Les parlements et les monarchies, en France et dans les îles britanniques (v.1640-v.1780)

Sujet 2 : Les parlements et les monarchies, en France et dans les îles britanniques (v.1640-v.1780)

        L’historiographie du XXe siècle a longtemps présenté les évolutions des États de l’époque moderne à travers le prisme du combat des parlements contre l’absolutisme royal, menant progressivement aux démocraties libérales actuelles. Concernant l’Angleterre, c’est l’approche de l’historiographie whig, dont Thomas Macaulay et George M. Trevelyan sont les fondateurs. En France, on a longtemps considéré que le pouvoir royal, s’étant voulu autoritaire et absolu, avait inexorablement mené à la Révolution française. Aujourd'hui, l’étude des rapports entre parlements et monarchies se prête à des nuances. Il convient de définir ce que l’on entend par “parlement”, car le terme ne désigne pas la même chose en France et dans les îles britanniques. En France, le parlement est avant tout une cour supérieure qui rend la justice et qui enregistre les lois. Elle tire directement son pouvoir du roi. Les parlementaires français ont acheté leur charge au roi pour occuper leur office. En Angleterre, en revanche, le Parlement est un organe législatif, qui peut être à l’initiative des lois (les bills), ou voter les propositions de lois du roi (les acts). Le Parlement anglais est bicaméral; les membres du Parlement de la Chambre des Communes sont élus parmi et par les grands propriétaires terriens (suffrage censitaire) et les lords de la Chambre des lords sont nommés par le roi (lords temporels) ou occupent les hauts postes de l’Église anglicane (lords spirituels). Dans les deux cas, ces parlements agissent dans le contexte de monarchies, systèmes politiques au centre desquels le roi, souverain. Concrètement, le monarque n’est pas seul, mais entouré d’un conseil privé. La comparaison entre les deux pays permet de faire apparaître des interrelations, des traits communs et des différences. Si le roi et le parlement sont des institutions centrales des “États modernes” (expression de Jean-Philippe Genet), leurs pouvoirs réels (et non théoriques) évoluent au cours de la période 1640-1780. Celle-ci s’ouvre en France comme en Angleterre avec de grandes contestations de l’autorité royale (Révolte des Nu-Pieds de 1639 qui aboutit à l’interdiction du Parlement de Normandie et la guerre civile anglaise opposant le Parlement et le roi Charles I) et s’achève sur des remises en cause profondes : les colons américains souhaitent une représentation au Parlement de Londres, mais celui-ci s’y oppose, tout comme le roi. En France, les Parlements refusent de se soumettre et Maupeou remplace les parlementaires par des conseillers nommés en 1771 (jusqu’à l’arrivée de Louis XVI en 1774). On notera également que le sujet évoque des parlements et des monarchies. On peut en effet considérer que les recompositions politiques au sein de ces institutions participent des évolutions des relations entre Parlement et monarque. En dépassant l’opposition apparente entre ces deux entités, nous nous demanderons comment les rapports de force politiques entre le parlement et la monarchie ont participé de la construction de l’”État moderne” français et britannique.

        I) Des oppositions politiques théoriques...

1. L’affirmation de l’autorité royale

• Théorisation de la monarchie de droit divin par Jacques VI d’Écosse dans le basilikon doron; En France, Jacques-Bénigne Bossuet. Mais dans la réalité, le roi ne gouverne jamais seul. Il choisit simplement qui fait partie de son conseil privé et ne peut pas, dans certains cas, se passer du parlement.
• UK: pratiques du pouvoir personnelles et autoritaires de Charles Ier mais limité par le parlement.
• FR : même L14 est obligé de composer avec les États, Coup de majesté de Maupeou

1. L’expression de la nation politique

• FR : Théorie des corps → Dans la pratique, pas d’unité derrière le Parlement de Paris. Tous ne suivent pas les grèves; L’affaire de la Chalotais : un agent supposé du roi prend parti pour le Parlement.
• UK : le parlement représente la nation politique et agit pour le bien de la nation, contrairement au roi qui agit égoïstement; c’est le discours, pas la réalité ⇒ car bourg pourris/de poche (pocket borough) et ils servent avant tout leurs intérêts personnels

