Le 1er Ministre dissertations et mémoires
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Le rôle du premier ministre
Une des caractéristiques primordiales de de la Constitution de 1958 est qu’elle a donné, comme le formulait Charles de gaulle, « une tête à l’état ». En effet, c’est là, la caractéristique principale qui différencie le pouvoir exécutif du régime de celui de ses prédécesseurs. Se pose alors la question de la place et du role attribué au primer ministre au sein de l’exécutif. La dénomination de “Premier ministre” apparait avec la 5° République
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1er chambre civile, cour de cassation
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin sur l’animal, un contrat de dépôt salarié. Cela contre une rémunération et un pourcentage sur les courses gagnées. Cependant, le matin du 13 Juillet 1993,
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TD relation président de la République et Premier Ministre
LETOURNEAUX Nora Groupe 341 TD n°7 : relation entre Président et premiers ministres 1) Quels sont les rôles du Président sous la Vème République ? Selon l’article 9 de la Constitution, le président a un pouvoir, selon lequel il doit décider lui-même en cas de crise. En effet, selon l'article 8-1 de la Constitution, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ainsi, il nomme et révoque le Premier ministre. La constitution de 1958,
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Expression écrite 1er Guerre Mondiale
Le 28 juin 1914, jour de l’attentat de Francois Ferdinand, héritier du trône d’Autriche, marque le début d’un conflit mondial qui se termine en 1919 suite à la signature du traité de Versailles. A l’origine, un désaccord oppose l’Autriche-Hongrie et la Serbie, les jeux d’alliances l’enveniment et le conflit devient mondial. L’Europe est alors divisé en deux coalitions : La triple Entente composée de la Russie, le Royaume-Unis et la France ; et la triple Alliance
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Fiche d'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017, relatif à la protection des majeurs vulnérables. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, n°16-10.459 et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2021, n° 20-16.206. Faits : Une salariée stagiaire a été engagée par la RATP, pour une mission de quatre mois à la suite de cela elle fut admise à un
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LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784)
Parcours 1 : théâtre et stratagème Lecture Linéaire 1 : LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784) Introduction : Dans le courant de la philosophie des Lumières, le mariage de Figaro est une comédie écrite en 1778 par Beaumarchais. Censurée à sa sortie car elle dénonce les privilèges des Nobles et les inégalités sociales, elle est présentée sur scène pour la première fois en 1784. La scène de II de
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Fiche d'arrêt Ministre de l'Agriculture contre Dame Lamotte
3 : Conseil d’État, 17 février 1950, ministre de l’Agriculture contre Dame Lamotte Le conseil d’État a rendu un arrêt en date du 17 février 1950 énonçant un principe de droit majeur relatif au recours en excès de pouvoir. En l’espèce, en vertu d’une loi du 27 aout 1940 autorisant les préfets de départements à mettre en concession des terres pour une culture immédiate si celles-ci sont abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans,
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Résolution d'un problème du 1er degré
ALGEBRE ET ANALYSE CHAPITRE 2 : RESOLUTION D’UN PROBLEME DU 1ER DEGRÉ 1 – NOTION D’EQUATION. A-SITUATION N°1 La « Maison des Arts et des Loisirs » de Thonon - les - Bains propose à ses usagers des spectacles au prix unitaire de 18 €. Quel prix va – t-on payer pour voir 3 spectacles ? …………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quel prix va-t-on payer pour voir 8 spectacles ? ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quel prix va-t-on payer pour voir
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Dissertation de JLFDM 1er partie
Exemple rédigé (1ère partie) AXE I – Premièrement, nous pouvons dire qu’en effet, le silence de Louis est à l’origine de la crise familiale. 1) Le silence de Louis à l’origine des tensions : l’incapacité du héros à se livrer - Le point de départ de la pièce est la décision de Louis de venir annoncer à sa famille qu’il va mourir. Louis révèle, dès le prologue, son désir de « seulement dire », «
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Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur
Scholly Marc, L1 Kent Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur le fondement du principe du respect de la dignité humaine, ou du droit à l’image, des jurisprudences ont plusieurs fois eu l'occasion de censurer la publication de photographies, telles que dans l’affaire du gang des barbares
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Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges
Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges En 1789 après la Révolution Française la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est rédigée cependant elle n’inclut pas les femmes qui ont aussi participé à cette révolution c’est pourquoi en 1791 olympe de gouges décide de réécrire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en la féminisant. Dans ce texte Olympe de Gouges s’adresse
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Arrêt en Cour de Cassation, chambre 1er civile en date du 25 février 2016
Fiche d’arrêt : Il s’agit d’un arrêt en Cour de Cassation, chambre 1er civile en date du 25 février 2016, en lien aux moyens de preuve ainsi que le respect de la vie privée. faits : Le 23 septembre 2001, le demandeur fut victime d’un accident corporel. Alors qu’il était chargé de la réparation d’un puits chez une cliente, la charpente de ce dernier lui est tombée dessus et l’aurait ainsi blessé . Suite à
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Role du premier ministre sous la Vè République
Dissertation sur le rôle du premier ministre sous la Vème République Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (…) Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…). Il peut,
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Etude de gestion - 1er rendu : étape 1
Étude de Gestion - 1er RENDU : ETAPE 1 à Rendre dans Travail à faire au plus tard le 16 janvier 2023 Nom :HADJAR Prénom :Houriya Présentation générale et motivations Consigne : enregistrer le document au format EDG1_NOM.pdf 1. Sur quelle(s) notion(s) du programme avez-vous choisi de travailler ? Définissez la(les) (5 à 10 lignes) : Performance commercial:fidélité,chiffre d’affaire,part de marcher :La performance commerciale représente l'efficacité commerciale de votre entreprise. Si on décompose cette notion,
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Répartition rôle et pouvoirs entre Président et Premier ministre en fonction des circonstances politiques
Comment le pouvoir exécutif est-il réparti sous la 5ème République ? Il convient tout d'abord d'étudier quelles sont les différentes caractéristiques que se partagent les deux têtes de l'exécutif (I) et ensuite étudier comment s'adaptent leurs différentes fonctions selon la situation politique (II) I/ Les différences entre le Président de la République et le Premier ministre Pour cela nous analyserons en premier lieu les caractéristiques du Président de la République (A) et dans un second
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Les pouvoirs du Premier ministre sous la Ve République
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des
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Dissertation sur le Premier Ministre
« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de
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Le premier ministre est-il le collaborateur du président de la république depuis 1958 ?
