Le March�� Et Le Principe De La Concurence dissertations et mémoires
123 770 Le March�� Et Le Principe De La Concurence dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le principe de légalité des délits et des peines
TD N°2 : Le principe de légalité des délits et des peines L’exigence d’un texte pénal renvoie essentiellement à la caractérisation d’une règle de compétence en déterminant a qui il appartient de définir l’infraction pénale et la sanction applicable. 1. 1. L’affirmation de la légalité * Article 5, 7 et 8 DDHC * Article 111-3, 111-4 du code pénal * Article 34 de la Constitution * Article 7 de la CEDH * Article 15 paragraphe
905 Mots / 4 Pages -
Que signifie l'application du principe de laïcité à l'hôpital ?
1) Que signifie l'application du principe de laïcité à l'hôpital ? * résoudre les agressions envers les médecins (avec des affiches → hôpital laïc ne peut pas satisfaire la clientèle dans toutes ses exigences) * le patient ne doit pas « porter d'attirail religieux » lors d'opérations etc afin de ne pas mettre sa vie en danger (en effet, le port de vêtement/de signes religieux peut gêner le médecin) * le respect de l'autre (aussi
670 Mots / 3 Pages -
Descartes, 11ème principes de la philosophie
Dans ce texte, Descartes aborde la question de l’existence de la pensée. La thèse consiste ici à affirmer que l’existence de la pensée est évidente et qu’elle est la plus certaine. On considère qu’existent avant tout les corps que nous voyons ou que nous pouvons toucher, saisir par les sens. Or, Descartes va montrer ici que la connaissance de notre pensée, contrairement aux apparences précède celle des corps, et que l’affirmation de l’existence des corps
313 Mots / 2 Pages -
Les principes de l'écoute actives
Module 1 – Séquence 5 Les principes de l'écoute actives I – Les obstacles à la communication d'ordre individuel L'importance de la prise en compte du cadre de référence de l'autre En communication, on appelle « cadre de référence » l'ensemble des idées, des croyances, des connaissances, de la culture, des opinions, des valeurs d'un individu qui découle de l'histoire personnelle. Une différence de cadre de référence entre l'émetteur et le récepteur d'un message représente un obstacle
1 067 Mots / 5 Pages -
Les grands principes de la gestion de l'eau au Maroc
Sujet sous le thème Le paysage socio-économique, institutionnel et technique de la gestion des ressources en eau au niveau mondial connait des mutations et des reformes considérables suivant le passage de la préservation du Droit de l’humanité à l’eau : garantir à tous les êtres humains sans discrimination l’accès à des quantités suffisantes d’eau potable sûre, physiquement accessible, acceptable et à un prix modéré. Par ailleurs, La population mondiale a quasiment triplé au cours du
8 309 Mots / 34 Pages -
La consécration du principe de sécurité juridique par le droit administratif
SERTELET Charline L2-S4- groupe 14 Droit administratif : Devoir n°4 Dissertation : La consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif Le 24 Mars 2006, l’assemblée plénière du Conseil d’Etat reconnait l’existence d’un principe de sécurité juridique en droit interne dans l’arrêt société KPMG. Le Conseil d'Etat retient que l’autorité investie du pouvoir réglementaire doit édicter des mesures transitoires (en raison du principe de sécurité juridique) impliquée par une réglementation nouvelle, d’autant plus dans
1 378 Mots / 6 Pages -
En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Question 1 : En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. Selon Smith «La division et la spécialisation du travail permettent l’accéleration de la production,l’augmentation des habilités et l’accroissement de la capacité de chacun a
1 189 Mots / 5 Pages -
Le principe de legalite ou de juridicite
12/02/2015- 19/02/2015 DROIT ADMINISTRATIF 2 TITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE OU DE JURIDICITE CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LEGALITE En cas de non respect de la légalité l'admi est en principe sanctionné, la sanction est possible en raison de l'existence d'un contrôle admi et d'un contrôle juridictionnel de la légalité, la sanction n'est cpdt pas systématique elle est parfois atténuée et peut même dans certains cas être écartée du fait
2 245 Mots / 9 Pages -
Les principes de l’etude marketing
ERC Cours magistraux PLAN DU COURS Chapitre 1. LES PRINCIPES DE L’ETUDE MARKETING 1. Distinction entre problème de marketing et problème de recherche marketing 2. Les différents types d’étude 3. Les différentes sources d’informations 4. Qui fait l’étude ? Chapitre 2. LES ETUDES QUALITATIVES 1. Les objectifs de l’étude qualitative 2. Les méthodes de l’étude qualitative Chapitre 1. LES PRINCIPES DE L’ETUDE MARKETING * Objectif de l’étude marketing : prendre une décision * Permet de
2 939 Mots / 12 Pages -
En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
Question 1 En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. L'entreprise Assurances Sécuriplus est une entreprise hiérarchisée qui comporte plusieurs divisions démontrant bien l'organisation scientifique du travail ainsi que les principes de la division du
1 480 Mots / 6 Pages -
Commençons d’abord avec les principes de la division du travail.
