Le 1er Ministre dissertations et mémoires
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Premier ministre dans la Ve République
Le Premier ministre dans la Ve République Avec la réforme du quinquennat, le Président de la République se trouve en première ligne de l’activité gouvernementale proprement dite. Débat public sur l’« hyperprésident » sous le mandat de Nicolas Sarkozy ou sur le « président normal » sous le mandat de François Hollande. Faut-il vraiment un Premier ministre ? = question récurrente sous la Ve République, quasiment dès ses origines : « M Debré existe-t-il ? », Fillon « mister nobody » et « collaborateur » du Président de
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Dissertation premier ministre
GUILLAUME Coralie L2 AES groupe n°2 Le pouvoir règlementaire du Premier ministre est-il absolu ? Le 29 octobre 2020, 5 mois après le premier confinement national ayant pour but de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le début d’un second confinement. En effet, le pouvoir que détient le Premier ministre lui a permis d’annoncer ce décret. Le pouvoir réglementaire est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour établir
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Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur
Fiche d'arrêt de la décision du 4 février 2015, ministre de l'intérieur Faits : Un homme d’origine colombienne, a demandé une carte de séjour temporaire pour le motif de « vie privée et familiale. Cependant, sa demande a été rejetée par le préfet de police, le 23 avril 2013. De plus, ce dernier a exigé que l’homme quitte le territoire national dans un délais de 30 jours, ou alors il serait reconduit à la frontière.
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Compte rendu de lecture de Aboubakry Sy sur l’ouvrage Les mercredis de l’Elysée. Le Conseil des ministres : de De Gaulle à Macron, 60 ans de secrets de Bérengère Bonte
« Vous ne l’êtes plus, puisque vous y siégez (le Conseil) ! »tel est la réponse du général de Gaulle quand un de ses ministres se dit hétérogène au Gouvernement en place. Ce texte est un compte rendu de lecture de Aboubakry Sy sur l’ouvrage Les mercredis de l’Elysée. Le Conseil des ministres : de De Gaulle à Macron, 60 ans de secrets de Bérengère Bonte. Cet ouvrage instruit sur le Conseil des ministres qui
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Présentation d'entreprise stage de BTS 1er année
BTS GPME Présentation du Petit Panier Solidaire Du lundi 17 Mai au lundi 28 Juin 2021 1 rue du 11 Novembre 62138 Violaines Sommaire : 1. quelques informations légales : Page 1 2. Le marché sur lequel l’entreprise exerce ses activités : Page 1,2 3. Le chiffre d’affaires et son évolution : Page 2,3,4 4. La clientèle du petit panier solidaire : Page 4,5 5. Une Concurrence? : Page 5,6 6. Les fournisseur et
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La révolution française cours de 1er générale
Chapitre 3 : La révolution et l’empire : Une nouvelle conception de la nation Introduction : L’histoire de Fr à été durablement marquée par la R.F et par le 1er empire. La R.F commença en 1789 et fini en 1815. Durant c’est 23 ans la Fr à plus changée que durant les 8 siècles qui ont précédé. La R.F et l’empire sont une rupture majeure qui met fin à l’ancien régime. C’est une organisation politique
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Commentaire d'arrêt 1er chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013, relatif à la recevabilité de la preuve dans le cadre d’un licenciement. En espèce, Mr. X a été engagé en qualité de livreur vendeur le 7 juin 2007. Il est licencié par Mme. Antuna par téléphone le 24 décembre 2009 ; puis par lettre le 28 janvier 2010 pour faute grave. Le salarié conteste
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Commentaire Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ.
DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°7 : La théorie des nullités Exercice : Commenter Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1998 relatif à l’invocation de l’exception de nullité d’un contrat. Dans les faits, le couple X acquiert un immeuble à l’aide d’un prêt auprès de la banque Crédit Lyonnais. M.X pert son emploi en mars 1991
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Le brexit et le Premier ministre britannique
Elise BEHLOUL 1ère année Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Le Brexit et le Premier ministre britannique « Le Brexit est la plus grosse erreur de politique étrangère du Royaume-Uni de l’après-guerre » déclare en 2019 John Bercow, l’ancien « speaker » de la chambre des Communes. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (appelée « Brexit ») est néfaste pour les enjeux politiques et économiques du pays. Cette réflexion nous renvoie aux fragilités qu’engendrent
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Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC).
Séance 1 Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC). Introduction : Division de l’histoire grecque en trois périodes ; * L’époque archaïque (8ème/6ème s.av.JC.) * L’époque classique ( 5ème/4ème s.av.JC.) * L’époque hellénistique (3ème/1er s.av.JC) L’idée reçue sur les cités grecques ; ces dernières, au cours de ces trois périodes, se seraient développées dans un premier temps pendant l’époque archaïque. Par la suite, elles auraient connues leurs apogées à l’époque classique,
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L'Empereur et l'Evêque Théodose 1er
Le 8 novembre 392 le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain sous Théodose 1er, alors qu’un siècle avant ces mêmes chrétiens subissaient les brutales persécutions de Dioclétien. Théodose 1er est vu comme le héros type des romain républicain, il est décrit comme un homme du peuple, les panégyrique de ses qualités n’en finissent pas. Né en 347 et est mort en 395 après Jésus Christ, il est le dernier empereur à avoir unifié
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Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?
"Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?" PAULINE GOUGEON "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils
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Les rapports entre le président et le premier ministre
DELHOMMEAU Maxence 16 Mars 2022 Droit Constitutionnel Observation : Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Vème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » Charles de Gaulle. Quels sont les liens qui unissent le président de la république et le premier ministre sous la Vème République ? Le Président de la République, gardien de la Constitution, et
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Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161
Commentaire : Conseil d’Etat, 8 octobre 2010, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, nos 334160 et 334161 Sacha Guitry définissait le mariage comme le fait de « résoudre à deux les problèmes qu’on n’aurait pas eus tout seul » : cette citation résume assez bien les obligations incombant aux époux en matière fiscale, et plus précisément en matière de recouvrement de l’impôt. En effet, le
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Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens
Le texte est un extrait d’une biographie de Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens et ce dernier s’intitule la vie de Basile. Il traite notamment de l’accession au trône de Basile, de la politique fiscale que ce dernier mène ou encore du rapport que Basile pouvait avoir avec la religion. Il aurait été écrit peu après la mort de Basile Ier par Constantin Porphyrogenete et ce texte est
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Faut-il éliminer le premier ministre ?
Sujet : Faut-il éliminer le premier ministre ? Introduction : « Un Président doit soutenir son son Premier Ministre », comme l’énonce Lionel Jospin, le chef de l’État et le chef du gouvernement se doivent soutient pour un bon fonctionnement des institutions. Le sujet parle du rôle du premier ministre en France, sous la Ve république. La Constitution de 1958, définit très bien les rôles du premier ministre et du président. L’article 20 alinéa 1 nous
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Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation
Dissertation : Le rôle du Premier ministre en période de cohabitation « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. » prononce de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1964. Lors de cette conférence, de Gaulle était encore président et prônait le présidentialisme issu du la réforme de 1962 qui donnait au Président une légitimité incontestée et des pouvoirs renforcés. Il n’imaginait point que ce présidentialisme serait au fur
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Napoleon 1er a t’il remis en cause les principes de 1789 ?
Napoléon Ier a-t-il remis en cause les principes de 1789 “Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie”. Cette citation de Napoléon 1er, lors du conseil d'état, le lendemain du coup d'état du 18 brumaire montre bien ce que ce général français veut à propos du nouveau régime. Ce régime sera à la fois une coupure avec les événements passés mais aussi une continuité de celui-ci. Napoléon 1er prend le
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L'âge d'or de Napoléon 1er
Le nouveau régime doit alors faire face à la coalition de l'Europe entière, indigné par la Révolution française. C'est à cette occasion qu'apparaît Napoléon Bonaparte, un jeune officier doté de qualités militaires exceptionnelles, qui fait ses preuves dans le Nord de l'Italie et en Egypte. Profitant de son extraordinaire popularité et du mécontentement général, il renverse le Directoire le 18 brumaire an VIII. Dans le gouvernement qui s'installe, formé de trois consuls, il assume seul
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La justice du 1er au 4 ème degré
REAMBULE: N’étant pas philosophe, loin s’en faut, je ne ferai pas de grands développements philosophiques sur la justice. N’étant pas un érudit, il n’y aura pas de vérités absolues dans cette planche. Je vous propose donc un cheminement personnel nous amenant à une réflexion sur l’apport du rite écossais ancien et accepté à cette notion de justice, se cantonnant aux 4 premiers degrés avec quelques allusions aux grades de perfectionnement suivants. LA NOTION DE JUSTICE
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Comment le rôle des Premiers ministres a évolué depuis 1958 ?
Sujet : En faisant appel à vos connaissances et en enrichissant votre propos d’exemples, vous montrerez comment le rôle des Premiers ministres a évolué depuis 1958, à la fois au gré de la personnalité des Présidents de la République mais aussi des vicissitudes de la vie politique. Introduction Élisabeth Borne vient d'être récemment nommée nouvelle Première ministre. Elle devient la deuxième femme à occuper ce rôle après Édith Cresson. Une fonction majeure au sein de
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Napoleon 1er
Napoléon Qui est Napoléon ? Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 en Corse est un militaire, consul et le premier empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814. Napoléon Bonaparte devient en 1793 général dans les armées de la Première République française en reprenant la ville de Toulon aux royalistes le 5 octobre emeutes royaliste dans Paris Napoleon chef et donne ordre de tirer sur la foule rapidement les emeutes sarette.
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La fonction de premier ministre
La loi Introduction La loi est un acte juridique général et impersonnel, elle est l’expression de la volonté général (rousseau). On peut partir fort de cet qualité la loi à renier en maitre sur le parc juridique jusqu’à l’adoption de la constitution de 1958 qui marque la fin de l’ère du légicentrisme. Si le constitutionalisme c’est alors imposer sous l’impulsion d’un contrôle efficient de la loi (II), celle-ci répond néanmoins à des règes d’élaboration stricte
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La prospérité du vice (fiche introduction et 1er chapitre)
Préface : L’auteur explique qu’il va explorer à travers ce livre le processus par lequel les pays émergents (Inde et Chine) pourraient suivre le même destin que l’Occident (apocalypse). Il va étudier les nombreux parallélismes entre ces deux processus. « L'histoire européenne mérite d'être examinée en détail, dans la mesure où elle permet de déceler les causes et les conséquences possibles des risques qui s'associent à l'industrialisation d'une société donnée ». Il explique également que
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Brexit et premier ministre
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Brexit et premier Ministre 1. 2. « Si nous votons pour sortir, c’est fini », à exprimer avec force et en guise d’avertissement l’ancien premier ministre britannique David Cameron, deux jours avant le vote de cette réforme qui sera selon ce dernier « irréversible » est lourde de conséquence. Le Brexit a été formé à partir des mots anglais Britain, « Grande-Bretagne », et exit, « sortie ». Il désigne le processus
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