Le President De La Republique Et Premier Ministre dissertations et mémoires
123 197 Le President De La Republique Et Premier Ministre dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges de l’Assemblée nationale), il conforte sa majorité au Sénat lors des élections sénatoriales d’octobre 2013, en détenant désormais 280 sièges sur les 348. Fort de
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Sujet : La dernière réforme ayant touchée le statut du Président de la République.
Sujet : La dernière réforme ayant touché le statut du Président de le République. D'après l'article 5 de la Constitution, le Président de la République interprète l'autorité de l’État. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du Président a introduit une procédure de destitution. Le Président a pour responsabilité l'obligation de remplir un devoir et d'endosser les conséquences de ses actes. En outre le Président de la République, est un
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Le président de la République. Pyramide des normes.
Le président de la République Pyramide des normes * Constitution * Préambule : droits fondamentaux (ex : liberté d'aller et venir > indisponibilité du corps humain) * Bloc de constitutionnalité * Corps : différents articles déterminent l'organisation des pouvoirs publics (président, 1er ministre, parlement, autorité judiciaire...) et les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité) * Traités internationaux (entre la France et au moins un autre pays/institution internationale), qui, dès lors qu'ils sont ratifiés, sont
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée. De Gaulle illustre cette contradiction par cette phrase : « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la
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Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?
Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ? * Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Voici le discours que portera Michel Debré le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du
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Les rapports entre Président et Premier ministre
TD 6 / Droit Constitutionnel Les rapports entre Président et Premier ministre Commentaire de texte « Le président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre est un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. » disait Lionel Jospin dans son œuvre « L’invention du possible » en 2001, étant lui même Premier ministre. Le sujet à
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Le président de la République, un justiciable ordinaire?
Lors de son intervention télévisée le 14 juillet 2001, à propos de l'insécurité, ses voyages payés en liquide, le dysfonctionnement de la justice, le statut pénal du Président de la République, l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat, la politique économique et sociale et la protection de l'environnement… Le Président de la République de l’époque, Jacques Chirac a déclaré : « Le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme
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Le président de la Ve République depuis 1958
GUEROUX AOURAGANN SESSION CAP 2016-2017 N° de candidat : DOSSIER D’HISTOIRE THEME : La République en France SUJET : Le président de la Veme République depuis 1958 Sommaire : Document 1 : La conquête du droit de vote depuis 1830 Document 2 : L’élection du Président au suffrage universel direct (1962) Document 3 : Le rôle du Président selon la Constitution de 1958 Document 4 : le pouvoir de l’image : une pratique nouvelle, la
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Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ?
Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Le président normal n’existe pas. Le citoyen français est un individu jouissant des droits civils et politiques en France. Le président de la République, en plus d’être citoyen français, dispose de fonctions et pouvoirs très importants. D’aucun diront que le président français est l’un des présidents ayant le plus de pouvoir au monde. Son importance est signifiée notamment par la place qu’il occupe
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La Place du Premier ministre dans la Vème République
« Le PDLR est la tête pensante et le PM la tête agissante du pouvoir. » selon DG. La constitution de 1958 donne au premier ministre le rôle de chef du gouvernement. La Vème Est le régime applicable à nos institutions administratives et politiques depuis 1958. La Vème République à conférer au Pm des pouvoirs étendues qu'ils peut être amené à partagés avec ceux du chef de l'état. Cette dualité de pouvoirs confère à l'exécutif un pouvoir
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Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?
I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste - art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction arbitrale - art. 20-21 —> le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation art 20—> Le PM dirige l’action
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Les rôles et pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’actions, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la
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Les pouvoirs du Président de la République
Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Son rôle et ses pouvoirs sont définis par la Constitution de la Cinquième République. La fonction du chef de l’Etat est définie à l’article 5 de la Constitution de 1958, qui est la première à définir la fonction
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Le statut pénal du Président de la République
En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Du fait de son rôle de veiller au bon fonctionnement de la justice et de son statut de chef de l’Etat, il bénéficie d’un statut pénal protecteur. En France, le Président de la République a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision
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Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986
Droit Constitutionnel * Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986, Le monde 1986 (Extrait) : « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée ». C’est ainsi que Lionel Jospin caractérisait cette situation de coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement politiquement opposé : la cohabitation politique. En effet, Lionel Jospin a eu l’occasion d’étrenner ce cas de figure, que certains caractérisent comme une
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Section 1 : Le statut du président. Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans, (septennat) durée fixée par une tradition républicaine depuis 1873. Sous les républiques précédentes le
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Le président de la République, arbitre ou capitaine ?
Le Président de la République Française est-il le capitaine d’un bateau qui coule ou l’arbitre d’un jeu truqué ? La « plus rien à faire / plus rien à foutre attitude dérègle notre démocratie » selon Brice Teinturier. En effet, selon bon nombre de politologues, journalistes et commentateurs de la vie politique française on assiste, depuis quelques années, à une déliquescence des mœurs politiques. Les « affaires » en cascades éloignent l’intérêt de nos concitoyens
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TD Président de la République
DA SILVA Lucas L1 Sciences Po Dissertation : le Président de la République a-t-il (encore) des contre-pouvoirs ? « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme » disait François Mitterrand en 1964, bien avant d’être lui-même Président de la République à partir de 1981. Cette dénomination de Président de la République a souvent été utilisée dans les constitutions françaises pour nommer le chef de l’État. Il y a
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L'élection du Président de la République au Suffrage Universel Direct a-t-elle dénaturé la Vème République ?
«La définition de la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause.» Édouard Balladur. La Vè République est le régime politique républicain qui marche actuellement en France. Elle a succédé, en 1958 à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle se montre totalement différente et met fin au régime parlementaire afin de créer un régime semi-présidentiel, c'est à dire que le gouvernement est toujours responsable devant
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L’élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle dénaturé la V° République ?
Michel Debré confiait lors d’un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 que « Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet [de nouvelle Constitution] à l’ambition d’instituer ». En droit constitutionnel, l'élection présidentielle est le processus électoral qui permet d'élire le Président d'un Etat ou d'une République, pour une durée de mandat qui varie d'un pays à l'autre. Le président
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Le président de la république, un arbitre
Selon l’article 5 de la constitution, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Par conséquent, ce dernier confère un rôle d’arbitre au président de la république. Or, le sens d’arbitre ici n’est pas au sens commun. Il
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Le président de la République sous la Ve République
Le président de la république sous la Ve République « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant
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Président de la République : clef de voute des institutions ?
Le Président de la République, clé de voute des institutions ? Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, disait : « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Dans ce sujet, il s’agit de nous intéresser à la place du Président de la République dans l’ordre institutionnel français, et plus particulièrement
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