Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 628 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil des personnes
Droit civil des personnes Il y a deux ordres de juridictions parallèle : - ordre administratif : c'est entre États et particuliers - ordre judiciaire : ce sont les particuliers entre eux, les individus.. A. Les juridictions de l'ordre judiciaire On distingue ce qu'on appelle les juges du fond et la Cour de Cassation. Les juges du fond sont présent au début d'un litige. Dans les juges du fond il y a des juridictions au
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Le destin du Code civil de 1804
Le destin du Code civil de 1804 Accroche « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». declarait napoleon bonapare captif à Saint Hélène. a propos du devenir de son code civil, et ce dernier avait bien raison. def le code civil est un Ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et
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Droit Civil de la famille
Droit Civil - Famille Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil. Introduction La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et pour cette raison on peut parler du phénomène familial qui est plutôt une notion sociologique d’une part et de l’autre de l'institution familial qui est
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Analyse de texte la désobéissance civile de David Thoreau
ANALYSE DU TEXTE La désobéissance civile La « désobéissance civile » est une forme de résistance passive qui consiste à refuser de se soumettre à une loi ou aux jugements d'ordre civil par ceux qui la contestent . David Thoreau est le premier à avoir exposer les principes de cette désobéissance en 1849 suite à son refus de payer une taxe devant financer la guerre du Mexique ; Le texte soumis à notre réflexion est
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Droit civil des obligations
Cours du Droit Civil des Obligations Semaine 1 Introduction au Droit Civil des Obligations Définitions : L’obligation : lien de droit entre le créancier et le débiteur en vertu duquel le créancier est en droit d obtenir quelque chose du débiteur, si besoin sous la contrainte Réunion d’une dette et d un pouvoir de contrainte Lien de droit entre le créancier et le débiteur = 2 elements constitutifs Débiteur : Dette : Créancier : L’obligation
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Fiche technique carré de veau
FICHE TECHNIQUE DE FABRICATION POUR 8 PERSONNES Carré de veau solognot, artichaud du jardin, café et truffe : INGREDIENTS Unité Quantité PROGRESSION Carré de veau Carré de veau (de 4 côtes) P 1 1. Préparation : désosser entièrement les carrés de veau et le parer. Réserver les os et les parures pour le jus. Mixer toutes les épices ensemble et les réserver. Ficeler les carrés de veau pour lui donner une forme régulière. Dans le
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Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2015
Commentaire d’arrêt La responsabilité civile c’est l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui, à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation, d'après Viney. Ainsi, les parties à un contrat sont tenus à des obligations permettant la bonne exécution de ce dernier. Des lors, elles peuvent être liées à une obligation de sécurité qui impose à un contractant de veiller à la sécurité physique d’une personne au cours du
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Fiche et analyse de l'arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation
Arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation : Faits : En l’espèce, suite à l’établissement judiciaire du lien de filiation paternel d’une enfant après assignation d’une mère, on accole à son nom celui de son père. Procédure : Une juridiction de première instance est saisie par la mère (demanderesse) qui assigne le père de l’enfant afin d’obtenir l’établissement du lien de filiation paternel. Le tribunal accède à sa demande
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est victime d'un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu'il repérait s'étant effondrée sur lui. Il réclame alors une indemnisation auprès de l'assureur de la propriétaire de la maison où l'accident s'est produit. Au cours des opérations d'expertise judiciaire diligentées à sa demande, il invoque des troubles de la locomotion. La
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PLATEAU
REPUBLIQUE DU BENIN ***@@@@@@*** MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES ***@@@@@@@*** ***@@@@*** Collège d’Enseignement Générale de GBLOGBLO EXPOSE : SVT Classe : 3e MC THEME : LES EXPOSANTS : Introduction I- Définition de maladie respiratoire et quelques exemples II- Cause des maladies respiratoires III- Les conséquences des maladies respiratoires et quelques exemples V- Les remèdes des maladies respiratoires CONCLUSION Introduction Les maladies
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Le pacte civil de solidarité
Droit civil Licence Droit 1ère année – Série D Cours de M. Ludovic Pailler Travaux Dirigés 2019-2020 Séance n°2 Le pacte civil de solidarité 1_ Document 2 Cet arrêt du 5 juin 2002 du TGI de Lille appuie sa décision sur le motif d’infidélité entre partenaires d’un pacte civil de solidarité. En l’espèce, le requérant réclame une attestation visant à établir l’infidélité de son partenaire pacs avec un autre homme. Infidélité représentant une relation contraire
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Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015
Fiche d’arrêt : document 6 Titre: Arrêt rendu par la première chambre civile de la CDC, le 17 décembre 2015 Faits: Dans un magazine, un article a été publié révélant une relation intime entre Monsieur B et Madame X, alors que ces derniers étaient tous deux engagés de leur coté. De surcroit, elle révèle aussi une relation intime entre Madame X et Monsieur D. Procédure: Monsieur B a assigné Monsieur Z, auteur de cet ouvrage
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Fiche d'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 22 fevrier 1995
Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation de la seconde chambre civile de la cour de cassation nommés « agglomération Elbeuvienne » portant sur la responsabilité civile pour les personnes en état d’incapacité, la réparation d’un dommage causés ou subit par une personne en état particulier . rendu le 22 février 1995. En l’espèce, La victime circulait à bicyclette
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Que penser des techniques modernes de diffusions ?
