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La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises dissertations et mémoires

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5 901 La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 10 Août 2015
  • La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Une procédure judiciaire est alors engagée pour le redressement judiciaire de l’entreprise. 2) Le tribunal compétent à saisir en l’espèce dans le

    938 Mots / 4 Pages
  • La pérennité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    La pérennité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Une procédure judiciaire est alors engagée pour le redressement judiciaire de l’entreprise. 2) Le tribunal compétent à saisir en l’espèce dans le

    291 Mots / 2 Pages
  • Cas - La pérennité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    Cas - La pérennité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises

    CAS 9 : La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettes réclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles

    766 Mots / 4 Pages
  • La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises

    La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises

    Cas 9 La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises Thème 2 Les structures et les organisations FICHE DE COURS 1. La notion d’État de cessation de paiement Cette notion est définie à l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité pour un débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. • Le passif exigible comprend les dettes certaines (elles doivent exister), liquides (leur montant doit pouvoir être évalué)

    1 875 Mots / 8 Pages
  • Le Critère De Choix Entre Les Procédures Non Judiciaires De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Le Critère De Choix Entre Les Procédures Non Judiciaires De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Master I droit notarial : Sujet 1 du forum du droit des entreprises en difficulté. Le critère de choix entre les procédures non judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. 1. Le droit d'alerte La procédure d'alerte permet à différents acteurs liés à l'entreprise ( notamment commissaire aux comptes, comité d'entreprise) d'alerter sur les difficultés que cette dernière peut rencontrer. Cette procédure se situe donc en amont des procédures amiables prévues par la loi du 26

    746 Mots / 3 Pages
  • Traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde

    Traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde

    traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde Introduction du dossier de synthèse La sauvegarde est un mode de traitement judiciaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises. En effet, la sauvegarde fait partie du groupe des procédures collectives comme le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Cette procédure est inspirée du système américain avec leur procédure du Chapter 11, ainsi que du système Allemand. La procédure de sauvegarde permet, comme son

    443 Mots / 2 Pages
  • Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD   LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES

    9 720 Mots / 39 Pages
  • La Prévention Et Le Traitement Des Difficultés Des Entreprises Et Particulièrement Le rôle De L'expert Comptable

    La Prévention Et Le Traitement Des Difficultés Des Entreprises Et Particulièrement Le rôle De L'expert Comptable

    REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble des personnes auprès desquelles j’ai pu effectuer mes expériences professionnelles. Je remercie tout particulièrement Monsieur … de m’avoir accueillit au sein du cabinet d’expert comptable … ainsi que Mlle … dans son entreprise. Je remercie également l’ensemble du personnel pour leurs disponibilités et l’attention qu’ils ont porté à mon égard. INTRODUCTION Dans le cadre de l’obtention de mon diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) en candidat libre, une

    6 229 Mots / 25 Pages
  • Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    Chapitre 11 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Dossier 1 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises 1. Plusieurs procédures permettent de traiter les difficultés des entreprises. On distingue traditionnellement les procédures contractuelles et les procédures judiciaires. Plusieurs différences existent que l’on peut résumer sous forme de tableau. Critère de distinction Procédures contractuelles Procédures judiciaires Objectif Parvenir à un accord entre l’entreprise et les créanciers (traitement amiable des difficultés) Élaborer

    1 264 Mots / 6 Pages
  • Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation de paiement. C’est l’impossibilité de faire face au passif exigible cad des dettes réclamées avec l’actif disponible cad les créances mobilisables immédiatement). Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dite amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Les étapes De La Procédure De Traitement Des Difficultés De L'entreprise Charles Jourdan

    Les étapes De La Procédure De Traitement Des Difficultés De L'entreprise Charles Jourdan

    1. Les étapes de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise Charles Jourdan sont : • 25 Août 2005 : placement de quatre sociétés du chausseur Charles Jourdan en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois. • 12 Septembre 2007 : Charles Jourdan placé en redressement judiciaire. • 17 Décembre 2007 : Charles Jourdan placé en liquidation judiciaire. • 15 Février 2008 : vente des actifs. • 17 Décembre 2008 : Le

    310 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Comparé: Ouvertures Des Procédures De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Commentaire Comparé: Ouvertures Des Procédures De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Jusqu’à la loi de sauvegarde de l’économie du 26 juillet 2005, il n’existait qu’une seule et unique hypothèse d’ouverture d’une procédure collective : l’entreprise devait être en état de cessation des paiements. Cependant, cette approche s’est révélée bien trop réductive au regard de la finalité poursuivie par le droit des procédures collectives. L’objectif étant en effet de traiter le plus tôt possible les difficultés des entreprises afin d’assurer leur redressement et la sauvegarde de l’emploi,

