Droit : le Conseil Constitutionnel

N°22010673

Droit constitutionnel

Sujet Pratique.

Introduction :

Ce document est un extrait d’un livre rédigé par Élisabeth ZOLLER et Wanda Mastor intitulé « Droit constitutionnel » nous sommes ici sur la 3e édition mise à jour « Droit fondamental » 2021. Dans ce court extrait, les auteurs nous renseignent sur les rôles du Conseil Constitutionnel mais également leurs taches qui sont nécessaires au bon fonctionnement du régime. On y retrouve également une description de l’évolution du Conseil Constitutionnel. Afin de mieux pouvoir analyser le texte il s’agit redéfinir le terme le plus important qui est le Conseil constitutionnel : c’est un organe de contrôle et de consultation apparu durant la 5ème République, il assure le contrôle de la constitutionnalité des lois, avant leur promulgation mais également le contrôle du contentieux électoral et référendaire pour les élections nationales. Dans une première partie, nous étudierons le ou les rôles du Conseil Constitutionnel puis dans une seconde partie nous verrons l’évolution du Conseil constitutionnel.

1. Le ou les rôle(s) du Conseil constitutionnel

La tâche la plus importante confié au Conseil constitutionnel c’est le contrôle de la constitutionnalité des lois c’est ce qui défini l’existence du Conseil constitutionnel comme nous pouvons le constater dès le début de l’extrait « Au regard des intentions du constituant, il est clair que la principale et la plus importante mission du Conseil constitutionnel était à l’origine de contrôle la constitutionnalité de la loi d’un point de vue essentiellement procédural et formel… ». Cependant, à cette mission nécessaire s’ajoute par le biais du constituant quelques autres taches comme par exemple celle des élections nationales mais également l’exercice des mandats internationaux d’après le texte « À cette tâche principale, le constituant en ajouta deux autres qui concernent les élections nationales et l’exercice des 5 mandats nationaux… ». Enfin, si toutes ses taches sont nécessaires au Conseil constitutionnel, il reste néanmoins un rôle important qui est décerné au Conseil constitutionnel celle de défenseur de l’exécutif contre le Parlement comme nous pouvons le constater l.5 : « S’il ne fallait retenir que les tâches originairement confiées au Conseil constitutionnel par le constituant de 1958, il est certain qu’à l’origine, cette institution était un défenseur de l’exécutif contre le Parlement. ». Ce rôle de nos jours, n’a pas disparu et au contraire a évolué en s’ajoutant à un autre rôle celui de défenseur du citoyen qui a sans nul doute affirmer la puissance du Conseil constitutionnel comme nous pouvons le constater l.7 : « Ce rôle n’a pas disparu ; mais il s’est complété d’un autre. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel est aussi un défenseur du citoyen, rôle qu’a incontestablement renforcé la question prioritaire de constitutionnalité. » Le Conseil constitutionnel au fils du temps à su s’affirmer et aujourd’hui est devenu incontestablement puissantes étant donné ces nouveaux rôles qui lui ont été attribués et qui lui permet d’avoir un meilleur contrôle.

1. L’évolution du Conseil constitutionnel

Tout d’abord afin de pouvoir analyser l’extrait il faut revoir l’évolution du Conseil constitutionnel depuis le début de la Vème République. On peut selon les faits historiques considérait qu’ils existent 3 étapes à cette évolution fulgurantes du Conseil constitutionnel : en premier lieu nous avons le 16 juillet 1971 où le Conseil constitutionnel de lui-même a rendu une décision de conférer une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution ce qui est un fait marquant de cette évolution car elle marque le début de celle-ci, ensuite nous avons le 29 octobre 1974 une révision constitutionnelle qui a ouvert une saisine à 60 députés (ou 60 sénateurs) et enfin le 23 juillet 2008 une nouvelle révision qui a permis la mise en place d’un mécanisme a posteriori de la constitutionnalité des lois. Donc ce qu’affirment les auteurs du texte sont totalement vraies l.10 « Cette évolution n’avait pas été envisagée dans les intentions déclarées des rédacteurs de la Constitution. Elle n’avait pas été non plus exclue, en sorte que le Conseil constitutionnel a grandi dans le silence des textes et à l’ombre des controverses de la doctrine. » en effet cette évolution s’est mise en place naturellement par l’évolution de la société et ce qui fait du Conseil constitutionnel est un des organes les plus importants de l’État comme nous pouvons le constater l.12-13 : « Quoi qu’il en soit, il s’est aujourd’hui acquis un rang élevé parmi les grands pouvoirs de l’État ». De nos jours le contrôle de constitutionnalité qu’opère le Conseil de constitutionnel prend sa sources dans différents textes ce qui permet un meilleur contrôle, plus strictes et plus équitables, elle n’utilise pas seulement la Constitution de 1958 mais également la DDHC, la Charte de l’environnement et la préambule de 1946 et nous pouvons également le constater dans le texte l.15 « les sources formelles de la constitutionnalité y sont plurales » mais également l.15-16 : « Le Conseil constitutionnel applique des règles qui se trouvent dans d’autres instruments juridiques que la Constitution du 4 octobre 1958. »

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