Le premier ministre est-il le collaborateur du président de la république depuis 1958 ? « - Permettez moi juste de vous dire que ce soir, je ne suis pas le Premier Ministre et que vous n’êtes pas le Président de la République. Nous sommes deux candidats à égalité. [...] Vous me permettrez donc de vous appeler Mr Mitterand. - Mais vous avez tout à fait raison Monsieur le Premier Ministre. » L’ironie de ce mémorable
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Responsabilité pénale des ministres
francs saliens, droit salique ? Beaumanoir -8è au 5è Royauté jusqu'à -5è République jusqu'à -27 Pas beaucoup de distinction entre droit et religion, les plus riches, les patriciens, détiennentle pouvoir politique. Les plébéiens cherchent à diminuer cette puissance : Loi des douze tables : se faire rendere justice dans un procès, adoption des lois par les comices (peuple romain lui-même) Droit prétorien issu des préteurs, pratique de juridictions civiles pour régler litiges entre citoyens romains
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L'article 1er de la Constitution, un peu d'Histoire
L’article 1er de la Constitution, un peu d’histoire. VM et vous tous mes FF en vos grades et qualités ; Notre Rituel nous confronte dès l’ouverture des travaux à l’article 1er de la Constitution du GODF, nous le connaissons tous ici, je vais vous en donner lecture : « La Franc-Maçonnerie, institution essentiellement philanthropique, philosophique et progressive a pour base l'existence de Dieu et l'immortalité de l'âme ; elle a pour objet l'exercice de la
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Commentaire d’arrêt CE, 4 février 2015, Ministre de l’intérieur c/M.Cortes Ortiz
Rappel de la jurisprudence Crédit foncier de France c/ Mlle Gaupillat et Mme Ader concernant les lignes directrices : -> Le CE considère que ces orientations n’ont pas un caractère réglementaire, et qu’elles ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet d’un recours : pas de caractère décisoire. En revanche, il considère qu’elles sont opposables par l’administration aux administrés et invocables par les administrés. Les administrés peuvent donc s’en prévaloir. Ex : recours contre une
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Fiche arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile 4 mai 2017
Fiche arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile 4 mai 2017 Faits : En l’espèce, M.Y a été inscrit à sa naissance en tant que sexe masculin ainsi par requête du 12 janvier 2015, celui- ci saisi le président du TGI afin d’obtenir une rectification de son acte de naissance pour qu’il soit substituée à l’indication « sexe masculin » par celle de « sexe neutre » ou à défaut « intersexe ». Procédure
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Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ?
Dissertation : Que pensez vous de la phrase de JLM prononcée à l’occasion d’un entretien avec Bruce Toussaint sur BFM TV le 19 avril 2022 : « je demande aux français de m’élire Premier ministre » ? À l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon a obtenu 7 712 520 voix en sa faveur, soit 21,95% des suffrages exprimés. Cela n’a pas suffit pour qu’il accède au second tour, mais il tient
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Demande de formation pratique : éducateur spécialisé, 1er année
M. nom prénom adresse telephone adresse mail Nom du destinataire fonction au sein de la structure Adresse À (lieu), date Objet : Demande de formation pratique : éducateur spécialisé, 1er année. Monsieur, Actuellement en première année de formation d’éducateur spécialisé à (lieu de fmration) de Canteleu, je recherche activement un stage de 8 semaines à effectuer du mois de novembre jusqu’au mois de février. Après douze ans d’expérience dans l’industrie, dont neuf années comme responsable
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Juridiction civile de 1er degré
Juridiction civile de 1er degré Tribunal de commerce, conseil des Prud’hommes Tribunal judiciaire = Juridiction de droit commun Au minimum un tribunal judiciaire par département. L’organisation des tribunaux judiciaire : * 3 Magistrats * +5 avec différentes chambres selon la matière Grenoble : 6 chambres Paris : 32 chambres Juge expropriation, juge de l’exécution
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