Le Parlement Européen dissertations et mémoires
727 Le Parlement Européen dissertations gratuites 1 - 25
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Le Parlement Européen
Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compte l'UE. Le Parlement européen est un des fondements démocratiques principaux de l'UE en tant qu'institution représentative des citoyens. Il s'agit de la seule institution européenne qui soit élue directement par les citoyens. Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Les premières élections au suffrage universel direct depuis l'UE
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Comparaison entre le rôle du parlement européen et français
Comparez le rôle du parlement européen à celui du parlement français → Les compétences budgétaires du Parlement français et du Parlement européen Les pouvoirs du parlement européen (PE) ne cessent d'augmenter. La comparaison avec le parlement français,longtemps défavorable, lui est aujourd'hui favorable, même s'il faut distinguer le pouvoir fiscal et le pouvoir budgétaire sur les dépenses. Le parlement français reste influent sur les recettes tandis que son pouvoir sur les dépenses est quasi nul. La
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Le Parlement Européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 4 députés européens[N 1], qui représentent 3 millions d’électeurs[1] provenant de 27 États (en 2009), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational[2]. Depuis 1979, le Parlement est élu tous
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Le Parlement européen
Etre député au parlement Européen Question Analyser les documents et expliquer 1. En France, les députés européens sont désignés au suffrage universel direct, libre et secret pour un mandat de cinq ans. 74 députés sont élus. 2. Les députés européens siègent au Parlement européen. Cette institution est située à Strasbourg. 3. Le site internet d’un député européen fait partager à ses électeurs des évènements, débats, et interviews auxquels il participe dans le but de promouvoir
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Gestion des projets internationaux: le parlement européen
Gestion des projets internationaux • Le rôle du parlement Européen Élu directement par le peuple depuis 1979, le Parlement Européen participe à l'élaboration des directives et des règlements. A la différence de la plupart des assemblées législatives nationales, le Parlement ne peut pas proposer de lois. Il peut néanmoins, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur certaines questions. Une fois qu’une proposition de règlement ou de
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Les Relations Entre Le Parlement Européen Et La Comission
Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui est-il spécifique ? Ceci nous conduira à analyser quels sont les moyens dont dispose le Parlement Européen quant à l’exercice de ce contrôle, dans une première partie. Dans une seconde partie, nous
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Le Parlement Europeen
Le Parlement Européen. Dans le cadre de la CECA, une assemblée avait été créée et avec l’institution de la CEE et de l’Euratom en 1957, cette assemblée devient commune aux trois communautés sous l’appellation « d’assemblée communautaire européenne ». Le 30 mars 1962, elle prend le nom de « Parlement européen ». À l’origine, cette assemblée est composée de députés nationaux désignés par les états eux-mêmes. L’institution va acquérir une dimension supplémentaire, avec l’élection des députés européens au suffrage universel
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Le Parlement européen
doivent accepter des transferts de souveraineté des Etats à la communauté. (Exemple : avec la Banque Centrale Européenne de Francfort, certaines décisions monétaires ne sont plus prises par les Etats, mais par cette Banque Européenne. Ce qui pose des problèmes à certains hommes politiques très attachés aux critères de souveraineté nationale). Grâce au droit européen, une unification du droit à l'échelle internationale se met en place, de manière progressive. Cette unification devra aller au-delà des
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Les élections au Parlement européen
Chap. 2: Les élections du parlement européen La composition du Parlement : Le Parlement est composé de représentants des citoyens de l’UE. Leur nombre ne peut pas dépasser 0 plus le président. Il y a 1 sièges à repartir entre les Etats membres. La représentation des citoyens se fait sur le principe de la proportionnalité dégressive. C’est-à-dire il y a un seuil minimum de 6 sièges et un seuil maximum qui est de 96 membres.
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Le Parlement Européen
Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d' « Assemblée consultative » et ne disposait que peu de prérogatives au regard des autres institutions européennes mais aussi au regard d'un Parlement national classique. En effet, au départ, le Parlement Européen était considéré comme le « parent pauvre » du modèle communautaire. Autrement dit, le Parlement Européen était un simple organe délibératif privé de pouvoir de décision, composé de délégations nationales
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L'influence Croissante Du Parlement Européen
L’année dernière Martin Shulz président du PE déclarait « Lors de la dernière législature, mon objectif était de rendre le Parlement européen aussi fort que la Commission et le Conseil. Ce sera aussi mon objectif principal de ce second mandat », cette citation symbolise bien la volonté de l’UE de faire de son parlement une institution forte et de faire grandir son influence mais le chemin a été long. Le Parlement européen a été conçu,
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Les Relations Entre Le Parlement Européen Et Les Parlements Nationaux, Vers Une Union Européenne Plus démocratique ?
Dissertation juridique : << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> Introduction : Pour analyser le sujet complexe intitulé << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> , il faut tout d’abord définir les mots clés de ce sujet, notamment le mot << parlement >> dans un contexte général ainsi que le mot << démocratie >> .
