande un juge , qq chose on part de cette question concrète Au milieu spécificité

    2 398 Mots / 10 Pages
  • En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au prestige de l’époque classique avant de devenir une source morte au moment de l’époque tardive?

    En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au prestige de l’époque classique avant de devenir une source morte au moment de l’époque tardive?

    La jurisprudence à Rome Plan détaillé En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au prestige de l’époque classique avant de devenir une source morte au moment de l’époque tardive? I. L’émergence et le développement de la jurisprudence durant la période du classique A. Le développement de la iurisprudentia De nombreux jurisconsultes vont donner des consultations, ce phénomène va permettre l’interprétation plus large ius dans tout l’Empire. La iurisprudentia va

    510 Mots / 3 Pages
  • Les sources formelles du droit

    Les sources formelles du droit

    ESAM BACHELOR - FE Introduction au droit Chapitre 1 – Les sources formelles du droit Principe : Les sources du droit désignent l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, c’est-à-dire le droit positif. Quelle est l’institution créatrice du droit ? En France, cette compétence revient au pouvoir législatif institué par l’article 34 de la Constitution. Si la loi est donc la principale source du droit d’autres institutions (Parlement ; Gouvernement

    1 440 Mots / 6 Pages
  • Les sources formelles du droit

    Les sources formelles du droit

    TH3 Les sources formelles du droit * L’étude des SDD fait référence au droit objectif * SDD : origine du droit, mais aussi les composantes du droit positif, c-ie les formes par lesquelles vont émerger les règles de droit Comment en droit positif Français on crée du droit ? Quels sont les modes de p° du droit ? Quels sont les organes du droit ? On enseigne ajd, que les sources principales du droit(qualitativement) sont

    5 941 Mots / 24 Pages
  • Source Internationale Du Droit

    Source Internationale Du Droit

    SOURCES INTERNATIONALES DE DROIT Le droit national sʼapplique au niveau dʼun seul Etat, au niveau international, cʼest sur un ensemble dʼEtats. En droit national, on peut diviser en plusieurs branches (civil, pénal). De même pour lʼinternational: on a lʼinternational public (ex: org internationales) Elle régit le fonctionnement de dites organisations. Le droit international privé régit les particuliers auxquels il y a un élément dʼextranéité. Quelles sont les sources? Début, commencement origine. Lʼorigine de la règle

    1 419 Mots / 6 Pages
  • Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.

    Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.

    Séances 3 et 4 : Les sources externes Introduction : les sources internationales du droit administratif Les normes internationales comme élément perturbateur de la hiérarchie des normes ou le schéma amélioré de la hiérarchie des normes : Constitution-Traité-Loi-Acte administratif. Droit international classique, droit européen et droit de l’Union Européenne Le droit international public est un droit produit collectivement par les Etats. Ce droit se caractérise par une absence quasi totale de hiérarchie : dès

    6 299 Mots / 26 Pages
  • Les sources du droit, la Constitution et le bloc constitutionnel

    Les sources du droit, la Constitution et le bloc constitutionnel

    CHAPITRE I : La Constitution et le bloc constitutionnel SECTION 1 : Présentation Constitution : environ 90 articles organisant les fonctions des pouvoirs et du gouvernement (organisation de l’Etat Français). Sommet de la pyramide : Constitution adoptée le 4 octobre 1958, elle régi les interprétations de la 5ème République. A côté de la Constitution se trouve le bloc de constitutionnalité. Le préambule de la Constitution renvoi à d’autres textes : - Préambule de la Constitution

    1 064 Mots / 5 Pages
  • Td sources internationales du droit

    Td sources internationales du droit

    KORA Alexandra TD 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT ADMINISTRATIF Document n° 1 : CE, ass., 18 déc.1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim L'arrêt présent est un arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réunit en assemblée le 18 décembre 1998 relatif au contrôle de l'existence de la ratification d'un accord international. Une convention a été signée le 4 juillet 1949 entre le gouvernement français et le Conseil fédéral suisse pour la

    2 614 Mots / 11 Pages
  • Les sources du droit constitutionnel

    Les sources du droit constitutionnel

    Rédaction les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles peuvent être d’adopter le budget, de voter les lois, de rendre la justice, etc., les modes de désignation sont les élections, les nominations, le droit de vote, les modes de scrutin, etc. Le droit constitutionnel régit le principe de

    1 420 Mots / 6 Pages
  • Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit »

    Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit »

    Dissertation « La hiérarchie des normes à l’épreuve des sources internationales du droit » Intro “Le droit international est, pour le États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun”, - disait Boutros Boutros-Ghali, le 6ème secrétaire général de l’ONU. L’importance du droit international, affirmé par lui, est véritablement indéniable dans le monde contemporain de coopération renforcée. Le phénomène du mondialisation, témoigné par naissance et développement des communautés internationales nécessitaient l’adoption des règles

    618 Mots / 3 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e

    1 474 Mots / 6 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à

    4 284 Mots / 18 Pages
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e. La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit

    377 Mots / 2 Pages
  • La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit

    La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit

    La jurisprudence (La jurisprudence est elle une source du droit ?) La notion de jurisprudence peut avoir deux sens : -Si on s’attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice rendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s’attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d’appliquer la règle de droit, dans tel ou tel domaine

    1 651 Mots / 7 Pages
  • Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)

    Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)

    1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant

    526 Mots / 3 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses :  La Constitution  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)

    926 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son

    379 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle

    Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle

    Suite 1er semestre. A- L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle 1- La désignation des juges Dans doctrine Fr : règles de désignation juges consti euro ≠ règles de désignation juges de cour suprême US. >> Désignation juges par autorités pol en euro fait obstacle au cara de juridiction ≠ aux US, car on procède à la nomination de juges pro > pt de vue ne correspond pas tout à fait à la réalité.

    1 586 Mots / 7 Pages

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