Le Conseil Constitutionnel Gouvernement Des Juges dissertations et mémoires
3 595 Le Conseil Constitutionnel Gouvernement Des Juges dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie? Georges Vedel, professeur de droit public et membre du Conseil constitutionnel dans les années 1980, dit sur ce dernier: c’est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution”. Le Conseil constitutionnel est une institution suprême française, compétente en matière de conformité à la Constitution des lois. Il s’assure également de la légalité des référendums, dont il proclame les résultats. Le Conseil constitutionnel est créé avec la Constitution
2 093 Mots / 9 Pages -
Commentaire de texte des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcés par M. Laurent FABIUS le 7 janvier 2021
« L’intérêt général ou, pour employer la langue si parlante de l’époque « le bien commun » était une préoccupation essentiel des hommes de 1789 ». Ces termes de Pierre Mazeaud dans ses vœux au Président de la République en 2006 sont plus que jamais en 2021 à l’ordre du jour. En effet, comme nous le verrons par la suite, la notion d’intérêt général est une notion centrale du droit. Par cette notion, les libertés
2 033 Mots / 9 Pages -
Le conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel, une juridiction ? I. La constitution et ses indispensables gardiens. A- exposé la problématique A- La constitution, inéluctable pour la république. La constitution ne date pas d’hier, ses bases sont posées dès octobre 1789 et elle est votée le 3 septembre 1791. Elle a vu le jour pour la première fois durant une année révolutionnaire pour la France. La définition qu’on retient de la constitution aujourd'hui est issu de l’article 16
1 355 Mots / 6 Pages -
Dissertation Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité
DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité Dans un entretien au « Monde » du 8 mars 2011, Jean-Louis Debré clame que «la Constitution est désormais l'affaire des citoyens. » Le conseil constitutionnel peut se définir comme un organe de contrôle et de consultation créé par la constitution du 4 octobre 1958. Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables ( 3 par le président de la république, 3
2 421 Mots / 10 Pages -
L’existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Constitution est la loi suprême en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Des procédures afin de protéger cette norme ont été mise en place à travers la création du Conseil constitutionnel. La Constitution, elle-mentionne le principe de démocratie, la phrase suivante : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le
1 438 Mots / 6 Pages -
Le rôle du Conseil constitutionnel
Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Conseil Constitutionnel est investi par plusieurs articles de la Constitution de « faire respecter le principe de constitutionnalité » c’est à dire « vérifier la conformité des textes qui y sont soumis à la Constitution ». En effet, le contrôle de conformité des lois à la Constitution est un des rôles majeurs du Conseil Constitutionnel, cependant pour en comprendre sa
3 384 Mots / 14 Pages -
Le Conseil Constitutionnel est-il une cour suprême ?
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ? « La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » Le 27 août 1958, Michel DEBRE, lors de son discours devant le Conseil d’Etat, assimile le Conseil constitutionnel à un instrument de rationalisation du régime parlementaire, ainsi le Conseil constitutionnel agit comme un régulateur des compétences des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Vème République du
821 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt décision Conseil constitutionnel 7 août 2020
Mélanie GANZ M1 Police Commentaire d’arrêt TD 5 Selon André Malraux « le terrorisme provoque la répression ». En effet, au fil des années, la répression contre le terrorisme n’a cessé de s’accentuer, que ce soit par la création de nouvelles infractions ou de nouvelles peines. La proposition de loi établissant une nouvelle mesure de sûreté contre les auteurs d’infraction terroriste en est un exemple. Cependant, l’intervention du Conseil constitutionnel en la matière est parfois
4 044 Mots / 17 Pages -
Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association, du Conseil Constitutionnel.
"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" déclare Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. La Constitution de la Ve République (article 56 de la Constitution) instaure un organe étranger à la tradition constitutionnelle française : le Conseil Constitutionnel. Il est un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics et statue sur la conformité des lois et des règlements des assemblées d'après les articles 54, 61 et 62
1 439 Mots / 6 Pages -
Introduction : Le conseil Constitutionnel, le seul gardien de la Constitution ?
Une armée contre la dérive parlementaire » de Michel Debré, un ancien ministre des armées de France. Le conseil Constitutionnelle est une création majeur de la Constitution du 4 octobre 1958. Le conseil Constitutionnelle est une juridiction des pouvoirs limites qui créée un moyen de contrôle des lois parlementaire tout en évitant le concept de « gouvernement des juges » comme il existe dans le système américain, pour protéger la Constitution qui correspond à la loi fondamental de l’État
351 Mots / 2 Pages -
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-613 DC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-613 DC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Devant l’Assemblée constituante du 3 septembre 1946, Maurice Schumann, ancien résistant, écrivain, journaliste et homme d’État français affirmait « L’Etat a le devoir, alors que la nation est composée de personnes qui n’ont pas les mêmes croyances, de permettre à chacun des citoyens de vivre conformément aux exigences de sa conscience. Il en
3 254 Mots / 14 Pages -
Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011
"Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.", l'article 61-1 de la Constitution définit le contrôle de constitutionnalité à priori. Un requérant est poursuivi pour des aggressions d'inceste sous le
1 451 Mots / 6 Pages -
Les membres du Conseil constitutionnel sont-ils trop liés au pouvoir politique ?
Sujet : « Les membres du Conseil constitutionnel sont-ils trop liés au pouvoir politique ? » Le Conseil constitutionnel est une institution récente dans le paysage juridictionnel et institutionnel français, et sa création lors de l’élaboration de la Constitution de la Vème République a fait l’objet de nombreux et vifs débats comme en ont suscité les précédentes tentatives d’instaurer une juridiction constitutionnelle. Conçu à l’origine comme l’instrument du parlementarisme rationalisé, le Conseil constitutionnel n’a donc
2 132 Mots / 9 Pages -
Cette justice constitutionnelle est-elle seulement appliquée par la voie du conseil constitutionnel ?
