Sources direct du droit

 bPlusieurs moyens = plusieurs questions de droit

Dans l’arrêt de cassation a l’ancienne = pas moyen car elle est dacc avec le moyen

Trouver question de droit = toujours thèse et antithèse , la thèse pour un arrêt de rejet = pourvois , antithèse = CC

Quand on cherche q de droit , on identifie les extrêmes , souvent on demande un juge , qq chose on part de cette question concrète

Au milieu spécificité de l’affaire =

Chapitre 2 : source direct ( écrites ) du droit.

La nature de la règle est importante car c’est ce qui conditionne la force de cette règle selon si c une loi , un traite ou la constitution la force de la règle de droit ne sera pas la même.

Section 1 : La panoplie des sources

les sources interne = constitution, loi, ordonnance et le règlement

§ 1 Les sources nationales

1. La Constitution

Fixe les règles et les principes qui sont fondamentaux pour le fonctionnement de l’État , recueil de textes , de lois fondamentales qui visent l’organisation de l’État et son fonctionnement , regroupe règle du pouvoir judiciaire , législatif ( parlement) , exécutif. ( gouvernement)

 Elle Précise quelles sont les rapports entre ces pouvoirs et actuellement c’est la constitution du 4 octobre 1958 , cette constitution comporte un préambule et une centaine d’articles Le préambule à la même valeurs juridique que les articles , il renvoie a deux textes = La DDHC et le préambule de la constitution  de 1946.

Pas tout , le préambule de la constitution de  1946 fait un renvoie aussi ; il fait référence  à deux séries de principes ;

• Les principes politiques économiques et sociaux , particulièrement nécessaire à notre temps  ces principes exemple = droit d’asile , droit de grève , droit à la santé.

• Les principes fondamentaux reconnues par les lois de la républiques , contenues préciser par la jurisprudence du conseil constitutionnel  , depuis la révision  de l’état constitutionnel  on a la charte de l’environnement 2004 , 

Tout ces textes = le bloc de constitutionalités ,

 en  résumé :

• constitution de 58
•  DDHC
•  préambule de 46
•  la charte de l’environnement.

Le bloc de constitutionnalité ( la constitution) est une norme qui se situe au sommet de la pyramide de Kelsen. = norme fondamentale au-dessus de tout.

La constitution est fondamentale en ce qui concerne de faire les autres textes , car la constitution est au sommet.

1. La loi

Norme générale et abstraite , elle est impersonnel elle s’applique sur un territoire donné et sur une population donné (= droit positif) , au sens technique la loi est un texte qui est discutée et adopte par le législateur , soit le parlement ( assemblée nationale +sénat) ou soit par le peuple elle-même. ( loi référendaire)

Il existe plusieurs sortes de lois ;

1. La typologie des lois

Les lois que nous allons envisagés sont les lois  les plus importantes = constitutionnels , les lois organiques , référendaire ou encore les lois ordinaire

1. Les lois constitutionnelles

Loi qui modifient la constitutions et s’intègre a la constitution elles sont votés par le congrès ( deux chambres parlementaires réunies) ou directement par le peuple ( peut être référendaire)

Exemple = la loi constitutionnel du 2 octobre 2000 sur la durée du mandat du président de la république

1. Les lois organiques

Lois qui complètes la constitutions , elles n’intègre pas directement la constitution , ces loi vont fixer les modalités de l’organisation du pouvoirs publique elles ont une valeurs juridique supérieur que les lois ordinaires , elles sont adoptées avec une procédure majestueuse = saisine du conseil constitutionnel obligatoire .

Loi organiques sur le statut de la magistrature  ( 2 sorte de magistratures assise ( du siège ceux qui rendent les décision , et debout )les procureurs vas préciser comment sont nommés / sanctionnés les procureurs.

1. Les lois référendaires

Ce sont des textes législatifs ou constitutionnels qui sont annotés directement par le peuple et non pas par le gouvernement ( art 3 et 11 de la constitution) pas soumises au contrôle du conseil constitutionnel , peuvent porter sur l’organisation des pouvoirs publiques , a l’environnement , sujets de la nation , ratification de traités

Exemple = le traité de Maastricht , avait reçu autorisation du peuple pour le ratifier  ( + de légitimité pour ces lois)

1. Les lois ordinaires

Lois parlementaires les lois au sens commun du termes votées en deux termes identiques par les deux chambres du parlement ( assemblée nationale et sénat) parfois spécifiques mais nous on vas parler des lois plus courantes, dans la constitution de 58 on a le domaine législatif qui est fixé , art 34 «  la loi fixe les règles concernant : » = ce sont des règles du domaine législatif

 ( exemple : si on veut pénaliser un comportement , on regarde la loi qui fixe les règles)

Pour savoir si une  question relève législatif on regarde sur cette liste.

Ceux qui ne relève pas de la loi est règlementaires , pour savoir comment on choisis la loi ou le règlement la loi liste

Le règlement a un domaine résiduelle = car elle ne relève pas du domaine législatif.

C’est en quelque sortes le domaines par défaut.

art°37 «  les matières autres que celles qui sont

la loi fixe également les règles concernant : domaine des grands principes , on a une liste des choses exclusivement régis par la loi et là ou la loi fixe des principes , ces principes vont devoir être précisés par des règlements ( les détails de l’application de loi vas être préciser par le règlement)

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