Les Principes généraux Du Droit Cambiaire dissertations et mémoires
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Questions sur le Droit Musulman
• les questions qui nous ont été communiquer par le prof du droit Musulman l'année derniere ainsi que quelque repons. Par Badr Abdellaoui dans Droit Français/groupe A (Fichiers) • Modifier le document 1/ quelles sont les différentes formes de l’état musulman ? - Etat confessionnel : un Etat qui se rapport avec une religion - Etat theocrate : « Théocratie » signifie « Gouvernement de Dieu ». Dans la théocratie, le titulaire de la souveraineté
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Droit européen de la concurrence
Master 1 Droit europén de la concurrence Cours : Prof. C. PRIETO n°10 – Aides d’Etat catherine prieto nov 1 2012 Aides d’Etat q Fondement politique : Articles spécifiques dans traité de Rome, influence de l’ordolibéralisme Ø pas d’immixtion de la sphère publique dans la vie économique, seule intervention dans la vie économique = poser un cadre préalable de règles orientant l’économie vers l’intérêt général et faire respecter les règles Ø Risques : fait du
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Droit notarial de l'entreprise: cas pratique, la société MITOU SARL
DROIT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE – 2ème ANNEE DEVOIR N° 3 Monsieur HENTON, gérant de la société « MITOU SARL » et Monsieur MAUDUIT, gérant de la société « TOM SARL » viennent nous rencontrer pour avoir quelques conseils. Dans le but d’augmenter leur part de marché et ayant des activités complémentaires, les deux SARL envisagent de procéder à une fusion. La société « MITOU SARL » serait la société absorbante. La fusion serait soumise aux
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Droit Cours: L’accès aux informations du poste informatique de la salariée
Première partie : L’accès aux informations du poste informatique de la salariée 1. Les faits : En l’absence de sa collaboratrice Sophie Germain, Xavier Bruckert a fait analyser son ordinateur portable par un huissier car il la suspecte de lui faire de la concurrence déloyale. Un fichier nommé « SG », initiales de sa collaboratrice, y a été trouvé. Un fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un étant nommé « personnel » et
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Droit Commercial Marocain
Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui
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Le droit international et la hiérarchie des sources
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA HIERARCHIE DES SOURCES La hiérarchie = l’organisation d’un ensemble en une série où chaque terme est supérieur au terme suivant, par un caractère de nature normative. C’est donc l’idée de supériorité d’une norme sur une autre sui, en droit, constitue la hiérarchie des normes juridiques. Souvent évoquée par les termes de suprématie ou de primauté d’une norme sur l’autre. L’ordre juridique international = il se définit comme un ensemble de
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Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise
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Histoire du droit des institutions, le Second Âge Médiéval
Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de
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S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman
roblématique: Peut-on apprécier un roman sans s'identifier au personnage principal ? I. S'identifier pour mieux apprécier a) Se mettre à la place d'un héros au personnage idéal --> "La princesse de Clève" de Madame de La Fayette. On décrit le personnage principal dès le début du roman comme une jeune femme d'une beauté et d'un intelligence rare. --> "La ferme africaine" de Karen Blixen. Ce livre autobiographique nous présente une jeune femme aux qualités nombreuses,
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Les Droit
Dans ces trois extraits, reflètent deux registres : le polémique et le satirique. Tout d’abord, Voltaire dans son essai aborde la notion d’inégalité des femmes vis-à-vis des hommes et de la dépendance des femmes à l’égard de leurs maris, en mettant en évidence les réalités de la vie sans les améliorer, avec la grossesse comparé à « une maladie de neuf mois qui quelque fois est mortelle » mais aussi en utilisant un langage fort.