« La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution créée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. En effet le conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation, veiller
2 433 Mots / 10 Pages -
Commentaire de texte Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021, Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité Le President du Sénat, à le 7 Juillet 2021, saisi le Conseil Constitutionnel au Sujet d’une proposition de loi, signée par deux-cents parlementaires portant sur la garantie un accès universel à un service public hospitalier de qualité. Gérard LARCHER, souhaitait, en vertu de l’article 11 de la Constitution
2 252 Mots / 10 Pages -
Est-ce que le Conseil Constitutionnel est une réussite? Francis Delpérée
Commentaire de texte EPO Le Conseil Constitutionnel Auteur : Francis Delpérée : homme politique belge et professeur de droit constitutionnel à UCLouvain. Thèse : L’auteur va se demander si le Conseil lui-même et ce qu’il a produit constitue une réussite, si quelques réformes ne seraient pas nécessaires. Démonstration : Dans ce texte, Francis Delpérée rend compte du Conseil constitutionnel, organe de juridiction crée par le Constitution de 1958 constitué de juges ayant pour rôle de
1 015 Mots / 5 Pages -
Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de Cour constitutionnelle ?
Droit constitutionnel Dissertation : Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de Cour constitutionnelle ? « Il est vrai qu'à l'origine, le Conseil constitutionnel n'a pas été conçu par les auteurs de la Constitution comme une Cour constitutionnelle à l'exemple des autres juridictions constitutionnelles existant en Europe » Robert Badinter, Président du conseil constitutionnel de 1986 à 1995, par ses mots met en avant le statut originel du conseil constitutionnel comme étant diffèrent d’une cour constitutionnelle.
1 875 Mots / 8 Pages -
Les membres du Conseil Constitutionnel
DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations les plus importantes et les plus novatrices de la Constitution de 1958 » Le droit constitutionnel de la Ve République, Michel Lascombe Gilles Toulemonde. Le Conseil constitutionnel a en effet été institué le 4 octobre 1958 par la Constitution de la Ve République mais n’est installé que le 5 mars 1959. A ce moment là son président était
2 191 Mots / 9 Pages -
Le Conseil Constitutionnel contre le pouvoir du Parlement
Shana Esteves TD 7 Le Conseil constitutionnel contre le pouvoir du Parlement Michel Debré a évoqué dans une revue française de science politique en 1959, que le Conseil constitutionnel constitue « une arme de la déviation du régime parlementaire ». En effet, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958 et véritablement installé le 5 mars 1959, peu de temps après l’entrée en fonction de Michel Debré en tant que Premier ministre
2 385 Mots / 10 Pages -
Le rôle du Conseil Constitutionnel
Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux rôles: - Faire respecter la hiérarchie des normes - Veiller à la régularité des différents scrutins. Section 1: Le CC et la hiérarchie des normes. Avant 1958 → Le légi-centrisme : Le fait que la loi soit au centre du système. Avec la création du Conseil Constitutionnel, création de la hiérarchie des normes (…) Paragraphe 1 :
777 Mots / 4 Pages -
Dans quelle mesure le rôle du Conseil Constitutionnel en matière de contrôle de Constitutionnalité a-t-il évolué ?
En 1961, Charles de Gaulle disait : « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Cette citation évoque l’essence même de la Constitution qui a est entrée en vigueur 3 ans auparavant, le 4 octobre 1958 : garantir une norme suprême, socle des autres mesures législatives, qui garantie l’intégrité humaine.
1 443 Mots / 6 Pages -
Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour » ou un « Conseil » constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour » ou un « Conseil » constitutionnel ? « Ainsi la juridiction constitutionnelle française, dont la qualité du corpus jurisprudentiel est aujourd'hui largement reconnue à l'étranger, continuera de s'appeler Conseil alors qu'elle fait office de Cour constitutionnelle. Étrange séquelle de la défiance séculaire du corps politique français à l'égard du contrôle de la constitutionnalité des lois ! » Robert Badinter, Une marche longue du Conseil à la Cour
3 334 Mots / 14 Pages -
Conseil constitutionnel, décision n°82-138 DC du 25 février 1982, Loi portant statut particulier de la Corse Faits
Danai Panopoulou TD Droit des collectivités territoriales Séance 1 Conseil constitutionnel, décision n°82-137 DC, 25 février 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions En l’espèce, lorsqu’une collectivité territoriale prend une décision, elle doit communiquer cet acte au préfet. Auparavant, quand une collectivité communiquait cet acte, le préfet pouvait l’annuler (contrôle de tutelle). La loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions remplace le
972 Mots / 4 Pages -
L’instauration de la QPC a-t-elle suffi à transformer le Conseil constitutionnel, en une véritable cour constitutionnelle ?
« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code. ». Par ces termes, Sieyès souligne le caractère suprême de la Constitution vis-à-vis des autres normes ; caractère qu’il convient selon lui d’entretenir par l’instauration d’une juridiction, une « magistrature » qui serait chargée de « recevoir la plainte contre les
1 937 Mots / 8 Pages -
Fiche d'arrêt procédure pénale : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021, texte n° 71 : Selon l’alinéa 2 de l’article L251-3 du Code de l’organisation judiciaire, le juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfant ne peut présider cette juridiction. Néanmoins, cette interdiction n’est pas étendue au juge ayant instruit l’affaire. Une question prioritaire de constitutionnalité est envoyé au Conseil constitutionnel dans l’intention de faire constater
2 623 Mots / 11 Pages