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Principes de conflits de lois dans le temps et sécurité juridique
TD 6 DISSERTATION: Sujet : « Principes de conflits de loi dans le temps et sécurité juridique » I - Une sécurité juridique en partie assurée par le règlement des conflits dans le temps. 1. L’accessibilité préservée de la loi, gage de sécurité juridique. 2. La sécurité juridique sauvegardée par le prince de non-rétroactivité de la loi. II - Une sécurité juridique parfois menacée par les conflits de loi dans le temps. 1. L’impermanence du
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La sécurité juridique
BUZER Axel Groupe 5 Introduction au droit civil – TD n°6 : Les conflits de loi dans le temps « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. » Cette phrase provient du rapport de 1991 du Conseil d’Etat, De la sécurité juridique. Elle signifie que les lois, les règlements, doivent être énoncés le plus clairement possible. Surtout, il faut que chaque citoyen sache, dans sa situation, quelle règle de
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Obligation de sécurité de moyen
Alessio MARTINO L2-A06 Responsabilité délictuelle Commentaire d’arrêt Lors d’un accident dans une société organisatrice de jeu, est-ce que c’est la responsabilité personnelle du joueur ou celle de la société qui est engagée ? C’est à cette question qu’à due répondre la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 octobre 2015. En l’espèce, une mineure, qui participait à un « jeu laser », à été blessée au cours d’une collision
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La Res publica romaine
Pour Polybe dans ‘’Ouvrages historiques de Polybe, Hérodien et Zozime ‘’ dans la république romaine on trouve 3 formes de gouvernement. Personne ne peut affirmer si Rome est une aristocratie une monarchie ou encore une démocratie. Effectivement les consules annoncent une monarchie. Ils sont maitres de toutes les affaires publiques de Rome. Ils soummaitent les autres magistrats qui leur obéisse. Le consul introduise les ambassadeurs dans le Sénat, soumettent les affaires urgentes, rédigent et exécutent
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Sécurité au travail
1. Quelle est la différence entre les notions de santé et sécurité au travail? Les problèmes de sécurité renvoient à des risques soudains alors que les risques de santé réfèrent à des risques chroniques. (Asfal, 1990) 2. Quels sont les critères d’indemnisation pour le régime sans égard à la faute? -Il y a lésion (blessure, maldadie, douleur, ou rechute) -Origine imprévue et soudain -Attribuable à toute cause -lié au travail Sauf les cas où il
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La sécurité sociale
En France, on entend beaucoup parler de la protection sociale mais on sais jamais a quoi elle sert et comment elle peut marcher. On va donc voir ici, dans un premier temps qu’est ce que la protection sociale puis quels sont les risques présent en France et part qui ils sont géré et enfin on va voir qu’est ce que la solidarité sociale et quel est sont rapport avec la protection sociale. La Protection sociale
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La liberté face à la sécurité
Dissertation d’Emc Faut-il restreindre les libertés pour assurer la sécurité ? Les libertés collectives et la sécurité des citoyens, sont les deux piliers de l’humanité et de la démocratie. Préserver les libertés et la sécurité de chacun, est le rôle de l’Etat, l’autorité publique choisie par les citoyens. Pour cela, l’Etat doit assurer un équilibre, et faire en sorte que les lois et la Constitution qui garantissent les libertés des personnes (liberté de penser, de
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La liberté ou la sécurité
Sujets d'écriture, au choix : => Rédigez votre texte sur cette fiche et renvoyez-la Sujet : Écriture argumentative : La devise de Globalia était : Globalia, c’est la liberté ! Globalia, c’est la sécurité ! Globalia, c’est le bonheur ! Selon vous, pour être heureux, faut-il privilégier la liberté ou la sécurité ? S’il le fallait, préféreriez-vous limiter votre liberté pour plus de sécurité ou garder votre liberté quitte à être moins en sécurité ?
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Positionnement Social Media : Qu’est-ce qu’un réseau social ?