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Situation économique : Le Marché Des Droits à Polluer
1. L'émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d'externalités ? Justifiez. Les gaz à effet de serre sont produits majoritairement par les transports, l'industrie, les bâtiments et l'agriculture. Leur émission provoque le réchauffement climatique. L'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités si et seulement si elle affecte d'autres individus ou entreprises, qui ne paie ni ne reçoit aucune compensation, que ceux qui la génèrent. On peut citer le célèbre exemple
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Sitiation économique Les Droits A Polluer
La meilleure façon de promouvoir la croissance économique dans un pays est de faire participer aux activités productives, le plus grand nombre d'individus, chacun selon ses capacités. La décennie 80 marquait le début des crises économiques mondiales, plus particulièrement la crise de la dette des pays en voie de développement (PVD). A l'instar de ces pays, le Maroc a suivi une politique d'ajustement structurel entre 1983 et 1992. Cette politique visait à : o Assainir
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D'un Prétendu Droit De Mentir, Kant
EXPLICATION DE TEXTE « D’UN PRÉTENDU DROIT DE MENTIR », KANT On pourrait naturellement penser qu’il faut toujours dire la vérité cependant dire la vérité peut ne pas être acceptée par autrui, il faudrait alors soutenir que le mensonge peut être toléré dans certaines circonstances. Pourtant mentir à quelqu’un, c’est risquer de perdre sa confiance. Nous sommes à nouveau conduits à poser qu’il faut toujours dire la vérité. Nous sommes donc face à un problème,
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Droit Des Entreprises: l'étude juridique de l'Etat
Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le
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Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état
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Source Du Droit
Jurisprudence Source du droit? D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois » La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est elle une source du droit? La jurisprudence peut être définie par l'ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales ou pour désigner une solution particulière qu'un
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Le Droit Foncier : Cadre réglementaire
Le droit foncier : cadre réglementaire 1) Définitions Le régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres, c’est une institution c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres. Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation, de contrôle et de transfert des
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I. le droit constitutionnel : une branche du droit public II. Les relations du droit constitutionnel et de la politique. A. droit constitutionnel et science politique B. droit constitutionnel et politique politicienne III. Le droit constitutionnel, un véritable droit. A. l’évolution lente 1. société politique 2. l’état 3. l’état de droit C. Un droit dont les violations soit à présent sanctionnés : le rôle du conseil constitutionnel Chapitre 1. La nation d’état. Section 1.
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Fiche de droit: les biens
Définitions – Les biens Droit des biens : ensemble des règles juridiques visant à organiser les relations entre les personnes et les choses qui les entourent ; étude des instruments juridiques qui permettent de concrétiser la manifestation du pouvoir d’une personne sur une chose (contingent à notre société) Droit de créance : pouvoir d’exiger d’une autre personne une obligation de faire, de ne pas faire ou de donner. Il est autrement appelé droit des obligations ou encore droits
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Le droit et la loi.
Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts. D’un point de vue juridique, ce que nous appelons le droit recoupe deux réalités distinctes : le droit objectif (le Droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est
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Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat
Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats Elle peut tout d’abord exiger l’exécution de la prestation telle qu’elle est prévue dans le contrat. Dans cas, on dit
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Économie Droit Devoir CNED: Exploitation d’une documentation à caractère économique
Exploitation d’une documentation à caractère économique. 1.1Le budget 2010 de la Communauté des communes Vallée de l’Hérault comprend 4% dédié à l’aide des différentes initiatives locales comme les diverses actions culturelles, économiques, touristiques ou environnementales. 1.2 Il s’agit pour la communauté de commune Vallée de l’Hérault de développer un tourisme de qualité protégeant et valorisant son patrimoine culturel et naturel.Les élus visent également à structurer l’offre touristique de la région pour accroître son attractivité et
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Le Droit International
INTRODUCTION La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales.
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La dissertation de philosophie: conseils généraux
La DISSERT DE PHILO I / Conseils gÉnÉraux A / Quelques rappels utiles Faites un effort d'écriture : les copies illisibles sont moins bien lues et donc pénalisées. Attention aux fautes d'orthographe trop grossières et que vous pouvez éviter (les pluriels, les conjugaisons des verbes…) On n'écrit pas comme on parle : on attend de vous un minimum de correction dans l'expression et une certaine précision du vocabulaire. Attention à la ponctuation : le français
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Distinction entre règle de droit et règle de moral
Introduction au droit Semaine 1, 17/09/12: Choix bibliographique: Code ( jurisprudences différentes selon les codes. ) Introduction General au droit chez Dalloz de Rémy Cabriac. Coll. Cours [ Ka CAB ] Introduction général au droit par mr. F.Terré coll. Précis ( ce dernier est plus volumineux ). [Ka TER] Introduction général au droit de chez Litec de Mr D.Mainguy [ Ka MAI ] Remarque préliminaire; le droit se vie au quotidien, il fait partis du
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