Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
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Les différents régimes d’imposition du travail
L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées, elle est sans doute la contribution publique la plus connue. Cela tient tout d'abord au fait que tous les citoyens y sont en principe soumis, mais aussi à la place importante qu'il occupe dans les recettes des collectivités publiques. Toutefois, On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salariés, elle est de plus en plus
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
DROIT THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 : Le choix d’un régime juridique de travail 1. L’accès à une activité professionnelle 1. déf : droit reconnu à ttes personnes d’exercer librement et sans entrave la profession qu’elle choisit. 2. Le préambule de la Constitution française et le droit européen sont les bases du droit du travail en France. 3. Même si le commerçant
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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Quel est le régime de la Cinquième République ?
Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes
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Régime Juridique Applicable Aux réseaux Sociaux
Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)Un article de JurisPedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français -------------------------------------------------------------------------------- France > Droit des médias > Droit de l'internet Les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux sur internet. Depuis leurs apparitions
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Le régime Présidentiel
Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette
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Cours: Les autres régimes - fonctionnaires et indépendants
Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants I. Le statut des fonctionnaires : Qu’est ce qu’un fonctionnaire ? Dans le langage courant les fonctionnaires sont l’ensemble du personnel de l’administration. Au sens strict ne sont que fonctionnaires que les agents publics titulaires (l’administration employant aussi des agents non titulaires comme les auxiliaires, vacataires, contractuels). Donc est fonctionnaire « Toute personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée
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Régime général de l’indexation
1) Régime général de l’indexation Il s’agit ici de discuter du contrat lui-même, de l’indice de l’indexation choisi par les parties et de la relation existant entre l’activité de ces dernières etl’indice choisi. * Le type de contrat Tous les contrats qui s’exécutent dans le temps, quelle que soit leur nature, sont en principe soumis à l’ordonnance de 1958/1959 ; toutefois, des exceptions serencontrent. La première concerne les contrats internationaux, dans lesquels l’indexation demeure libre
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Regime Economique Ivoirien
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Regime Economique Ivoirien Regime Economique Ivoirien Rapports de Stage: Regime Economique Ivoirien Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kouadiodrissa 14 décembre 2014 Balises: Mots: 340 | Pages: 2 Vus: 39 Voir la version complète S'inscrire Le régime économique désigne l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un système économique, qui en est le modèle abstrait de référence1. L'incarnation donne lieu le
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Fascisme Et Nazisme Un Régime Totalitaire ?
Pour Hannah Arendt, le concept de totalitarisme correspond à la domination de l’homme par l’homme. Ce concept est utilisé pour définir le régime fasciste, présent en Italie et mené par Benito Mussolini, le régime nazi, en Allemagne dirigé par Adolph Hitler ainsi que le stalinisme de Staline en URSS. Nous allons donc nous demander si l’on peut parler d’un seul et même régime totalitaire pour l’Italie et l’Allemagne. Dans un premier temps nous verrons quelles
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Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite ?
Au lendemain de l’apparition du Président de la République, François Hollande, sur TF1 le 6 Novembre dernier, Capital titrait « La retraite à 63 ans : gaffe de Hollande ou nouveau projet de réforme ? ». Comme quoi presque 70 ans après la création du régime général de la Sécurité Sociale (1945), la question de la retraite reste au cœur des débats ! Les systèmes de retraite peuvent être basés, principalement, sur la répartition ou
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Devoir Sciences sociales et politiques: Quelles formes la séparation des pouvoirs prend-elle dans les régimes démocratiques?
Devoir maison de Sciences sociales et politiques Quelles formes la séparation des pouvoirs prend-elle dans les regimes démocratiques? La séparation des pouvoirs est un principe préconisant que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: le pouvoir exécutif qui est exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le pouvoir législatif qui est exercé par le gouvernement
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Quelle est la particularité de la démocratie par rapport aux autres régimes politiques ?
Quelle est la particularité de la démocratie par rapport aux autres régimes politiques ? Tout d’abord, nous pouvons distinguer plusieurs régimes politiques tels que : - Le monarchisme qui est une forme de gouvernement dans laquelle l'État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l'ensemble des pouvoirs. On distingue alors quatre monarchies différentes : la monarchie de droit divin, la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et la monarchie parlementaire. - L’oligarchie
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires: Quels sont les points communs et les différences entre ces 3 régimes totalitaires ?
