Traitement Des Entreprises En Difficultés

CHAPITRE 1 : L EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

La réglementation prudentielle vise la réalisation et le maintien de la stabilité financière de l'établissement concerné, quel que soit le degré de solvabilité de cet établissement

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Dans une première section, on présentera l’origine, la justification théorique et les objectifs de La réglementation prudentielle, puis nous parlerons des instances concernées par la fixation des normes prudentielles à l’échelle internationale, et en dernier lieu nous présenterons les nouvelles règles prudentielles en Tunisie.

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SECTION 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : origine, justifications théoriques et objectifs :

1-1Origine de la réglementation prudentielle1 :

La naissance de la réglementation prudentielle des banques remonte aux années trente. Les dernières règles sont apparues simultanément aux Etats unis et en Europe, mais la législation s’organisait à un niveau purement national.

Entre 1930 et 1933, neuf milles banques américaines firent faillite. En Europe, la déconfiture en 1931 de la Creditanstalt, plus grande banque Autrichienne, cause également une série d’autres faillites. C’est donc pour éviter une répétition de la panique financière et des ruées sur les guichets vécus durant la grande crise que les dernières règles prudentielles ont été adoptées.

L’efficacité de la législation héritée des années trente a été démontrée dans les faits par un nombre très bas de faillites bancaires jusqu’au milieu des années soixante-dix. Depuis ce moment par contre, les problèmes se sont accumulés. Cela atteste d’une fragilité accrue du secteur financier, due à plusieurs facteurs.

Premièrement les taux d’intérêt ont connu des variations très importantes ; cela a été le facteur déterminant de l’insolvabilité des banques d’épargne américaines. Deuxièmement, la concurrence s’est accrue dans le domaine bancaire à deux égards : d’une part, la déréglementation a facilité la concurrence entre des entreprises à la finance directe par le marché des titres. Il semble donc indiqué d’entreprendre une modernisation des règles prudentielles à fin de sauvegarder leur efficacité.

La première question qu’il faut se poser est celle de la nécessité même d’une La réglementation prudentielle des banques : quels danger a-t-elle pour but d’éviter, et est-elle en mesure de le faire ?

1-2 Justifications théoriques de la réglementation prudentielle :

La théorie économique enseigne qu’une structure de marché concurrentielle procure par elle-même la discipline nécessaire assurant la meilleure allocation possible des ressources productives ; une intervention législative de l’Etat ne pourrait que perturber le bon fonctionnement des forces du marché. D’un point de vue économique, la seule justification possible pour l’existence d’une réglementation prudentielle des banques et donc l’existence d’un dysfonctionnement du marché dans le domaine bancaire. D’un point de vie théorique, en effet l’examen du système bancaire conduit à identifier deux dysfonctionnements principaux. Il s’agit de l’existence d’externalités au niveau macro- et microéconomique.

1-2-1-Externalités macroéconomiques :

La disparition d’une banque entraîne au sein de l’économie une perte d’information sur les entreprises qui s’adressaient à cet établissement. Les emprunteurs devront se tourner vers une autre banque, à des conditions de crédit moins avantageuses. Il en résulte une réduction du niveau global d’investissement et donc, indirectement, une augmentation du chômage.

Les banques assument un rôle spécifique dans le financement des activités des entreprises. En effet, le crédit bancaire et l’emprunt direct sur les marchés financiers ne sont pas parfaitement substituables. Le fait que le secteur financier est exposé à des risques qui en fin du compte mettent l’économie toute entière en danger a été prouvé au-delà de toute contestation lors de la grande crise des années trente : les banques, luttant pour leur survie, exigeaient le remboursement des prêts en cours et refusaient d’accorder de nouveaux. Une telle situation crée un resserrement du crédit qui peut aggraver une dépression économique.

Cette externalité est une variante macroéconomique du risque

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