Le 1er Ministre dissertations et mémoires
473 Le 1er Ministre dissertations gratuites 376 - 400
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Fiche d'arrêt de l'assemblée plénière de a cour de cassation du 15 avril 1998 et arrêt du 1er décembre 1976
Cass, ass plen, 15 avril 1998: Type de décision : c’est un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la cour de cassation le 15 avril 1998 Faits : des fresques d’une église désaffectée ont été vendues par deux des propriétaires sans l’accords des deux autres. Les fresques ont été répartie en deux lots après avoir été détachés par l’acquéreur et se trouve en la possession d’une fondation et de la ville de Genève. Procédure :
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Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ?
Sujet : Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». De gaule, lors d’une conférence de presse tenue le 20 septembre 1962, a voulu à travers ce discours mettre en avant l’importance
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FICHE D'ARRÊT 1ER DECEMBRE 1995
Le 1er décembre 1995, la Cour de cassation s’est réunie en assemblée plénière statuant sur la question de la validité du contrat lorsque le prix est fixé unilatéralement par le vendeur. En l’espèce, un franchisé avait conclu un contrat d’approvisionnement sur 5 ans avec son franchisé où il s’engageait à utiliser exclusivement les produits vendus par celui-ci. Un appel est interjeté devant la cour d’appel de Chambéry le 10 Juillet 1991. Elle annule le contrat
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Objectif 1er année en maison de retraite et SSR
Savoir connaître les thérapeutiques et leurs surveillances : effets indésirables et efficacité ( au bout de 2 à 3 semaines ) Savoir identifier les fonctions des différents intervenants professionnels ( dés la 1er semaine ) Savoir accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens (compétence 3) ( dés la 1er semaine ) Savoir mettre en oeuvre des soins éducatifs et préventifs (compétence 5) ( dés la 4 er semaines ) Savoir collaborer avec
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Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564
Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 09 octobre 2001 en première chambre civile, sur l’obligation d’information et la responsabilité civile plus précisément la responsabilité contractuelle des médecins. Une décision qui va à l’encontre de celle, du 05 janvier 2000 sur le devoir d’information des médecins envers leurs patients du Conseil d’Etat et celle du 07 octobre
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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Faut-il supprimer le Premier Ministre ?
« Le Président de la république doit être le seul chef de l'exécutif. Donc plus de Premier ministre. » -François Hollande, le 4 octobre 2018, sur la chaîne Public Sénat. « Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique » -la Toupie En France, la reconnaissance d'un chef du Gouvernement distinct du chef de
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TD page 8-9 BTSCI 1er Droit
BTSCI1 Rédaction d’une note structurée p 8-9 Pierre, jeune étudiant qui va bientôt finir ses études de droit, hésite entre trois professions qu’il aimerait exercer après ses études qui lui offre trois types de statut différent, le métier de juriste d’entreprise(statut de salarié), la profession d’avocat (statut libéral) et la profession de magistrat( statut de fonctionnaire).Le statut de salarié se définit par l'existence d’un contrat de travail (signé par les deux parties et en toutes
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Note d'arrêt Cass. comm 1er avril 1997
Note d'arrêt Cass. Com 1er avril 1997 Faits : Une société a conclu une promesse de vente pour céder 50% de ses actions à la banque de l'union européenne, comprenant également une promesse complémentaire de vente de 1% du capital de cette même société, ainsi qu'une clause de non concurrence en cas de cessation des fonctions des dirigeant. La BUE a levée la promesse le 27 juillet 1987, sa filiale s'est substituée. La BUE a
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Le président de la République et le Premier Ministre
THÈME 13 : LE GOUVERNEMENT ET LA FONCTION GOUVERNEMENTALE. Dissertation : Faut-il supprimer la fonction de Premier Ministre ? D’après Jean-Philippe Derosier, le rôle du Premier Ministre n’est pas inutile et vide de sens : « S’il paraît justifiable et justifié que le chef de l’État soit en mesure de définir la politique de la nation afin de déterminer les orientations permettant de concrétiser le programme sur lequel il a été élu, la collaboration du
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Étude de cas Louis-Philippe 1er
A l’aide de ces deux documents, et en suivant la méthodologie de la présentation, vous montrerez en quoi Louis-Philippe a représenté l’espoir d’une France pacifiée, avant d’être désavoué par les républicains. Les 27, 28 et 29 juillet 1830, le peuple parisien se soulève et renverse le roi Charles X. Cette révolte met fin par la même occasion aux idées ultraroyalistes. C'est la seconde révolution depuis 1789. Au lendemain des Trois Glorieuses, le 30 juillet 1830
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Commentaire d'arrêt 1er décembre 1995
* TD B09 PANA SILAS KEVIN * Commentaire de la séance 4 document 2. Commentaire d’arrêt TD droit des contrats Introduction Le 1er décembre 1995 l’assemble plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt pour la détermination d’un prix dans un contrat. Le 27 aout 1987 une entreprise a conclu un bail d’installation téléphonique pour l’exploitation d’un hôtel pour une durée de 10 ans avec une compagnie de télécommunication. Mais en janvier 1990,
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«Spleen – Quand le ciel bas et lourd» Rédaction de l'introduction, du 1er paragraphe de développement, de la transition et de la conclusion du commentaire .
