Le Parlement Européen dissertations et mémoires
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La fonction de contrôle du gouvernement par le parlement - droit constitutionnel
Séance n° 9 : La fonction de contrôle du gouv par le parlement - Dans un régime parlementaire tq la fr, il existe des mécanismes de responsabilités pol du gouv prévus par la constit afin de rendre redevable son action devant le parlement * légitimité du gouv à agir concrétisée par le fait qu’il existe des contrôles de cette action mis en œuvre par les représentants légitimes de la nation * art 24 de la
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Fonctionnement du parlement
Droit L1 Il rompt avec le terme exécutif qui est le terme de gouvernement. Ce gouv est composé de trois éléments : * Trois consuls aux pouvoirs déséquilibrés * Le conseil d’Etat * Les ministres => le gouvernement. Les consuls ont des pouvoirs déséquilibrés, sont nommés dans la C les consuls. Le 1er c’est Bonaparte, il concentre tout le pouvoir et gouverne pleinement. Les deux autres sont Cambacérès et Lebrun. Ses 2 autres n’ont qu’une
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