Question 1 Commençons d’abord avec les principes de la division du travail. Ce dernier à pour but « l’accélération de la production, l’augmentation des habiletés et l’accroissement de la capacité de chacun à innover et à améliorer son poste de travail.» Ce but sera atteint « grâce à la mise en place de mécanismes formels comme la division des tâches, le contrôle et la hiérarchisation des fonctions.» Ces principes sont bien illustrés dans le cas
2 036 Mots / 9 Pages -
Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité.
Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice elle-même, le plus grand mal est que son auteur ne paie pas la peine de sa faute ». Cette citation du philosophe Platon extraite du Gorgias, rappelle les idéaux d’utilité et de justice du droit pénal au travers de l’application nécessaire de la sanction. Cet extrait, bien que daté demeure pertinent à l’heure de la mondialisation.
2 329 Mots / 10 Pages -
En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ?
Question 1 : En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. La théorie de la division du travail, qui remonte à la période de la révolution industrielle, part du principe que le travail doit
3 250 Mots / 13 Pages -
Le principe de non-discrimination
En revanche sont en principe exclus les primes ne rétribuant pas la prestation de travail sauf disposition expresse contraire de la convention collective. Dans le cadre de la fixation des minima conventionnels, les conventions et accords collectifs peuvent également prévoir les règles d’évolution des mécanismes de rémunération, le niveau et l’évolution des salaires minimums et les grilles de classifications. III. Les clauses d’indexations Pour des raisons économiques, et afin de limiter les effets inflationnistes des
267 Mots / 2 Pages -
Le principe de laïcité à travers le débat portant sur le voile.
Le principe de laïcité à travers le débat portant sur le voile « La laïcité, c'est la disponibilité universelle du patrimoine humain, c'est la loi qui veut que chaque homme soit maître de son bien et que son bien se trouve partout où il y a des hommes » Robert Escarpit, 1961. La laïcité est un principe fondamental de la république française. Pierre angulaire de la séparation de l’Etat par rapport à l’Eglise, qui était
3 602 Mots / 15 Pages -
Le Programme INDH et les principes de la bonne gouvernance
Le Programme INDH et les principes de la bonne gouvernance * INDH une approche de développement fondée sur une vision globale et intégrée de développement humain. * Objectif lutter contre les déficits sociaux, la pauvreté et l’exclusion. * Démarche: déconcentrée, volontariste, souple orientée vers les zones géographiques et les populations les plus démunies. * C’est également une démarche participative que ce soit avec les populations bénéficiaires de l’action ou en partenariat avec les autres centres
837 Mots / 4 Pages -
En application du principe de séparation
En application du principe de séparation, le JJ n’est compétent à l’égard de l’administration que si les litiges appellent principalement l’application du droit privé et soulève des questions liées à des concepts du droit privé. Pourtant, le système juridique français prévoit des dérogations qui donnent compétence au JJ, alors que le principe de séparation voudrait logiquement que le JA soit compétent. Autrement dit, le JJ est parfois compétent pour contrôler des actes de puissance
1 445 Mots / 6 Pages -
Principe de droits
UE 1.3. Principes du droit Introduction * Notion de droit : manifestation de droit innombrables au quotidien, dans la vie de tous les jours on est régis par le droit. Aucun corps social ne peut pas subsister sans règles. Tout groupe (min 2) nécessite une certaine organisation (Rousseau) il sert à donner une certaine discipline, il détermine notre sphère de liberté, ce que chacun peut faire ou non. Derrière le droit il y a une
