Le régime Présidentiel

Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays.

La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette catégorie de régime est appelée « régime présidentiel ». Celui-ci est en fait né de la première Constitution en vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington.

En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel envisagée par Locke puis par Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles, est dite « rigide », et où le pouvoir exécutif est exercé par le Président. Si les Etats-Unis ont adopté ce régime pendant une période, aujourd’hui, la définition du régime présidentiel aux Etats-Unis est à nuancer. En revanche, la première définition pourrait convenir au régime de l’actuelle Fédération de Russie, qui est fondé sur un mélange entre le modèle du régime présidentiel de la Vème République et celui des Etats-Unis.

Mais compte-tenu de l’organisation des institutions, de leur rôle, ne pourrait-on pas affirmer que la séparation des pouvoirs est à remettre en cause dans ces trois formes de régimes présidentiels ?

D’abord, nous définirons le régime présidentiel en tant que régime démocratique constitué des trois pouvoirs indépendants, législatif, exécutif et juridictionnel, de par la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, mais aux limites parfois incertaines. Nous nous axerons ici essentiellement sur les compétences du Président (I). Enfin, nous verrons que si une séparation des pouvoirs existe, l’équilibre des pouvoirs censé être garanti par celle-ci est remis en cause par un rôle prééminent du Président sur les autres organes, car le Président est au coeur du régime présidentiel et il bénéficie d’une traitement de faveur en n’étant pas ou peu responsable politiquement ou pénalement (II).

I. Le régime présidentiel : un régime démocratique constitué des trois pouvoirs indépendants

D’abord, le caractère démocratique de ce régime s’explique simplement par le fait que les Présidents soient élus au suffrage universel, direct en France et dans la Fédération de Russie, ou indirect comme aux Etats-Unis. Si ce caractère démocratique est confirmé, c’est également grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (A). Mais en pratique, les limites des compétences des institutions sont parfois mal définies, et notamment celles du Président (B).

A. La séparation des pouvoirs d’après Montesquieu

En reprenant les travaux de Locke, Montesquieu, au XVIIIème siècle, propose une distinction tripartite appelée « Trias Politica ». Selon lui, la fonction législative doit être exercée par un Parlement bicaméral, une Chambre représentant les nobles, l’autre le peuple ; la fonction exécutive doit être aux mains d’un monarque ; enfin la fonction judiciaire - ou juridictionnelle, ne doit pas être exercée par un corps social en particulier mais plutôt par des sujets tirés au sort. Les Etats-Unis, la Fédération de Russie et la France de la Vème République reprennent cette conception (1).

D’après Montesquieu, le système de séparation des pouvoirs permettrait d’équilibrer la puissance, l’influence de ces trois pouvoirs, d’où la phrase rendue célèbre par L’Esprit des Lois de 1748: « Le pouvoir arrête le pouvoir ». Ici, nous parlerons des limites envisagées au pouvoir exécutif (2).

1. Présentation de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, au sein de la Fédération de Russie ainsi qu’en France

Aux Etats-Unis, le pouvoir législatif est exercé par le Congrès, composé du Sénat, et de la Chambre des Représentants. Le Sénat est composé de 100 représentants des Etats Fédérés (2 représentants par Etats fédérés). Ils exercent un mandat pour 6 ans. Leur rôle est principalement de voter les lois fédérales, avec la Chambre des Représentants. Celle-ci est composé de 435 membres, représentant les citoyens des Etats. Ce nombre est proportionnel au poids démographique des Etats. La Chambre des Représentants détient également l’initiative du vote du budget.

Par ailleurs, le pouvoir juridictionnel est détenu par les Cours et notamment la Cour Suprême. Celle-ci est compétente en matière de constitutionnalité. Elle est composée de 9 juges dont un Président, nommés à vie par le Président des Etats-Unis, avec le consentement du Sénat.

Enfin, le pouvoir exécutif est quant à lui détenu par le Président des Etats-Unis. Il est élu au suffrage universel indirect par la Chambre des Représentants, et mandaté pour 4 ans. Actuellement, et ce depuis 2008, le Président des Etats-Unis est Barack Obama, issu du Parti Démocrate. Il remplit les fonctions énoncées par la Constitution comme diriger les ordres exécutifs, s’occuper de la diplomatie etc.

De l’autre côté de l’Atlantique, la Fédération de Russie s’organise de la même façon. L’Assemblée Fédérale, composée de la Douma d’Etat et du Conseil de la Fédération est en charge du pouvoir législatif. La Douma est composée de 450 députés élus pour quatre ans sur la base de la population. Quant au Conseil de la Fédération, il est composé de 2 représentants pour chacun des 83 sujets fédéraux.

Du côté du pouvoir juridictionnel, c’est la Cour Constitutionnelle (créée en 1991) qui est compétente. Elle est composée de 19 juges. Elle peut être saisie par les autorités fédérales ainsi que par les citoyens directement.

D’autre part, le Président de la Fédération de Russie, aujourd’hui Vladimir Poutine, est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans.

En ce qui concerne la France, la puissance législative est détenue par le Parlement, composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. A ce jour, 566 députés composent l’Assemblée Nationale et sont élus pour 5 ans et 348 sénateurs pour le Sénat, élus tous les 6 ans. Le Parlement se charge de discuter ainsi que de voter les lois.

D’autre part, le pouvoir juridictionnel est détenu par les Cours ainsi

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