Les Pouvoirs Propres Du Président De La république

Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué pro¬fondément la vie politique de la IIIe et de la IVe République. L’instabilité ainsi engendrée a été présentée comme l’une des causes majeures de l’échec de ces régimes. La conception des institutions de la Ve République a été particulièrement orientée pour empêcher le retour de cette instabilité. Celle-ci est liée sans conteste à des éléments institutionnels. Mais il faut remarquer que le poids de ces éléments dans l’importance de l’instabilité ministérielle a été à peu près constant au cours de la période alors que l’intensité du phénomène a été variable. D’autres facteurs explicatifs doivent donc être mis en avant.

En effet, si les éléments institutionnels ont introduit un contexte défavorable à la stabilité ministérielle, l’analyse précise du phénomène montre que ces causes essen¬tielles sont plus profondes.

I) Les éléments institutionnels ont introduit un contexte défavorable à la stabilité ministérielle

Les éléments institutionnels qui expliquent l’instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République ont pu jouer à deux niveaux. Chacune des Constitutions considérées tra¬duit un compromis qui place les institutions en porte-à-faux, cela explique les dysfonc-tionnements qui se développent dans la pratique politique. Cette similitude est d’autant plus paradoxale que la Constitution de la IVe République a été élaborée en réaction contre la précédente.

A. Sous la IIIe République

1. Les faiblesses des textes

Dans les lois constitutionnelles de 1875, trois éléments principaux se conjuguent pour aboutir à un régime favorisant l’instabilité.

a – Une monarchie en attente

En premier lieu, il s’agit d’une monarchie en attente. Le président de la République se voit attribuer les pouvoirs d’un « monarque constitutionnel". Il est la pièce maîtresse de l’exécutif et même du régime. Élu pour sept ans, il dispose de tous les pouvoirs de l’exécutif et du moyen d’action majeur contre le Parlement par Je biais de la dissolution de la Chambre sous réserve d’un avis conforme du Sénat. Mais pour exercer ces pou¬voirs il n’a aucune légitimité profonde. En effet, il n’a plus la légitimité historique d’un monarque, il n’a pas celle de l’élection populaire car il est désigné par les chambres, il n’a même pas la légitimité politique parlementaire car il est irresponsable devant le Parlement.

b – Le bicaméralisme intégral

Deuxième élément de déséquilibre, le bicaméralisme intégral. Dans la mesure où la

Chambre des députés et le Sénat ont des pouvoirs égaux, il y a un risque majeur d’insta¬bilité. En effet, à cause des modalités différentes d’élection des deux chambres et du rythme différent de renouvellement, les majorités politiques de l’une et de l’autre ne coïn¬cident pas. De ce fait, l’opposition des chambres peut conduire à des blocages faute de procédure d’arbitrage. Ces blocages ont deux conséquences néfastes vis-à-vis du Gouvernement. Celui-ci peut voir ses moyens d’action refusés à défaut d’accord des deux chambres sur leur vote et à la limite, sa responsabilité est mise en jeu doublement. Le risque n’est pas théorique car à plusieurs reprises, le Sénat a provoqué des crises minis¬térielles.

c – L’inorganisation de la mise en jeu de la responsabilité ministérielle Enfin, troisième élément de déséquilibre, la responsabilité politique des ministres est affir¬mée mais elle n’est pas organisée. Tous les abus de cette procédure sont donc possibles.

2. L’effet de la pratique

Le fonctionnement du régime va très vite se ressentir de ce déséquilibre initial. Tout d’abord, la crise du 16 mai 1877 marginalise le président de la République et fait tom¬ber en désuétude le droit de dissolution. En effet, en envoyant à la chambre une majo¬rité républicaine, les électeurs désavouent Mac-Mahon et sa volonté de voir le Gouvernement continuer à lui rendre des comptes. Désormais, le Gouvernement ne sera responsable que devant le Parlement, et le Président en sera réduit à un rôle de repré¬sentation et de magistrature d’influence. Le Parlement gagne donc la maîtrise du sort du Gouvernement sans encourir aucune sanction pour ses abus possibles dans ce domaine. Or, très vite, la pratique va mettre en place toutes les formes possibles de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale: des formes classiques comme la motion de censure ou la question de confiance aux formes les plus souples telles que les motions rie passage à l’ordre du jour ou l’interpellation d’un ministre. Au total, au moindre vote défavorable obtenu à une majorité non qualifiée, la question de la survie du Gouvernement est posée. Celle-ci est donc suspendue aux humeurs de séance des parlementaires. Il n’est donc pas surprenant de constater en soixante-dix ans la présence de cent cinq Gouvernements, soit une longévité moyenne de huit mois.

B. Sous la IVe République

1. La réaction contre le régime précédent

La Constitution de 1946 a été élaborée en réaction contre le phénomène d’instabi¬lité qu’avait connu le régime précédent. Les hommes nouveaux issus de la Résistance étaient soucieux de ne pas perpétrer les erreurs du passé. Cependant le compromis réa¬!isé entre les forces politiques en présence aboutit à un texte qui laisse présager l’ineffi¬cacité du régime.

Certes, la Constitution de 1946 réagit aux trois défauts majeurs des lois constitutionn¬elles de 1875 : le président de la République n’a plus de pouvoirs, ceux-ci sont trans¬férés au président du Conseil dont la présence à la tête du Gouvernement est affirmée par les textes, le bicaméralisme n’est plus que formel et seule l’Assemblée nationale a un pouvoir politique réel.

2. L’échec des nouvelles dispositions

Mais le marchandage politique dont la nouvelle Constitution est issue se marque dans les mécanismes essentiels de la stabilité du gouvernement que sont le droit de dissolu¬tion et la mise en jeu de la responsabilité ministérielle.

a – Le droit de dissolution

Le droit de dissolution est prévu mais il est entouré d’une série de conditions qui vont le rendre

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