La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 715 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Parlement et Gouvernement dans la fabrique de la loi
« Nous voulons donner un pouvoir à la République » déclarait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat au moment de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ce pouvoir correspondant à un exécutif fort est alors vu comme une garantie de stabilité. C’est, pour les constituants de 58, l’élément manquant à la prospérité des IIIème et IVème République. Ainsi, la Constitution de la Vème République, tout en rationalisant le parlementarisme, accroit considérablement les pouvoirs
1 532 Mots / 7 Pages -
Le gouvernement
Chapitre 2 : Le gouvernement section 1 : du président du conseil au 1er ministre La 1ere modification qui affecte le statut du chef du gouvernement sous la 5eme république est donc le titre qu'il porte désormais. La désignation traditionnelle de président du conseil est abandonnée au profit de celle de 1er ministre. L'utilisation de la formule "president du conseil" etait pourtant fort ancienne et apres etre devenue habituelle par la pratique, elle était entrée
1 521 Mots / 7 Pages -
La loi sous la Ve république
Margot EUZEN 29 mars Dissertation TD n°6 – La Loi sous la Ve république « Un régime sans loi ne résiste pas à l’attraction de l’arbitraire. » François Mitterrand écrivait en 1972 dans La Rose au poing que la norme est toujours nécessaire dans une société moderne. Cependant sous la Ve République, le concept de norme lui même se hiérarchise de façon plus structurée, redéfinissant la place de la loi dans sa définition organique au
2 407 Mots / 10 Pages -
Pierre Rosanvallon - Le Bon Gouvernement (Fiche de Lecture)
Fiche de lecture Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement Seuil 2015 Pierre Rosanvallon a engagé depuis plusieurs ouvrages une réflexion sur la démocratie. Après « Le peuple introuvable », « La démocratie inachevée », « La légitimité démocratique », « Le sacre du citoyen » et « La société des égaux », il la poursuit dans cet ouvrage, qui couronne l’ensemble, avec un point de vue très actuel sur les qualités du « bon gouvernant ».
481 Mots / 2 Pages -
Liberté publique cas
Libertés publiques Manuels : l’ouvrage de référence est LGDJ, Arlette Heymann-Doat et Gwaënaël Calvés, Libertés publiques et droits de l’Homme (moins épais des livres, MAIS le plus complet) Savoir par cœur le plan du cours car « nous, les juristes, sommes des professionnels de la structure intellectuelle » (dixit la prof) TD : 1) Séance de prise de contact. Origines et problématiques des libertés publiques. 2) Approfondissement de l’approche historique et comparatiste. 3) Les sources
37 980 Mots / 152 Pages -
Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)
Laurent Chapuis Finances Publiques 18/02 RGPP, MAP et revue des dépenses publiques Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de pays développés connaissent une vague de réformes liées à la volonté "d’infléchir la croissance des dépenses publiques tout en augmentant leur rapport coût-efficacité" (Revue économique de l’OCDE, n° 37, 2003/2). Cette volonté vient d'une prise de conscience au niveau mondial qu'une meilleure gestion des dépenses publiques peut participer efficacement au développement de son
1 749 Mots / 7 Pages -
Les métiers de la fonction publique
LICENCE LEA LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014 FICHE N°2 LES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE 1/ LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC * Le principe de continuité du service public, principe à valeur constitutionnelle, impose à l’administration (ou entreprise investie d’une mission de service public), d’assurer la continuité de ce service quelque soit les circonstances. * Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de traitement, principe inscrit dans la Déclaration des Droits de
4 497 Mots / 18 Pages -
LA FONCTION PUBLIQUE CAS
________________ LA FONCTION PUBLIQUE ________________ TABLE DE MATIERES Nous avons choisi le thème de la fonction publique, car travailler pour l’État c'est rendre service aux citoyens français, c'est un domaine passionnant et toujours plein d'avenir. En effet, au-delà de la stabilité d'emploi, il y a une dimension humaine très intéressante car on œuvre pour la bonne marche du service public indispensable au bon déroulement de la société. C'est un domaine complexe et dense de part
918 Mots / 4 Pages -
Conséquences de la santé publique
Les conséquences négatives : - La violence, les jeux vidéos rendent-ils agressifs ? Comme le cinéma et la télévision avant les jeux vidéos, ils sont souvent accusés de banaliser la violence et d'encourager son usage, en la proposant comme légitime d'action ou par effet de désensibilisation. Des études ont cherchés à mettre en évidence des corrélations entre les jeux vidéos et les comportements violents. La plupart des articles publiés sur le sujet mettent en avant
924 Mots / 4 Pages -
Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.
Dissertation : les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe. Il faut montrer tout au long ce qui se passait sur la Ve. PB : quelles sont les nouveautés de la Ve république instaurant le régime parlementaire ? Parler du conseil constit, la mise en jeu de la responsabilité politique du gvt, le domaine du loi et règlement, du président élu au suffrage universel direct. Plan possible L’hyper
908 Mots / 4 Pages -
GOUVERNEMENT CAS
LE GOUVERNEMENT (S6) Définition : * Institution qui gouverne : tous les mêmes qui exercent le pouvoir exécutif. * Institution nommée par le président et formée par le 1er ministre * Action de gouverner * (art 89-5) : Un régime politique mis en place : si on voulait réviser cette forme, on passerait par la révision (réviser l’article de révision) Domination du 1er ministre Gouvernement composé du ministre, du secrétaire d’état. Formation collégiale : Conseil
1 364 Mots / 6 Pages -
La gouvernance de l'économie mondiale.