1. L’importance du contexte historique et politique : fluctuations

• FR: L14 prive les parlements du droit de remontrances en 1673; le régent Philippe d’Orléans le restitue. Sous L15, le cardinal de Fleury réforme beaucoup le royaume (avec Philibert Orry → taille tarifée, dixième au début de chaque guerre, corvée royale) mais est hostile et intraitable avec les jansénistes sur cette question religieuse. Avec le duc de Choiseul, qui fréquente les philosophes, volonté de dompter les parlements par la concession. Il laisse supprimer la compagnie des jésuites. Mais cela ne calme pas les séditions parlementaires.
• UK : le parlement n’est jamais monolithique, surtout à partir de la question de la crise d’Exclusion pendant laquelle la vie politique anglaise se structure en partis (whig/tory et court/country), sur la question dynastique et religieuse dans un premier temps. Dans tous les cas, les partis majoritaires sont obligés de collaborer avec le roi pour pratiquer le pouvoir (tories sous Anne; whigs sous George I). Les oppositions, lors de cette période de “rage des partis” (Evelyn Cruickshanks) entre 1689 et 1714 principalement, sont avant tout intra-parlementaires.
• Les réseaux de clientèle entrent en compte pour gagner des distinctions et sinécures (placemen en Angleterre, postes très rémunérés dont Walpole se sert pour fidéliser ses hommes). En France aussi, les officiers proches des ministres du roi peuvent espérer des postes dans des bureaux utiles à leur carrière (gouverneur de colonie ou intendant de province par exemple).
• Guillaume III est dans sa pratique tout aussi absolu que Charles Ier. Il utilise sa position de roi d’Angleterre pour mener la guerre sur le continent. Mais le contexte est différent et il s’appuie sur le parlement (notamment les whigs) pour agir.

        II) … des coopérations...

1. Concernant la guerre
2. Pour préserver le statu quo (questions fiscales et commerciales notamment)

        III) … Menant à la construction étatique

1. Bureaucratie

• à laquelle les parlements participent

1. État militaro-fiscal (John Brewer) ou État de finances (Françoise Bayard/Daniel Dessert)

• Souvent voulue par le roi comme moyen d’affirmer son autorité, et permise par les parlements (levée d’impôts)
• Augmentation des budgets alloués à la guerre, et des impôts la permettant

1. Centralisation

• Même en Angleterre où le maillage politique local est plus autonome (surtout en début de période); Londres garde le contrôle sur les colonies et les provinces. La période s’achève d’ailleurs sur la remise en cause de cette domination économique et politique

        Conclusion :  L’étude des relations et rapports de force entre les monarchies et les Parlements a révélé l’existence de recompositions participant de la construction de l’État moderne. Cet État se centralise tout au long de la période, il devient militaro-fiscal (on parle plutôt en France d’État de finances) et bureaucratique (même pour l’Angleterre). S’il existe des motifs d’opposition semblables entre monarchie et parlements (politiques fiscales comme le vingtième; religieuses avec les jansénistes ou les puritains; contre l’autorité du roi), il faut comprendre ces affrontements comme des tentatives des institutions de s’arroger des prérogatives servant les intérêts individuels de ses membres. Une lecture manichéenne est à proscrire : le Parlement, dans toute sa diversité, ne souhaite pas défaire le monarque dont il tire son pouvoir, tout comme le monarque ne peut se passer du Parlement dont il a besoin pour administrer le royaume. La contingence et le contexte historique dépassent parfois les acteurs (l’exécution de Charles Ier n’était pas inéluctable ni envisageable quelques mois auparavant). Loins d’être antagonistes donc, parlements et monarchies gouvernent ensemble : les revendications des colons américains s’adressent au roi comme au Parlement de Londres, preuve que ce dernier est bien au coeur du pouvoir à la fin de la période qui a vu la prérogative royale anglaise diminuer considérablement. En France, de la même manière, les parlements et la monarchie ayant construit ensemble l’État, Alexis de Tocqueville ne perçoit pas la Révolution Française de 1789 comme une rupture mais comme une continuité logique.

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