LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Président De La république Sous La IIIeme

Note de Recherches : Le Président De La république Sous La IIIeme. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  19 Novembre 2013  •  1 725 Mots (7 Pages)  •  2 646 Vues

Page 1 sur 7

Le Président de la République sous la IIIème République.

La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d’instabilité constitutionnelle. C’est suite à la défaite du conflit Franco Prussien de 1870 que la IIIème République est proclamée le 4 septembre 1870. C’est le tout premier régime français qui a su s’imposer dans la durée depuis 1789. La place du Président de la République au sein de la IIIème république a connu divers changements. En effet, l’assemblée constituante élue le 8 février 1871 va mettre cinq ans à rédiger une constitution dans un contexte trouble, en raison de la guerre de Prusse. Le régime parlementaire sous la IIIème République se caractérise par un pouvoir exécutif bicéphale c'est-à-dire une dualité des organes de l’exécutif ( = établi par les lois de 1875). Ce pouvoir comprend le Président de la République et le cabinet ministériel ( = ensemble de ministres). Dans un contexte de restauration monarchique, la fonction de chef de l’Etat était approprié. Elle constituait une monarchie parlementaire sans monarque, c’est la raison pour laquelle la constitution de la IIIème République peut être caractérisée de « constitution républicaine d’attente monarchique ».

Quel est la place du Président de la République dans ce régime et quelle en est l’évolution de son rôle ?

I. Le statut du Président : Son pouvoir hautement défini par les lois constitutionnelles de 1875.

A) Les caractéristiques du Président sous la IIIème République.

• Les moyens d’éligibilité

- Moyens par lequel le Président est élu :

Amendement Wallon du 30 janvier 1875 (adopté avec seulement 1 voix de différence) : Article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875.

Cet amendement dit : « le Président de la République est élu à la majorité à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible ».

En 1848, le chef de l’Etat élu par le peuple était souvent destiné à détruire les institutions républicaines. De même les constituants de 1875 ne veulent pas que cela se reproduise.

Les constituants de 1875 préfèrent ce mode de désignation car il permet l’avantage de la rapidité et d’éviter que les suffrages populaires portent au titre de Président un homme qui pourrait abuser de son pouvoir. (= éviter le césarisme)

C’est par cet amendement que la notion de « République » entre dans la loi constitutionnelle : un amendement considéré comme l’acte fondateur de la République légale.

• Conditions d’éligibilité.

Il n’y a aucune condition particulière pour assurer la présidence de la République : il suffit juste d’être électeur. Cependant, on peut constater que les élus ont toujours été des hommes qui exerçaient des hautes fonctions politiques telles que président du conseil, Président de la Chambre ou encore Président du Sénat.

Ceux qui sont inéligibles sont les membres des familles qui ont régné sur la France.

• Le vote.

Le vote se caractérise par deux règles ayant pour but de permettre au Président de la République de ne pas être redevable envers des partis ou envers l’Assemblée.

D’une part, le vote a lieu au scrutin secret ( = vote secret). La discipline des partis n’a pas à jouer.

D’autre part, l’élection à lieu à la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié des vois plus un parmi tous les individus votants). Ceci donne nécessairement un nombre respectable de voix à l’élu et assied son autorité.

• Durée de mandat

Le président de la République est élu pour 7 ans. Ce chiffre qui est l’un des plus élevés que connaisse l’histoire constitutionnelle, fait référence à l’espérance de vie que l’on prêtait au Comte de Chambord.

De plus, il est rééligible mais seulement deux présidents en ont bénéficiés : Grévy (= républicain modéré) et Lebrun (= appartient à l’AD, Alliance démocratique)

B) Les pouvoirs du Président de la République.

Le président de la République est un élément stable de l’Exécutif. Au terme de la Constitution Rivet ou loi Rivet (= est une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République), le chef de l’exécutif prendra le titre de Président. Il est en outre assisté par un ministre qu’il nomme et qu’il peut révoquer. Toutefois, ses décisions doivent être contre signées par les ministres responsables.

Les constituants de 1875

- Protège de façon spéciale le président contre le délit d’offense

- L’ont institué « Grand maître de l’ordre de la légion d’honneur »

- Lui ont accordé l’irresponsabilité politique. Ceci se traduit concrètement par l'apposition sur les actes du président du contreseing des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique. Cette procédure apparaissait tout à fait adaptée dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit.

- Considèrent que le Président ne peut être poursuivi que pour crime de haute trahison : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre

• Pouvoir exécutif

Le Président :

- A le droit de convoquer et ajourner les Chambres (pouvoir attribué par l’assemblée nationale)

- A le droit de dissoudre les Chambres des députés

- Est à l’initiative des lois

- Détient le pouvoir règlementaire (=pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des règlements, c'est-à-dire des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle.

- A le droit d’exiger une nouvelle délibération

- Est au commande de la force armée

- Représente la France à l’intérieure et à l’extérieure

- Envoi

...

Télécharger au format  txt (11.7 Kb)   pdf (124.2 Kb)   docx (13.3 Kb)  
Voir 6 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com