    2 177 Mots / 9 Pages
  • Le Traitement Des Difficultés De L' Entreprise

    Le Traitement Des Difficultés De L' Entreprise

    11 Le traitement des difficultés de l’entreprise Documents introductifs Près de 12 000 défaillances d’entreprises prononcées au 3e trimestre 2012 1. Qu’appelle-t-on « défaillance » d’entreprise ? Il y a défaillance dès qu’une entreprise est en cessation de paiement, c’est-à-dire qu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. 2. Commentez le tableau. Après deux étés de baisse consécutive, les problèmes économiques semblent ressurgir, puisque le nombre des

    3 419 Mots / 14 Pages
  • Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    CHAPITRE 9 : LES PROCEDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES Cas des Entrepôts du vêtement : Episode 1 : 1) La cessation des paiements est la situation du débiteur qui est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible. C’est la situation d’un débiteur qui ne peut pas payer les dettes qui sont arrivés à échéance avec l’actif disponible immédiatement. Côté passif les entrepôts du bâtiment est plutôt en découvert or il faut encore

    871 Mots / 4 Pages
  • Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises

    Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises

    a loi du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, a profondément remanié le droit des entreprises en difficulté, inefficace et inadapté à notre conjoncture économique. La loi du 25 janvier 1985 accorde désormais la primauté à la sauvegarde de l'entreprise, au maintien de l'activité et à la protection de l'emploi. L'apurement du passif, et donc le remboursement des créanciers, qui constituait

    745 Mots / 3 Pages
  • Les Procédures De Traitement Des Difficultés

    Les Procédures De Traitement Des Difficultés

    I. Les procédures de traitement des difficultés   Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettesréclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites collectives.   A) Les procédures

    1 251 Mots / 6 Pages
  • Procedure De Traitement De Difficulté

    Procedure De Traitement De Difficulté

    Chapitre 11 - Les procédures de traitement des difficultés des entreprises I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettes réclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un

    1 019 Mots / 5 Pages
  • Le traitement des difficultés

    Le traitement des difficultés

    Chapitre II : Le traitement des difficultés Selon le professeur Azargui, avec la suppression de la faillite par le nouveau code de commerce, c’est la liquidation judiciaire qui devient la procédure la plus sévère que puisse connaitre une entreprise en difficulté, le législateur a voulu mettre du côté de l’entreprise toutes les chances de remonter la pente. Elle n’est pas ainsi livrée immédiatement en pâture aux créanciers .ce n’est qu’une fois considérée dans une situation

    3 014 Mots / 13 Pages
  • Traitement Des Entreprises En Difficultés

    Traitement Des Entreprises En Difficultés

    CHAPITRE 1 : L EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE La réglementation prudentielle vise la réalisation et le maintien de la stabilité financière de l'établissement concerné, quel que soit le degré de solvabilité de cet établissement . Dans une première section, on présentera l’origine, la justification théorique et les objectifs de La réglementation prudentielle, puis nous parlerons des instances concernées par la fixation des normes prudentielles à l’échelle internationale, et en dernier lieu nous présenterons les

    1 417 Mots / 6 Pages
  • Traitement Entreprise Difficulté

    Traitement Entreprise Difficulté

    Traitement entreprise en difficulté Au regard de la législation marocaine des affaires, les notions de prévention et de traitement des difficultés sont récentes. Cette législation, par les motivations économiques qui sous tendent son adoption, tente de régir la prévention des difficultés de l’entreprise, lorsque celle-ci cesse de fonctionner de manière harmonieuse et qu’une rupture dans la continuité de son exploitation se produit ou risque de se produire, et de concilier au mieux les objectifs de

    9 517 Mots / 39 Pages
  • Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés

    Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés

    L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI

    2 523 Mots / 11 Pages
  • Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés

    Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés

    I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte  Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation

    4 735 Mots / 19 Pages
  • La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine

    La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine

    La pérennité d'une entreprise et la sauvegarde de son patrimoine passent, entre autres, par la maîtrise de tous les risques opérationnels inhérents à son activité ; Le chef d'entreprise doit veiller à la maîtrise des risques qui pourraient compromettre la survie de son entreprise ou du moins affecter sa rentabilité. Objectif Les risques opérationnels sont à appréhender de manière transversale, selon une approche processus pour réduire leurs impacts négatifs ; les participants auront l'occasion de

    754 Mots / 4 Pages
  • Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du

    6 774 Mots / 28 Pages
  • Droit Des Entreprises En Difficulté OHADA

    Droit Des Entreprises En Difficulté OHADA

    COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Système comptable OHADA Objectifs spécifiques L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener, dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le

    8 593 Mots / 35 Pages

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