Positionnement Social Media 1/ Qu’est-ce qu’un réseau social ? C’est une plateforme virtuelle et numérique où des personnes peuvent s’exprimer pour développer une communauté personnelle et/ou professionnelle. 2/ Pouvez-vous citer 3 réseaux sociaux pouvant être utiles à une entreprise en expliquant pourquoi selon vous (leur spécificité) ? Linkedin : idéal pour développer un réseau professionnel en communiquant essentiellement avec des entreprises. Facebook : réseau social très utilisé, beaucoup de comptes créés. Toutes les tranches d’âge
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L’économie de la région Occitanie
L’économie régionale d’occitanie est est la 5e région française en termes de PIB. L’économie de la région Occitanie est une économie dynamique, principalement centrée sur ses métropoles toulousaine et montpelliéraine. Le développement économique est une des compétences majeures de la région Occitanie. L’activité économique de la région Occitanie repose sur l’agriculture, l’industrie et le tourisme. En agriculture, la région Occitanie se trouve dans les premières places. Sur les 5,7 millions d'habitants de la région Occitanie,
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La loi de sécurité globale
Ces dernières années plusieurs agents de la force publique se sont fait agressés suite au mouvement de manifestation des gilets jaunes. En effet, lors de ces mouvements, qui ont débuté en novembre 2018, plusieurs faits de violences policières à l’encontre des manifestants ont été filmés ou photographiés. Ces vidéos ou photos diffusées sur internet ont entraîné des violences contre les policiers en question. Leurs visages n’étant pas floutés, ils ont pu être identifiés. Ces agressions
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Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail
RIN 1015 Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail Fichier-réponse Travail noté 1 Série A 20 POINTS Feuille d’identité * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille d’identité. * Sauvegardez votre travail de cette façon : RIN1015_TN1_SA_PRÉNOM_NOM. * Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM ST-LAURENT PRÉNOM CHRISTINE NUMÉRO D’ÉTUDIANT 13206303 TRIMESTRE
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Fiche d’arrêt /Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991
Document n° 1. Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 1- Les faits juridiques : Un couple marié, a fait appel à une mère porteuse pour avoir un enfant. En effet, l’épouse étant stérile, il a été procédé à une insémination artificielle du sperme de l’époux vers la mère porteuse. L’enfant une fois né, a été déclaré fils de l’époux et sans filiation maternelle. 2- Le cheminement juridique : L’épouse a demandé l’adoption de
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Le Misanthrope de Molière
Le Misanthrope Molière Présentation : Le Misanthrope est une comédie théâtrale en alexandrin en cinq actes écrite par Molière et représentée pour la première fois en 1666. Elle n’a pas spécialement eu de succès. Aujourd’hui la pièce est réputée pour son personnage plus complexe par rapport aux autres comédies de Molière. D’ailleurs, elle fait encore débat, car on ne sait pas si le personnage du Misanthrope est vu comme un héros ou un idiot face
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Démocratie, défense et sécurité nationale
EMC La protection des démocraties : Sécurité et défenses Nationales La démocratie, qui vient du grec dēmokratía; « demos » signifie « peuple » et kratein signifie « commander », c’est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, constitué de citoyens libres égaux qui ont un certain pouvoir. Ils font partie de la vie politique et peuvent prendre des décisions publiques soit de manière directe en votant, ou bien, indirectement en choisissant des
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Fragment d’un épinétron réalisé entre le IVème siecle et le VIeme siècle avant J-C.
Cette oeuvre est un fragment de 8,5 cm, il est dans un mauvais état de conservation, il possède deux fissures montrant des restaurations déja effectuées sur cette oeuvre. L’artiste utilise la technique de la céramique peinte à figure noire pour représenter son décor, mais aussi la technique de l’incision sur la partie supérieure du fragment. On peut donc supposer que cette oeuvre fut réalisée entre le VIIéme siècle et le IVeme siècle avant J-C.
