CM droit européen Paris 1

CM D européen samedi 18 octobre

Article 7 mécanisme récent, donc normal qu’il ne soit pas fluide

• Mécanisme gradué

Mais dans la mise en œuvre de l’art 7§2 : idée d’unanimité bloque !! pcq les E membres peuvent s’allier

• Ex : Pologne + Hongrie

Pont positif : grâce aux méca art 7, les médias se sont emparés de l’affaire, donc visibilité

Cpdt, art 7 n’a pas permis d’éviter le recul de l’E de D en Pologne (mais on a qd même essayé lol)

Art 7 à l’origine : pour répondre à la crise de 2000 (Autriche), mais en 2000, l’Autriche était isolée !

• Donc aujourd'hui pas aussi optimal

B)Les acteurs citoyens

• 1992, Traité de Maastricht crée l’idée d’une citoyenneté de l’UE qui s’appliquerait aux nationaux des E membre de l’UE

• Art 18 à 25 du TFUE

Dans comp de l’UE, il est pourtant clair que les E n’ont jamais entendu confier à l’UE la question de la nationalité (question svrne par excellence !!)

Nationalité octroyée selon règles nationales etc donc étonnant que l’UE parvienne à s’octroyer cette Question

• Cpdt, l’UE s’est engagée dans une question de citoyenneté, pas de nationalité

Cad citoyenneté découle de la nationalité ce qui signifie bien que les E n’ont pas renoncé à la question de l’attribution de la nationalité

Citoyenneté européenne ne fait que s’ajouter à la antionalité : découle automatiquement de la nationalité

• But plt :

• Essayer de démontrer qu’il existerait un peuple européen

• Théorie des E nation : pas de sens pcq différences culturelles, linguistiques ce qui rend l’idée d’un peuple européen absurde
• Cpdt, bien un ensemble plt européen

• ≠ gommer les différences, mais = démocratie européenne

= citoyenneté, PAS une nationalité

Dans une théorie plus ouverte que celle des E nations, pas déconnant de dire qu’il existe un « peuple européen »

= un ensemble plt[pic 1]

1. Création de la citoyenneté européenne

Traité de Maastricht 1992

• 2 caractéristiques fondamentales

• Citoyenneté de superposition

• Ne remet pas ne cause la nationalité, pas de conditions d’octroi, supplément

• Citoyenneté d’affichage

• Vis-à-vis des E tiers, la citoyenneté européenne ne fait ouvrir quasi aucun D
• Exception : art 23 TFUE : tout citoyen de l’UE bénéficie de la protection diplomatique des E mbr de l’UE si son E est incapable de la protéger

1. Les droits du citoyen européen

Lorsqu’un citoyen européen va sur le territ d’un E membre, droits

Pas citoyenneté d’affichage pour les E membres

• Protection des D fonda n’est pas liée ni à la citoyenneté ni à la nationalité

• Une personne pas européenne ou d’un E membre, peut tout à fait bénéficier de la charte de l’UE ou de la CEDH
• EST ACQUISE A TOUS

DROITS :

• D vote

• Aux élections européennes + élections locales dans l’E de résidence d’un citoyen si ce n’est pax son E de nationalité
• Bénéficie également d’éligibilité sous certaines réserves

• Egalité de traitement absolu vis-à-vis des autres nationaux

• D de postuler dans les mêmes conditions qu’un national à des emplois pb, npp être discriminé

• D de circulation et de séjour au sien de l’UE

• Art 21 du TFUE

• Pas un D absolu !! = droit conditionné !!
• Si citoyen décide de partir pour une durée supérieure à 3 mois, il faut s’enregistrer auprès des autorités de police de l’E et prouver qu’il n’est pas une charge

• Certains E sont capables d’imposer des amendes

Texte prévoit la libre circulation des travailleurs, pas des personnes : celui qui peut circule librement c’est celui qui ne risque pas de coûter socialement à l’E qui l’accueille

• Ensemble de mécanismes diplomatiques et plt

• Art 24 TFUE

• Initiative européenne (mais bcp de conditions donc compliqué)
• Droit de recours aux médiateurs européens
• Droit de pétition

Citoyenneté d’affichage est vraie vis-à-vis des autres, mais pour le citoyen, il y a des droits !

1. Les institutions de l’UE

1. Les grands principes régulateurs

1. Grands principes relatifs au fonctionnement de l’UE

LA LOCALISATION

• Logique du polycentrisme

Imparfait (ouest), mais au moins il n’y a pas un siège, ils se répartissent à plusieurs endroits

• Lutter contre idée d’un siège unique

=mt volonté de représentativité démographique (pour les langues etc)

• Commission : Bruxelles
• Cour de justice : Luxembourg
• Banque européenne des investissmeents : Luxembourg
• Comité social et éco européen : Luxembourg
• Banque centrale UE : Frankfurt

Mais c’est surtout sur les petites instances que c’est mieux réparti :

• Frontex : Varsovie
• Agence de sécurité maritime : Lisbonne
• Agence européenne de sécurité informatique : capitale de la Crète

Bref pas ouf

• Parlement européen : véritablement polycentrique pcq siège dans des villes différentes selon la formation

• Formation plénière : Strasbourg
• Sessions ordinaires : Bruxelles ou Luxembourg
• Pas de siège identifié en gros

Institution qui bouge

Lien multilinguisme et langues de travail

BUDGET

• On fixe un cadre financier pluriannuel

Plafonné à 1.24% du revenu national brut des E membres

• L’UE n’est pas si coûteuse (en France 50% va aux collectivités)
• En + ce sont des revenus dans lesquels l’UE a acquis une compétence

• Ex : UE comp en matière douanière

• Elle pioche donc dans les revenus issus de sa compétence
• Seule ressource pas issue de ses comp = un morceau de la TVA qui part dans les ressources du l’UE (0.5% de la TVA)

Répartition :

6% : dépenses de fonctionnement (salaires, retraites, matériaux, immeubles)

40% : gestion des ressources naturelles (inclut la politique agricole commune, immense majorité des 40% part dans la PAC)

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