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Le Parlement européen
Disceranmantul este un element intrinsec. Capacitattea debituale desi este tratata ca un element ... este o chestiune care tine de vinovatie. Raspunderea debitorului 1. Fapta ilicita : -negativa de a nu -temeiul raspunderii delictuale este aceasta obligatie negativa de a nu .. pe jimeni -incalcarea ei constituie fapta ilicita care genereaza impreuna cu celelalte elemente raspunderea delictuala -de f multe ori este circumstantiata in diferite regelementari legale care instituie regimuri juridice pt diferite tipuri de
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Questions sur le parlement européen à Strasbourg
Questions sur le Parlement européen à Strasbourg. 1.La décision et l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles en 1976. L’acte est entré en vigueur en juillet 1978 et les premières élections ont eu lieu du 7 au 10 juin 1979. Le rassemblement d’Etats qui œuvrait à la « construction européenne » s’appelait au départ le conseil de l’Europe. 2. Cette institution s’est crée à Strasbourg,
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Quelle place pour le parlement européen aujourd'hui
BRIEDJ Camilla Groupe 1 24.02.16 Dissertation : Quelle place pour le Parlement européen aujourd’hui ? Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne et est par conséquent le principal organe parlementaire de l’Union européenne. Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979. Avec le Conseil de l'Union européenne, il forme la branche
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Les relations entre la Commission et le Parlement européen
Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet accord sur les relations entre la Commission et le Parlement? Sur la Commission? Sur le Parlement? Quel a été le rôle du Parlement et de la Commission dans les négociations de cet accord? Le Parlement n’a pas été associé lors de cet accord contrairement à Juncker en première ligne avec Tusk. I. La légitimité
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Quelle place pour le Parlement européen dans la procédure législative ordinaire ?
« Quelle place pour le Parlement européen dans la procédure législative ordinaire ? » « Pour nous, le Parlement n’est pas un fin en soi mais bien plutôt le moyen d’arriver à nos fins. » disait un connu homme politique dans la Seconde Guerre Mondiale. Même si dans cette période l’Union Européenne n’existait pas, l’affirmation repose sur l’importance de celui dans une structure soit elle étatique ou pluri-étatique. Apparu en 1952 sous le nomme «
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Parlement européen
Suite aux deux guerres mondiales, l’idée d’un continent européen unifié devient de plus en plus indispensable. Le Parlement européen est l’une des nombreuses institutions dont se dote l’Europe afin de parvenir à une réelle « union » entre les divers pays. Ce dernier détient un rôle important puisqu’il est un des fondements démocratiques principaux de l’Union européenne(1). Ce texte présentera une brève genèse, la mission et les intérêts du Parlement tout en y expliquant
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Le parlement européen
Dissert Parlements européens Intro : La fonction législative est essentielle d’un la vie d’un état et centrale dans la vie des citoyens. C’est grâce a cela que son définit des règles de vie qui nous permette de vivre en communauté sans subir la loi du plus fort. Cependant, la fonction législative n’est pas exercé partout dans la même manière. Certains états ont ainsi donné cette fonction a des parlements. En Europe, beaucoup de pays
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Le parlement européen, un vrai parlement?
Sujet 3 : Le parlement européen, un vrai parlement? Introduction : Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. De plus, le parlement européen est une organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, qui a
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CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission européenne, s’oppose au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union, au sujet de la frontière, doctrinalement affirmée comme poreuse, entre les actes délégués et les
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ?
Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ? « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » disait Jean Monnet. Il s’agit ici, dans l’Union Européenne, de réunir parmi l’union des Etats, des peuples, des citoyens qui composent ces Etats. Par cette idée d’union des peuples, on peut alors imaginer l’idée d’un peuple de l’union européenne au détriment des peuples étatiques. On pourrait voir se développer,
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L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union.
L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union. « Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. » énonce Simone Weil lors de
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Le parlement européen et les parlements nationaux
dimanche 16 octobre 2022 Peut-on assimiler le Parlement européen à un véritable parlement ? La presidente du parlement européen Roberta Metsola lors de son discours pour l'ouverture de la session plénière dans celui-ci des 3-6 octobre 2022 à Strasbourg à dénoncé l’exclusion de l’ambassadrice de l’Union européenne au Nicaragua après que le Parlement est demandé à l’Etat nicaraguayen d’adopter une solution pacifique à la crise socio-économique que le pays traverse. En ce sens la presidente
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Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), affaire C-427/12
Commentaire d’arrêt Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), affaire C-427/12 Par un arrêt rendu le 18 mars 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne réunie en grande chambre a précisé la faculté de choix du législateur européen quant à l’attribution d’actes délégués ou d’actes d’exécution à la Commission. Le Parlement européen et le Conseil ont voté un règlement (n°528/2012) datant du 22 mai 2012 à
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