Le Parlement Européen dissertations et mémoires
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ? Si la question de la revalorisation du Parlement se pose, c’est, précisément, en raison de son relatif déclin au cours de la Vème République. Bien qu’elle conserve les caractéristiques fondamentales d’un régime parlementaire, la Constitution du 4 octobre 1958 s’éloigne durablement des démocraties parlementaires européennes (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne) car elle présente des caractères de mixité qui la rapprochent d’un
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (art. 24 alinéa 1er de la constitution de 1958). Cette citation nous expose un parlement au grands pouvoirs. Cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet pendant les et Républiques régnait une grande instabilité gouvernementale, le Parlement disposait de beaucoup de pouvoir et renversait constamment le Gouvernement. La République a donc voulu éviter de reproduire ce schéma et
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Commentaire de texte : le parlement et sa fonction législative
Genna Fonta/groupe 7/L1 Commentaire de texte : le parlement et sa fonction législative « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires », ce que sous-entend Montesquieu philosophe, écrivain et homme politique français par cette phrase est qu’une surabondance de lois ne permet pas de rendre crédible celles devant être les plus importantes G. Carcassonne est un juriste contemporain spécialiste du droit constitutionnel et professeur d’université partage cette idée dans son ouvrage « Penser la loi »
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La guerre des camisards et son retentissement européen
La guerre des camisards et son retentissement européen Guerre des camisards : Le mot de « Camisards » apparaît pour la première fois dans le Mémoire d’Abraham Mazel dès janvier 1703. Ce terme dérive : * Ou de « camisade », c’est-à-dire « combat de nuit » * Ou de camisa, « chemise » Cette guerre dure de 1702 à 1704. Retentissement européen : * Influence des idées et des hommes * Espagne géographique :
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Histoire de la construction européen
Histoire de la construction européenne Semestre 2 Introduction : Europe (demi-déesse) : pas de mention ds les 1er txt grecs (Iliade et Odyssée d’Homère) Il faut attendre autre récit pr apparition « Europe »
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Le modèle de justice constitutionnel européen
modèle européen Le modèle de justice constitutionnel européen, tout comme le modèle américain place, leur Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Cependant, le contrôle de constitutionnalité des lois diffèrent beaucoup entre le modèle américain et le modèle européen. En effet, le modèle européen n’est pas diffus contrairement au modèle américain. Le modèle kelsénien, qui représente le modèle européen, prône une indépendance du juge constitutionnel ainsi qu'un modèle centralisé. Des lors, on peut affirmer
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Droit européen
ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait attendre des citoyens qu’ils respectent une règle inconnue parce que clandestine; b) Dura lex, sed lex (Dure est la loi, mais c’est la loi) : même si cela déplaît, on est censé respecter la loi, afin d’éviter le chaos social et plus prosaïquement les ennuis personnels. La combinaison des deux
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Le détenteur du pouvoir législatif, le parlement ou le gouvernement ?
Le parlement fait la loi. C’est son premier rôle, en tout cas c’est ce que l’on pense. L’article 3 énonce que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » donc la nation se donne ses lois à travers ses élus. Cette idée tire son origine dans l’histoire des républiques précédentes. La France a connu quatre républiques auparavant et nous sommes actuellement dans la cinquième.
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Droit européen fiche oral
1. Arrêts d’européen Cour de justice : 5 février 1963 Van Gend & Loos Effet direct : qualité propre à certaines normes qui créent directement des droits ou obligations dans le chef des particuliers auxquels ils peuvent se prévaloir devant le juge national. 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL Primauté sur actes antérieurs ou postérieurs. Pas de révision des DF. Autonomie / ordres internationaux. 17 décembre 1970 Internationale Handelsgesellschaft Pareil que l’arrêt Stauder, 1969 :
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D'une identité eurpéenne à la naissance de l'Etat européen
KOKONGO-TE-GANDA ENOCH E-mail : ekokongoteganda@gmail.com LA QUESTION D’UNE IDENTITE EUROPEENE A LA NAISSANCE DE L’ETAT EUROPEEN ________________ Table des matières Introduction 3 I- LES ELEMENTS D’UNE IDENTITE EUROPEENNE 5 A- Les éléments marquants l’histoire identitaire européenne 5 B- Les nouvelles formes de culture européenne à l’identité européenne 7 II- L’UNION EUROPEENNE TEND-T’ELLE A DEVENIR UN ETAT ? 8 A- Les éléments caractéristiques de l’Etat à l’Union-européenne 9 1- La constitution 9 2- La personnalité juridique
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La politique économique dans le cadre européen
CHAPITRE 13 : l’appréciation de la situation économique Objectifs : Interpréter les mécanismes à l’œuvre dans les politiques économiques Repérer les limites des politiques économiques nationales Analyser les conséquences d’une politique économique sur la situation économique Identifier les effets d’une politique annoncée sur l’activité de l’entreprise Selon les pays, l’Etat n’intervient pas de la même manière. Il peut se contenter du minimum (fonctions régaliennes), c'est-à-dire juste assurer le libre fonctionnement du marché et la libre
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L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif
Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif « La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 », article 88-1 de la Constitution du 4
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Le parlement et les révisions constitutionnelles
BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à rappeler que l’initiative est limitée, qu’elle ne peut être prise que par une personne en particulier. Mais que la constitution de la Ve république a rendu possible sa révision avec un certain formaliste non insurmontable, qui se révèle comme être assez facile finalement. Ensuite il précise que la révision s’avère être la mise en œuvre du
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La place des européens dans le peuplement de la terre.
