La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime

Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend une discussion article par article. Le texte définitif de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adopté par l’assemblée nationale le 26 aout. Il s’agit d’un texte très court étant donné qu’il ne compte que 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien commun. La DDHC est soumise au roi qui dans un premier temps va donner accession puis va finir par accepter purement et simplement ce nouveau monument juridique. La DDHC va être installée en préambule de la future constitution. Certains voient ce texte comme étant l’initiation d’une action voulant mettre fin à l’ancien régime. C’est pourquoi on peut se demander avec l’appui de quelles valeurs cette déclaration entre en contradiction avec les valeurs de l’ancien régime ? Deux valeurs fondamentales dont défendus dans cette déclaration (I) mais elles sont accompagnés de valeurs complémentaires (II).

I- La liberté et l’égalité comme la base de la DDHC

Les constituants de cette déclaration ont pour objectif de lutter contre l’ancien régime (A), pour cela, ils s’appuient sur des valeurs fondamentales (B).

A- Les motivations des constituants (…)

Les rédacteurs de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ont des motivations qui font qu’ils entrent en contradiction avec l’ancien régime. En effet, ils veulent dégager sous une forme rationnelle les principes de la meilleure constitution politique possible. Le rationalisme est une idée neuve. Ceci explique pourquoi les constituants ont une vision unitaire de la constitution et de la DDHC. Dans la DDHC, on doit avoir les instruments pour forger la constitution. Les fondements de cette constitution se voient à travers deux notions.

Dès sa naissance, la DDHC est partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Dans la période qui suit, les députés vont invoquer de façon unitaire une déclaration de la constitution.

Ces constituants pour entrer en contradiction avec l’ancien régime prennent appui sur deux notions distincts et pourtant si complémentaires.

B- (…) se traduisant avec la liberté et l’égalité

.Le première notion nécessaire à leurs yeux est la liberté.

C’est sans doute l’idée la plus abondamment déclinée.

- liberté d’aller et venir

- de penser, de conscience

- d’expression

Avant 1789, ces libertés n’existent pas. En France, il n’y a qu’une seule religion autorisée : le catholicisme romain. Ces libertés sont garanties sur le plan pénal (articles 7 à 9)

- la présomption d’innocence

- la non rétroactivité de la loi pénale.

Les anglais ont depuis longtemps un Habeas Corpus, une garantie du droit pénal. Montesquieu, au cours du XVIIIe siècle a diffusé très largement en France les idées anglaises. Il y a également des emprunts à l’esprit des Lumières : Beccaria, un milanais qui s’opposait à l’archaïsme et l’arbitraire de la justice. Ce que l’on met en place c’est le principe de la légalité des

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