«Spleen – Quand le ciel bas et lourd» Rédaction de l'introduction, du 1er paragraphe de développement, de la transition et de la conclusion du commentaire . « Quand le ciel bas et lourd… » est le dernier d’une lignée de 4 poèmes intitulés Spleen (dans la section Spleen et Idéal).Ou l’on retrouve la solitude et l’ennuie qui s’abattent sur le poète .Cette section évoque le poète, entre la recherche de l’idéal et l'attirance pour la
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Commentaire d'arrêt du 1er juin 2015
DEBAUD Anaëlle Commentaire d’arrêt : Dans une décision du 1er juin 2015, le Conseil d’état devait se prononcer sur l’attribution d’un visa d’exploitation cinématographique, relevant de la police administrative. Le film SAW 3D a fait l’objet de l’attribution d’un visa cinématographique d’une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans quand il est sorti en salle, par le ministre de la culture. Le requérant, l’association Promouvoir conteste cette mesure. Elle exerce un recours en annulation
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Le premier ministre britannique
Dissertation : Le Premier ministre britannique Le Premier ministre Britannique est apparu au XVIII ème siècle, en 1721 avec la nomination de Sir Robert Walpole par le Roi George Ier. Sa fonction est à l'époque, totalement différente de celle qu'il occupe de nos jours. Au XVIII ème siècle, son rôle est cantonné à assurer la coordination des autres ministres du gouvernement. Le Premier ministre doit faire face à un régime bicamérale composé de la Chambre des
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Président de la république et premier ministre, duo ou duel ?
Grégoire d’AUBIGNY TD – Droit Constitutionnel 09.12.2020 Dissertation : Président de la république et premier ministre, duo ou duel ? Accroche : Le général de Gaulle affirmait qu’une « constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». Il y a eu de nombreuse modification de à travers les républiques depuis l’instauration de la première constitution. La répartition des pouvoirs a évolué par exemple entre une quatrième république ou le gouvernement est renforcé avec
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Colbert, un ministre mercantiliste
ANALYSE DE DOCUMENTS PAGES 176-177 : COLBERT, UN MINISTRE MERCANTILISTE Durant le 17ème siècle, Colbert, homme d’Etat du Roi Louis XIV, est un conseiller écouté du roi. Cumulant un grand nombre de charges, cet homme de pouvoir oriente la politique économique de la France. Cette orientation met l’économie au service de la puissance de la monarchie française. Le document 1 est un carton de tapisserie peint par Simon Renard de Saint-André en 1667, intitulé Louis
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Le travail divisé entre président et premier ministre
Dissertation : Gouvernement contrôlé ou parlement contrôlé : 1- Entrée en matière : « Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration[a] révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que les deux régimes qui ont précédé la Ve République ont été décrite par le président Nicolas Sarkozy, lors de son discours
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L’autonomie du Premier ministre au sein de l’Exécutif
«Un président doit soutenir son Premier ministre» cette citation de Lionel Jospin, ancien Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac, nous montre l'union que doit avoir le pouvoir exécutif en particulier entre le Président de la République et son Premier ministre. Ces deux autorités font parti du même pouvoir, l'exécutif, ce dernier fait parti des trois pouvoirs de la République française, les deux autres étant le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Le pouvoir
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ETUDE LINEAIRE DU 1ER QUATRAIN DE L’ALBATROS
Salma Bousaïdi ETUDE LINEAIRE DU 1ER QUATRAIN DE L’ALBATROS V.1 * Représentation de l’albatros dans les airs Ouverture via l’adv itératif « souvent » (v.1), cela donne un rythme progressif (2,4,6) * Scène de vie maritime = présenté comme habituelle universalité a la condition du poète ( dernière strophe le poète et l’albatros vont être comparé, ce qui arrive a l’albatros arrive souvent voir toujours au poète) * Cadre narratif se lit dès les premiers
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TP SVT SUBDUCTION 1ER
Svt : 1- L'origine des forces qui conduisent au déplacement des plaques sur le globe provient des mouvements de subduction. En effet, la subduction consiste en l'enfoncement d'une portion de lithosphère sous une autre. La subduction est causée par deux forces tectoniques: la conséquence de la pression exercée par les plaques (traction). Et une autre, moins importante la pression des crêtes océaniques (poussée) 2-Avec l'aide du document A nous avons pu calculer la pression de
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Fourmies, 1er mai 1891
Le 1er mai devient une tradition ouvrière : la « Fête des travailleurs ». Suite à la manifestation ouvrière en 1886 à Chicago, réprimée dans le sang. La crise économique à la fin du XIXᵉ siècle, contraint l’industrie à se moderniser et à se concentrer pour faire face à la concurrence. À partir des années 1880, l’industrie textile commence à rencontrer des difficultés, ce qui implique des baisses de salaires, des licenciements, alors que les
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Le premier ministre et le président de la république
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». En 2007, le Président Nicolas Sarkozy alors au début de son mandat évoque le statut de son premier ministre comme hiérarchisé et non comme une collaboration à statuts égaux. En effet, avec cette phrase banalement immiscée dans une entrevue avec des journalistes, le chef d’Etat annonce alors la couleur de son mandat et ainsi la relation qu’il compte entretenir avec son premier ministre
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Synthèse 1er mai 1891 : La fusillade de Fourmies
Dès les années 1880 l’industrie textile se confronte à des difficultés, provoquant baisse de salaire et licenciement alors même que le coût de vie augmente. Le 1er mai 1886 à Chicago une manifestation ouvrière est organisée et réprimée par le sang, initiant la tradition ouvrière des manifestations du 1er mai, qui devient le jour de la «Fête des Travailleurs» en 1890. Le 1er mai 1891 à Fourmies, une ville ouvrière de 15 000 habitants dans
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Ses 1er
Chapitre 6: QUELS SONT LES PROCESSUS SOCIAUX QUI CONTRIBUENT A LA DEVIANCE 1.quel est le rôle du contrôle sociale dans notre société ? -1.1 :vie en société et conformité aux normes pour vivre en société les personnes doivent suivre des lois et des normes formelles , ces normes quelles soit informelles ou formelles peuvent etres sociale dans nos sociétés actuelles les normes évoluent rapidement ce qui fait qu’un comportement normal (un comportement dans la norme)
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