Critique et discours littéraire Que penser des techniques modernes de diffusions ? Les techniques modernes de diffusion sont contestables. La culture est simulacre. Superficialité quantitative quant aux œuvres est réelle mais le pire, reste la duperie liée au savoir. A en devenir trop accessible, l’art est devenu banal, il ne transcende plus et est vulgairement rabaissé à un simple passe-temps. Or, l’art n’est pas un banal plaisir, il serait absurde d’en convenir. Ce serait se
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Fiche d’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963
Arrêt n9 Le présent arrêt de rejet de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963 est relatif à l’annulation de mariage concernant l’intention matrimoniale. En l’espèce, un homme engage une action de nullité de mariage avec sa femme, car ce mariage n’avait pour seul but que de légitimer leur enfant et ne renfermait aucune intention matrimoniale. Le jugement de première instance ne nous a pas été communiqué. Cependant
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La responsabilité sociale des entreprises au Bénin face à l'impératif de protection de l'environnement
Université d’Abomey-Calavi C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo uac.jpg C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo chaire unesco.jpg ************ Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie ******* Master Recherche « Droits de la personne et de la Démocratie » ------------------------- Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Recherche Sujet : Réalisé et soutenu par : Aimé Mozart ELISHA Sous la supervision de : Professeur Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE ; Agrégé des Facultés de Droit Année
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Analyse de l'arrrêt du 20 mars 2013, 1èrre chambre civile de la cour de la cassation
Etape1 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a rendu son arrêt en date du 20 mars 2013 Etape 2 : La demanderesse au pourvoi est Mme X et le défendeur au pourvoi Mme z et Mr Y Etape 3 : En l’espèce Mr Y et Mme Z achètent à distance deux motocyclettes à Mme X, alors que la livraison des biens achetés a été prise 1 mois plus tard, elles décident de
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Droit civil des personnes, L1 S2
Louis le PallecDS DCIPL1 DROIT Devoir de Droit Constitutionnel (n°2) Dissertation : La fonction classique du Premier Ministre a-t-elle disparu sous la Cinquième République ? « Le patron, c’est moi. Le premier ministre n’est qu’un collaborateur ». Par ses mots, Nicolas Sarkozy, montre l’impuissance actuelle des premiers ministres et souligne leur importance qui ne fait que décroître avec le temps, victime de l’hyperprésidentialisation de la Vème République. Cependant, à l’origine, le premier ministre est censé
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Le régime de protection des oeuvres réalisées par plusieurs auteurs
Le droit d’auteur est un droit qui récompense l’effort créatif de l’auteur d’une oeuvre en lui conférant un ensemble de droits moraux et patrimoniaux sur cette dernière. Il n’est point de définition légale de la notion d’oeuvre, ni de celle d’auteur. L’auteur est celui qui divulgue une oeuvre (L 113-5) dont les conditions d’appropriation, soit que l’oeuvre est une création de forme originale, sont remplies. Il va de l’appréciation générale du processus créatif qu’une oeuvre
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Arrêt du 18 mai 2005, la Premiere chambre civile de la Cour de Cassation
1 er arrêt du 18 mai 2005: Présentation générale des faits: Par un arrêt du 18 mai 2005, la Premiere chambre civile de la Cour de Cassation casse l’appel d’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes le 30 septembre 2002, concernant le lieu de residence d’une enfant de 11 ans. Les faits: En l’espèce,Mr et Mme X ont eu un enfant, avant de se séparer quelques temps plus tard. L’enfant, âgée de 12 ans
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Fiche d'arrêt TD droit civil des obligations
La première chambre civile de la cours de cassation en date du 19 septembre 2018 a rendu un arrêt publiée au bulletin relatif à la caducité du contrat et à son implication dans le temps. En l'espèce, une consommatrice a fait acquisition d'un climatiseur d'une société qui a procéder à son installation, la société a souscrit un contrat de maintenance d'une durée d'un an. Deux ans plus tard, la société ne renouvelle plus le contrat,
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Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2017
Le droit de propriété en droit des biens possède un caractère absolu,exclusif et perpétuel, de ce fait il suppose quelques exceptions. Si l’on prend l’empiètement sur le fond d’autrui par exemple ,le caractère exclusif de ce droit engendre parfois quelques sanctions. Ce cas est invoqué dans l’arrêt du 21 décembre 2017 de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation. En l’espèce,la construction de murs de clôtures et d’une partie de bâtiment consitue un
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Fiche d'arrêt du 5 juillet 2001, 2e chambre civile de la ocur de cassation
Cet arrêt de rejet relatif à la question de responsabilité suite à un adultère a été rendu le 5 juillet 2001 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, un époux entretient une relation adultère avec une femme, et de cette relation adultère naît un enfant. Après avoir pris connaissance de cette relation adultère suite à un demande de test de paternité, l’épouse de l’homme ayant commis l’adultère assigne la maîtresse
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Droit civil des biens
Mdp : DCB Écrit d’une heure : QCM = plusieurs choix ou un seul. Bonne réponse : 1/ la non réponse : 0. Mauvaise réponse = -1. 30 questions. 2 branches du droit civil : le droit civil extra-patrimonial du droit civil patrimonial. Le droit civil extra p rassemble le droit des personnes et de la famille. Il s’agit d’étudier le statut des personnes et les relations familiales sur un angle personnel. (ex : le
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Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018.
Pacôme Lavaud HD L3 - TD groupe 1 TD n°2 : Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018. Un proverbe dit : "Il est aisé de faire des promesses, mais difficile de les tenir", il en est de même dans l'arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018 où le promettant d'une promesse unilatérale de vente s'était rétracté
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