HISTOIRE Thème 1 : La place des européens dans le peuplement de la terre. Def : Démographique : c'est l'étude des population et de leurs dynamique. (comme les migrations). Doc 1 : La répartition de la population à travers les siècles. Cette carte nous permet de savoir que de l'antiquité jusqu'au 18èmes siècle l’accroissement de la population est lente. L'inde, la chine et l'europe sont les plus grands foyers de peuplement de la planètes. A
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La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le rôle du Parlement dans le déroulement de la procédure législative ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » d’après l’article 28 de la déclaration des droits préalable a la constitution du 24 juin 1793. En effet, les peuples ont besoin de changer, d’améliorer les règles qui encadrent leurs rapports sociaux. Le droit a un caractère évolutif et la Constitution, norme suprême n’échappe pas à ce
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Le parlement vote la loi
“Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques” Le rapport du “comité Vedel” estimait en 1993: “Il ne paraît pas inutile de préciser dans le texte constitutionnel ce qu’est la mission du Parlement(...). L'évolution même des assemblées dans les démocraties contemporaines tend, à coté du vote de la loi qui reste la fonction première du Parlement(...) à l’apparition et au renoncement de la fonction du contrôle de
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La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974
La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974 Accroche : « Le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 », a affirmé son ancien président, Pierre Mazeaud (2006). Cette phrase fait référence au droit de saisine du CC obtenu par les parlementaires en 1974, revalorisant de fait leurs prérogatives. La question de la revalorisation du rôle du Parlement revient de manière récurrente sous la 5ème République. Il est vrai que les mécanismes
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Introduction au droit européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN Cours de Mme Fabienne PÉRALDI-LENEUF, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Robin CABALLERO, ATER de l’Université Paris I PanthéonSorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE <<Des politiques meilleures pour une vie meilleure>>, un slogan qui définit le mieux le but de l’Organisation ! Mais, en fait, ce que signifie cette organisation ? L’Organisation de cooperation et développement économiques, OECD
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Dans quelle mesure la loi est encore l’œuvre du Parlement sous la Ve République ?
TD de Droit Constitutionnel Séance 7 « Notre procédure législative et budgétaire était l’une des marques les plus nettes du caractère d’assemblée qui était celui de notre régime démocratique […] La procédure législative est considérablement rénovée, et j’ose dire, améliorée. » C’est ce qu’affirmait Michel Debré dans un discours prononcé le 17 août 58 devant l’Assemblée Constituante. A travers ces propos, on voit nettement transparaître la volonté des constituants de la Ve République de réduire
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INTRODUCTION A L’ART DU XVIE SIECLE EUROPEEN Le foyer anticlassique florentin, 1520 : Rosso, Pontormo
INTRODUCTION A L’ART DU XVIE SIECLE EUROPEEN Le foyer anticlassique florentin, 1520 : Rosso, Pontormo En 1494, l’année même où meurt à Florence Domenico Ghirlandaio qui avait dirigé des chantiers de fresques majeurs et l’un des ateliers le plus prolifique de la cité, et où s’étaient éteints Politien et Pic de la Mirandole, deux acteurs essentiels de la cour néoplatonicienne de Laurent le Magnifique, éclot une nouvelle génération anticlassique appelée à profondément transformer le langage
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Le parlement
TITRE 2 LE POUVOIR DELIBERANT La plupart des manuels préfèrent la terminologie "pouvoir législatif". Cpdt, je partage volontiers les arguments avancés par Jean Gicquel dans son manuel pour utiliser l'expression "pouvoir délibérant" : d'abord, le propre d'une ass est de procéder à une délibération càd une résolution collective, prise à la majorité des voix après une discussion publique. Parlement : lieu où "on parle". Ensuite, l'expression "pv lég" occulte la fct de contrôle du Parlement.
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Le parlement et la Vème République
Dissertation Alors que notre actuel Premier Ministre Edouard Philippe a fait, le 29 février 2020, usage du 49.3 dans le contexte de la loi dite Travail et ce, avant même d’avoir laissé le temps à la commission chargé d’étudier le projet de loi de rendre son avis, certaines personnes qu’elles soient journalistes, parlementaires ou simples citoyens se sont immédiatement demandé si l’utilisation de cet outil ne court-circuitait pas le processus parlementaire. Cette interrogation nous fait
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Le contrôle du gouvernement par le parlement
KHALFALLAH Dissertation TD 17 Nermyne Droit Constitutionnel « Le Parlement contrôle l’action législative du Gouvernement ». À travers cette citation, Philippe Séguin ancien président de l’Assemblée nationale exprime le rôle, la mission de contrôler l’action du Gouvernement. La mise en place de la Vè République est marquée par une volonté de stabilité et de la mise en place d’institutions fortes et solides. En effet la IIIè et la IVè Républiques reflètent l’image d’une grande instabilité
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Le parlement sous la Vème république
Germain LAP Jérémy Le parlement sous la Vème république Fondées en 1958, les institutions de la Ve République permette de faire face à des nombreux bouleversements. Le Parlement français, sous la Ve République, comporte donc deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2017 elle est composée de 577 députés et le
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Supervision bancaire européene
________________ Afficher l’image source « L’université de Paris Ouest Nanterre la Défense n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs » « Je tiens à remercier Mr Fayçal BENCHEMAM pour le soutien qu’il m’a apporté dans la réalisation de ce projet. » Table des matières INTRODUCTION : 5 CHAPITRE 1 : la supervision bancaire dans l’union européen 6 SECTION 1 :
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