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Sécurité aéroport Lille Lesquin
La sécurité et la sûreté Aéroportuaire – Lille Lesquin Activité Compétences Savoirs associés Préparer une prestation de sécurité A1.2C1 Prendre en compte les besoins du client A1.2C2 Analyser les risques inhérents au site et à l’activité A1.2C3 Déterminer les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation A1.2C4 Déterminer les moyens techniques et humains A1.2S1 Les différents types de risques A1.2S6 Le cadre juridique de l’intervention des agents A1.3S4 Les certifications Les
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Un bar aux folies Bérgère / Picture for woman / Edouard Manet
Analyse : Un bar aux folies Bérgère / Picture for woman Par : Afafe KAZIZ Il s’agit d’une peinture de l’artiste Edouard Manet réalisée au début des années 80 (1881-1882) appelée un bar aux folies Bérgère, avec la technique de la peinture à huile de demensions 96x130 cm, on voit clairement une jeune fille au centre du tableau qui a l’air d’être une serveuse, on remarque aussi des bouteilles, des objets et des fruits sur
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Campagne de sécurité pour la société d’autoroute
Matis AKBARALY Étude de cas N°1 : Campagne de sécurité pour la société d’autoroute Point clés Obstacles La sécurité des automobilistes Manque de vigilance / prudence Sensibilisation sur le comportement à risque des automobilistes Respect de la signalisation Sécurité du personnel autoroute Décalage comportement perçu comme dangereux et la rivalité Développer une dimension affective envers les autoroutes Protection des espèces / biodiversité Pollution sonore / pollution ASFA travaillent continuellement sur 00 km des autoroutes. Dans
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Securité / Authentification
Facilité d'utilisation et sans risque liés aux mots de passe pour s'authentifier. L'authentification Passwordless permet aux utilisateurs d'authentifier leur compte sans mot de passe. Gravitee.io Access Management supporte le standard W3C Web Authentication (WebAuthn). Authentification sans mode passe à partir de : ● Données biométriques ○ l'empreinte digitale ○ la reconnaissance faciale ○ Windows Hello ● Clés de sécurité FIDO2 Facilité d'utilisation et sans risque liés aux mots de passe pour s'authentifier. L'authentification Passwordless permet
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« La famille, ce havre de sécurité, est en même temps le lieu de la violence extrême. » Dans quelle mesure la pièce de Jean-Luc LAGARCE vous semble-t-elle mettre en scène cette idée
JUSTE LA FIN DU MONDE – Sujets de dissertation : entraînement Sujet 1 = Dans Les Nourritures affectives (2000), BORIS CYRULNIK écrit : « La famille, ce havre de sécurité, est en même temps le lieu de la violence extrême. » Dans quelle mesure la pièce de Jean-Luc LAGARCE vous semble-t-elle mettre en scène cette idée ? Influencé par l’absurde, Jean-Luc Lagarce a réalisé plus de vingt mises en scènes, dont celle qui l’a fait
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Prise en charge et remboursement / sécurité sociale et mutuelle
TD PRISE EN CHARGE ET REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE ET MUTUELLE __________________________________________________________________________________ 1. Une patiente se rend chez son médecin traitant, conventionné Secteur 1. Combien payera-t-elle à l’issue de sa consultation car son médecin traitant ne pratique pas le tiers payant. Et comment la sécurité sociale sera informée de sa visite chez son MT, par quel moyen ? 2. A la suite de sa consultation, la patiente se rend chez son pharmacien afin de se faire
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Sécurité : Comment faire comprendre des consignes de sécurité et le port des EPI à des collaborateurs ne parlant pas français ?
Thibault GUIGUITANT M1 MQSE Groupe 2 Cas pour l’évaluation d’Ethique Cas 1 : Dans une entreprise récemment rachetée par mon groupe, il se trouve que plusieurs de nos collaborateurs ne sont pas français et ne parlent pas français. La sécurité de nos collaborateurs étant un point primordial, il en va de notre responsabilité de s’assurer que, d’une part nous fournissons tous les équipements de protection individuelle (EPI) et de protection collectif (EPC) possibles, et que
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Analyse de pratique professionnelle / Résidence médicalisée
Olivier SASSO Élève IFSI – 2021-2024 Analyse de pratique professionnelle STAGE 1er TRIMESTRE 15 Novembre > 15 décembre 2021 Résidence médicalisée Résidence du Palais Marseille ________________ Présentation de la situation vécue : La situation s'est passée au 15ème jour de mon stage en résidence médicalisée, un matin, lors de la distribution des médicaments et de la pesée mensuelle des patients. J’accompagnais l’infirmière dans sa tournée des chambres. Nous étions sur le point de nous occuper
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La Russie ré emergeante
Dissertation sur la question suivante : Dans quelle mesure peut-on dire de la Russie qu'elle est une puissance ré-émergente ? La Russie actuelle sous Vladimir poutine est né en 1991, la Russie possède un atout fondamental c’est son économie et son armée. La Russie est une puissance majeure dû coter géopolitique au niveau mondial. Une puissance caractérise la capacité d’un acteur du système international à agir contre les autres acteurs et sur le système lui-même
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