Genèse et affirmation des régimes totalitaires Introduction (livre p151) : Dans les années 1930, en Europe, il existe trois types de régimes différents : *Totalitaires : Italie, Allemagne et l’URSS (régime nouveau). Dictature qui vise à contrôler toute une société et changé les gens en fonction d’une idéologie. *Autoritaires : où le pouvoir est concentré dans les mains d’un individu : Est de l’Europe (Autriche). *Libérales : où les pays respectent les libertés individuelles, les
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Régimes de sécurité sociale
b) 1945, création de la Sécurité sociale • Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent ». La loi de 1946 précise que
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Regime Totalitaire
Ouvrir le menu principal Dernière modification il y a 2 jours par Asram Totalitarisme ModifierSuivre cette page Fairytale bookmark silver light.png Vous lisez un « bon article ». Benito Mussolini et Adolf Hitler, en 1937. Mao Zedong et Joseph Staline, en 1949. Le totalitarisme est l'un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée et dans lequel l'État tend à confisquer
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Le choix du régime juridique de travail
-C412 : Établir le contact avec le client phone 4 noir 16go débloqué tout opérateur Bonjour, Je vend un Iphone 4 16 go de couleur noire. En parfait état aucune rayure ni choc car protégé avec un film avant et arrière en permanence et une coque. L'iphone est désimlocké tout opérateur officiellement par Apple, mise à jour sur le derner ios. Livré dans sa boîte d'origine avec chargeur neuf. Aucune anomalie, en parfait état de
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Choix du régime d'imposition de son entreprise
CHOIX DU RÉGIME D'IMPOSITION DE SON ENTREPRISE. Afin de lui donner toutes les chances de réussir la finalisation d'un projet d'entreprise nécessite le respect de plusieurs étapes comme par exemple l'étude de marché ou la recherche de financement. Parmi toutes ces étapes, une d'entre elle passe parfois comme secondaire mais se révèle ensuite, au fur et à mesure de l'évolution de l'activité, comme essentielle : il s'agit du choix du régime d'imposition de l'entreprise. Suivant
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La crise de l’Ancien Régime, pourquoi la Révolution
HISTOIRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE Titre préliminaire : La crise de l’Ancien Régime, pourquoi la Révolution. Chapitre 1 : La France de l’Ancien Régime En 1789 et depuis quelques années déjà, la France est malade politiquement et socialement. Section 1 : Les caractères généraux de la monarchie Description rapide des institutions monarchiques telles qu’elles apparaissent à la fin de l’Ancien Régime Paragraphe 1 : Une monarchie chrétienne et souveraine. Depuis 18ème siècle français vivent
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires (soviétique, Fasciste, Nazi)
L’Entre-deux-guerres en Europe (1919-1939) se caractérise par la genèse et l’affirmation de régimes autoritaires (Balkans, péninsule ibérique) et totalitaires (Italie dès 1922, Union des Républiques Socialistes Soviétiques entre 1917 et 1922 et Allemagne en 1933). Même si ces trois derniers régimes ont des spécificités fortes et des idéologies parfois opposées ils sont porteurs d’une même pratique politique. Nous verrons ce qui constitue la pratique politique des régimes totalitaires soviétique, nazi et fasciste. Après avoir étudié
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Régime Politique Italien
SOMMAIRE Introduction I- DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS A) Le pouvoir exécutif 1- Le Président de la République 2- Le Président du conseil des ministres B) Le pouvoir législatif 1- La chambre des députés 2- Le Sénat II- DU MODE DE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS A) Les attributions propres à chaque pouvoir 1- Les compétences du pouvoir exécutif 2- Les compétences du pouvoir législatif B) Les relations entre les pouvoirs Conclusion INTRODUCTION Dans un monde en proie
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« Les Pouvoirs législatif Et Exécutif Dans Le régime Politique Des Etats-Unis »
« Les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats-Unis » Le Congrès américain a voté un budget provisoire pour 2015 le 10 Décembre. Le contexte de vote était tendu puisque le parti politique des républicains est hostile à un projet de loi sur l’immigration proposé par le président Obama. Le budget provisoire met donc de côte cette question, et évite de bloquer les services fédéraux comme en 2013. Le pouvoir législatif est
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Droit du travail: Les régimes juridiques du travail
I. Droit du travail hapitre 1 : Les régimes juridiques du travail. Régimes = application, ensembles des règles On compte 3 status juridiques : salarié, indépendant, fonctionnaire. Salarié : Lien de subordination entre lui et son employeur qui donne lieu à un contrat de travail. Obéir à un employé qui dispose d’un pouvoir de direction, il a un pouvoir normatif (règlement intérieur). Pouvoir de sanctions : Blâme, rétrogradation, mise à pieds. Fonctionnaire : Il travail
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La Presidentialisation Du Regime Britannique
Peut-on Parler D’une Présidentialisation Du régime Britannique ? Documents Gratuits: Peut-on Parler D’une Présidentialisation Du régime Britannique ? Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ines541900 05 janvier 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 293 Voir la version complète S'inscrire C’est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L’Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles
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