2 662 Mots / 11 Pages -
Principe de la légalité criminelle
Exposé de droit pénal SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE, UN PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA LEGALITE CRIMINELLE 1. NOTION DU PRINCIPE DE LA LEGALITE 1. CONTENU (définition, source légale,domaine) 2. FONDEMENT ET PORTEE 1. COROLLAIRES DU PRINCIPE DELA LEGALITE 1. PRINCIPE DE L’INTERPRETATION STRICTE DE LOI PENALE 2. PRINCIPE DE LA NON RETROACTIVITE DE LA LOI PENALE 1. LES LIMITES DU PRINCIPE DE LA LEGALITE 1. LES LIMITES QUANT AUX NORMES 2. LES
4 690 Mots / 19 Pages -
Le principe de la responsabilité illimitée en entreprise individuelle
© Nathan Cours Introduction Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur (1), mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise (2). Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise (3). 1. Justifier le choix d’une
2 089 Mots / 9 Pages -
Le recrutement et l’embauche ; le principe de non discrimination.
GARCIA Esther, Groupe 3, TD droit du travail Séance n°2 : Le recrutement et l’embauche ; le principe de non discrimination. Exercice 1 : Romain, jeune diplômé en langue et traduction, spécialité droit et justice, découvre une offre d’embauche. Le poste vacant est celui d’interprète multi-langue. Bien que ce poste exige des critères essentiels, dont une expérience en management, Romain décide toutefois de faire parvenir un Curriculum Vitae à l’employeur. Il reçoit alors une lettre
3 341 Mots / 14 Pages -
Les principes de la division du travail et de l’organisation
Question 1 : Pour commencer, les principes de la division du travail et de l’organisation scientifique sont deux conceptions qui sont étroitement liés. Dans un premier temps, selon le manuel Management à l’ère de la société du savoir de Bédard, Ebrahimi et Saives, on «attribue à Adam Smith la paternité de l’analyse du premier principe de management : celui de la division et de la spécification du travail.» Comme il le préconisait, cette division et
1 128 Mots / 5 Pages -
La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ?
Université de Rouen Institut Universitaire de Rouen Département Carrières Juridiques La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ? BERTIN Fanny BUOL Mathilde CHOULANT Perrine DE BEAUNAY Albane DIVRY Ellénore Année Universitaire 2015-2016 ________________ ________________ REMERCIEMENTS Nous tenons en premier lieu à remercier Maître Haïba OUAISSI, avocat spécialisé en droit social et professeur de cette même matière, notre tuteur de projet. Il a en effet été présent pour répondre
11 291 Mots / 46 Pages -
L'entreprise Les Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail
D'abord, l'entreprise Les Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail qui vise la division et la spécialisation des tâches pour permettre des gains au niveau de la productivité. L'entreprise comprend trois divisions distinctes à l'intérieur de son modèle organisationnel plutôt qu'une seule où toutes les opérations sont centralisées, soit les divisions vie, industrielle et médicale. Selon l'étude de cas : <<Chacune de ces divisions fonctionnait dans un environnement administratif et dans un
1 927 Mots / 8 Pages -
Le principe de légalité dans la répartition des compétences entre la loi et le règlement
Droit pénal Td 2 Dissertation « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Nul crime, nulle peine sans loi. Tel est le principe de légalité. C’est un principe selon lequel les crimes et les délits doivent être légalement définis avec clartés et précision, ainsi que les peines qui leurs sont applicables. Comme l’indique cet adage, développé par Cesare Beccaria et Montesquieu entre autre, seul une loi peut fixer les sanctions correspondantes à l’infraction cela évite
1 483 Mots / 6 Pages