Le 1er Ministre dissertations et mémoires
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Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation
TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation « Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous la V République ?» « Le premier ministre était l’obligé du Président » tels fut les propos tenu par Olivier Duhamel dans un contexte certain de présidentialisation du régime français. La V République qui fut adopté par référendum le 4 octobre 1958 avait pour but initial de pallier à l’instabilité gouvernementale. En instaurant , à la suite de cette
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Dissertation pouvoir réglementaire en le chef de l'Etat et le Premier Ministre ( plan détaillé )
Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’instauration de la Constitution de la Cinquième République, le pouvoir exécutif en France était monocéphale, à une tête. Il n’était qu’entre les mains d’une seule personne. Il s’agissait sous la Troisième République du Président de la République, puis du Président du Conseil sous la Quatrième. À la suite d’une période d’instabilités politiques majeures, entre autres la
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CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France
Fiches d’arrêts et décision CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France Mr Mazurek, le requérant, est né d’une relation adultérine en 1942. Il porte le nom de sa mère. Son demi-frère, Alain est le fils naturel de leur mère qui a été légitimé par le mariage de sa mère en 1937, un an après sa naissance. Leur mère est décédée d’une encéphalopathie le 1er août 1990. Alain a assigné le requérant devant le tribunal de
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Compte rendu 1er guerre mondiale
1ere guerre mondial, Péronne La guerre de 1914-1918 est la première guerre mondiale. Déclenchée après le double assassinat de l’archiduc d’Autriche François-Ferdinand et de sa femme Sophie Chotek, le 28 juin 1914, à Sarajevo, ce conflit local provoque l'activation d'une série d'alliances entre les grandes puissances européennes qui les entraînent sur la voie de la guerre. Plusieurs de ces nations européennes étaient alors à la tête d'empires s'étendant sur plusieurs continents, ce qui explique
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Interview françois 1er en anglais
Journalist : Hello Francis I, I meet you today to interview you on your artistic sensitivity and to know a little more about the patron and lover of the Arts that you are : - Firstly, How did you become interested in art? Francis I : My passion for the Arts comes from my mother Louise de Savoie through our conversations. Then, I was able to discover Italian art during my military expeditions. The
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Quelle approche épistémologique de la Révolution française à travers le 1er chapitre de l’année ?
Quelle approche épistémologique de la Révolution française à travers le 1er chapitre de l’année ? Le chapitre invite à montrer comment émerge l’idée de “nation“ au sens contemporain du terme et en quoi celle-ci inaugure une nouvelle ère politique portée par des pratiques et des acteurs spécifiques. Si l’idée de souveraineté nationale qui apparaît en 1789 en puisant ses références dans certains auteurs (au premier rang desquels Montesquieu ou Rousseau) agit au début comme dénominateur
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Note politique ministre de l'enseignement en Belgique
Note Politique La place de l’environnement au sein du système éducatif De la communauté française Belges Projet proposé : Création d’une matière “Environnement” à part entière dans le socle de compétence de l'enseignement obligatoire de la communauté française en Belgique. Pour Madame Caroline Désir - Ministre de l'enseignement obligatoire de la communauté française en Belgique. Par : Maxime Lascaud et Simon CHARLES - Étudiants en master Science et Gestion de l’Environnement à l’ULB. Introduction Aujourd’hui
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Leçon verbes 1er groupe présent particularités
Particularités pour les verbes du premier groupe Verbes en -cer Le c devient ç devant une terminaison commençant par a ou o. Ex : Verbes en -ger Les verbes en -ger prennent un « e » muet devant a et o (Le g devient ge) . Ex : Verbes en -yer Le y devient un i devant un e muet (qui ne s'entend pas). Ce changement n'est pas obligatoire pour les verbes en -ayer. Ex
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Mercantique cned hotellerie et restauration 1er année
CORRECTION DEVOIR 1 DE MERCANTIQUE Partie 1 – Les variables d’environnement 1. Variable d’environnement mentionnée dans le document en suivant la méthode PESTEL La variable d’environnement mentionnée dans le document est la variable géographique et touristique. Suivant la méthode PESTEL, les éléments d’informations rattachés à chaque critère PESTEL sont hiérarchisés selon l’ampleur de leur impact sur l’activité du marché de l’entreprise considérée. Mais dans ce cas il est difficile d’appliquer la méthode PESTEL, car le
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Le premier ministre britannique
Arthur Auzet Dissertation : L’élection du président américain « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité politique, il se fait entendre à l'occasion des élections intermédiaires et tranche souverainement au terme des mandats nationaux ». Comme le présente Lionel Jospin, ancien premier ministre, c’est grâce à l’acte de l’élection que les gouvernements, les présidents, les dirigeants d’Etats tire une certaine légitimité. Une chose est légitime lorsque lorsqu’elle
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Le président et le premier ministre
Chapitre 3 : les attributs de la personnalité Table des matières Section 1 : le respect du corps humain 3 Paragraphe 1 : le respect de l’intégrité physique et l’inviolabilité du corps humain 4 Paragraphe 2 : l’indisponibilité et la non-patrimonialité du corps humain 8 Paragraphe 3 : le droit de mourir 10 Section 2 : la protection de l’intégrité morale 15 Paragraphe 1 : le respect de la vie privée 15 Paragraphe 2 :
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Fiche d'arrêt Civ.1er 08 juin 2016
Fiche d’arrêt Civ.1er 08 juin 2016 : Faits : Le 7 janvier 2010 l’enfant né, le présumé père biologique demande une expertise biologique. Procédure : La cour de cassation a rendu un arrêt le 25 septembre 2013 en renvoyant l’affaire à la cour d’appel. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 26 juin 2014 statut sur l’article 145 C . proc.civ. Le présumé père déclare l’inconstitutionnalité de l’article 16-11 C.C. Il envoie
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Les rapports entre premier ministre et président
« Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l’autorité de l’Etat. » Au cours de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle, l’homme qui fut à l’origine du changement
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Cours de Conseil Relationnel 1er année BTS Com
Conseille Relationnelle Annonceurs Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la prospection. I) Formes de prospection et de vente. Prospecter : gagner de nouveau clients. Il existe dans tous les portefeuilles un phénomène d’érosion. Aucune organisation ne peut se passer de conquérir des prospects. Portefeuilles -> phénomène d’érosion. Les clients peuvent eux même prendre contact suite au conseille d’un collègue ou d’une autre entreprise. Le prospect = un client potentiel : Il
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Droit administratif : la révocation d'un ministre
En mai 2017, un nouveau président de la République est élu et dispose suite aux élections législatives d’une majorité absolue à l’Assemblée Nationale mais en revanche son parti se retrouve très minoritaire au Sénat. I- La révocation d’un ministre Le ministre de l’écologie, est de plus en plus populaire auprès des français et commence à se désolidariser de la politique du gouvernement. Le Président souhaite savoir s’il peut la révoquer ? L’article 8 de la
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Les rapports entre Président de la République et Premier Ministre
Wednesday 4 March 2020 Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République —> Dissertation de Droit constitutionnel Le “premier” Premier ministre d’un président qui vient d’être élu n’est pas choisi, il s’impose : c’est ce qu’a pu affirmer Guy Carcassonne, juriste français spécialiste de droit constitutionnel au journal français Le Monde à l’occasion des élections présidentielles de mai 2012. Est ici sous-entendu le fait que la nomination
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Fiche d'arrêt de l'assemblée plénière de a cour de cassation du 15 avril 1998 et arrêt du 1er décembre 1976
Cass, ass plen, 15 avril 1998: Type de décision : c’est un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la cour de cassation le 15 avril 1998 Faits : des fresques d’une église désaffectée ont été vendues par deux des propriétaires sans l’accords des deux autres. Les fresques ont été répartie en deux lots après avoir été détachés par l’acquéreur et se trouve en la possession d’une fondation et de la ville de Genève. Procédure :
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Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ?
Sujet : Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». De gaule, lors d’une conférence de presse tenue le 20 septembre 1962, a voulu à travers ce discours mettre en avant l’importance
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FICHE D'ARRÊT 1ER DECEMBRE 1995
Le 1er décembre 1995, la Cour de cassation s’est réunie en assemblée plénière statuant sur la question de la validité du contrat lorsque le prix est fixé unilatéralement par le vendeur. En l’espèce, un franchisé avait conclu un contrat d’approvisionnement sur 5 ans avec son franchisé où il s’engageait à utiliser exclusivement les produits vendus par celui-ci. Un appel est interjeté devant la cour d’appel de Chambéry le 10 Juillet 1991. Elle annule le contrat
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Objectif 1er année en maison de retraite et SSR
Savoir connaître les thérapeutiques et leurs surveillances : effets indésirables et efficacité ( au bout de 2 à 3 semaines ) Savoir identifier les fonctions des différents intervenants professionnels ( dés la 1er semaine ) Savoir accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens (compétence 3) ( dés la 1er semaine ) Savoir mettre en oeuvre des soins éducatifs et préventifs (compétence 5) ( dés la 4 er semaines ) Savoir collaborer avec
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Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564
Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 09 octobre 2001 en première chambre civile, sur l’obligation d’information et la responsabilité civile plus précisément la responsabilité contractuelle des médecins. Une décision qui va à l’encontre de celle, du 05 janvier 2000 sur le devoir d’information des médecins envers leurs patients du Conseil d’Etat et celle du 07 octobre
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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Faut-il supprimer le Premier Ministre ?
« Le Président de la république doit être le seul chef de l'exécutif. Donc plus de Premier ministre. » -François Hollande, le 4 octobre 2018, sur la chaîne Public Sénat. « Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique » -la Toupie En France, la reconnaissance d'un chef du Gouvernement distinct du chef de
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TD page 8-9 BTSCI 1er Droit
BTSCI1 Rédaction d’une note structurée p 8-9 Pierre, jeune étudiant qui va bientôt finir ses études de droit, hésite entre trois professions qu’il aimerait exercer après ses études qui lui offre trois types de statut différent, le métier de juriste d’entreprise(statut de salarié), la profession d’avocat (statut libéral) et la profession de magistrat( statut de fonctionnaire).Le statut de salarié se définit par l'existence d’un contrat de travail (signé par les deux parties et en toutes
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Note d'arrêt Cass. comm 1er avril 1997
Note d'arrêt Cass. Com 1er avril 1997 Faits : Une société a conclu une promesse de vente pour céder 50% de ses actions à la banque de l'union européenne, comprenant également une promesse complémentaire de vente de 1% du capital de cette même société, ainsi qu'une clause de non concurrence en cas de cessation des fonctions des dirigeant. La BUE a levée la promesse le 27 juillet 1987, sa filiale s'est substituée. La BUE a
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