Les salariés de monsieur LATUILE souhaitent organiser les élections du personnel. Monsieur LATUILE souhaite maintenir le dialogue social et s’interroge sur la réglementation en matière de droit. Dans cette note vous trouverez les obligations en matière de de représentation du personnel. Les représentants du personnel Pour les entreprises de plus de 11 salariés, un délégué du personnel peut suffire. Il endosse le rôle d'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Il est également le porte-parole
455 Mots / 2 Pages -
Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).
Partie 1: les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles). Cette époque est dominée par la forme politique de la monarchie. Le roi est à la tete de l'Etat, il est le chef du pouvoir politique. Il bénéficie de l'appui de chefs, d'hommes guerriers de grandes familles... Il ne gouverne jamais seul. Ces hommes constituent une espèce de frein au pouvoir seul du roi. Cette période longue est
5 715 Mots / 23 Pages -
La gouvernance de l'économie mondiale
La gouvernance de l’économie mondiale CAS CCFA * Partie I- Les enjeux d’une gouvernance mondiale du commerce internationale Le libre échange sous entend l’abolition des barrières bannières et l’ouverture des économies pour arriver à un vaste marché international de bien et service. C’est ce que l’OMC est sensé garantir par son rôle et ses principes. Le document 1 présentant la structure du marché automobile à l’échelle mondiale, il fait apparaître que la demande est concentrée
619 Mots / 3 Pages -
Révision Constitutionnelle 2008 sur les institutions de la Ve République
En 2008, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Édouard Balladur, a rendu certaines conclusions visant à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le domaine d'exercice du pouvoir exécutif et à reconnaître des nouveaux droits aux citoyens. Elle avait donc l'ambition de rééquilibrer les institutions et de redonner une place au Parlement. En effet, le pouvoir de ce dernier,
1 897 Mots / 8 Pages -
Deficit Publique
Devoir SES P170 Partie 1 1) Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires. Lorsque le marché est défaillant la puissance publique,c’est-à-dire l’État et l’ensemble des administrations publiques d’un pays,peut intervenir. l’État peut influer sur le niveau de l’activité économique lorsque le marché rencontre des difficultés à s’autoréguler. L'Etat doit parfois modifier la répartition des ressources disponibles dans l’économie, dans le but de satisfaire l’intérêt général. C’est la fonction d’allocation
1 003 Mots / 5 Pages -
Le contrôle de gestion: contrôle de gestion, contrôle d'entreprise et gouvernance.
Le contrôle de gestion Contrôle de gestion, contrôle d’entreprise et gouvernance Le contrôle de gestion se compose d’un ensemble de dispositifs dont la mission est de développer la cohérence de l’organisation et d’assurer la gouvernance managériale. Cette gouvernance assure la relation entre dirigeants et actionnaires, dirigeants et managers. La gouvernance externe favorisant la délégation de l’exécution par les actionnaires aux dirigeants et interne passant le travail des dirigeants aux managers. Le contrôle de gestion joue
2 022 Mots / 9 Pages -
Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)
La gouvernance du sport : le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial) Plan du cours : I- L'organisation du sport de l'Europe aux CT : un système complexe ? A- L'organisation mixte du sport en France : entre tout public et tout privé B- Une multitude d'acteurs et donc de finalités C- Superposition des territoire d'intervention des politiques sportives 1- L'européanisation de l'organisation et des politiques sportives : les politiques
3 152 Mots / 13 Pages -
Fiche Gouvernance de l’entreprise et transformations des structures financières
Gouvernance de l’entreprise et transformations des structures financières 1. Le développement du financement externe 2. Les évolutions de la fin du 19ème siècle aux chocs pétroliers 3. Les mutations depuis les années 1970’s Gouvernance → Structure et exercice du pouvoir au sein des firmes Système financier → Renvoie à l’ensemble des règles, des pratiques et des institutions qui permettent le rencontre entre agent en capacité de financement et agent en besoin de financement L. Boltanski,
1 673 Mots / 7 Pages -
Le Programme INDH et les principes de la bonne gouvernance
Le Programme INDH et les principes de la bonne gouvernance * INDH une approche de développement fondée sur une vision globale et intégrée de développement humain. * Objectif lutter contre les déficits sociaux, la pauvreté et l’exclusion. * Démarche: déconcentrée, volontariste, souple orientée vers les zones géographiques et les populations les plus démunies. * C’est également une démarche participative que ce soit avec les populations bénéficiaires de l’action ou en partenariat avec les autres centres
837 Mots / 4 Pages -
Arrêt du tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008
Commentaire d’arrêt Arrêt 1 : L’existence de la personnalité juridique est basée sur une certitude : l’existence de la personne physique. Il existe cependant des situations juridiques qui amènent à douter de l’existence de la personne. C’est ce qu’avait à résoudre Le tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008. En l’espèce les requérants par l’entremise de leur représentante soutiennent que ELH.ID l’un des héritiers de CH.SD a quitté le Sénégal
502 Mots / 3 Pages -
Les echelles de gouvernance dans le monde cas
H2 : LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE I Gouverner la France de 1946 aux années 70-80 : moderniser et renforcer le rôle de l'état A/L’État redéfini à partir de 1946 Rétablir l'Etat républicain. CDG ; Gouvernement Provisoire de la Republique Francaise referendum ; IV République instauré en 1946 tradijacobine : idéologie d'un état fort et centralisé keynésianisme : croissance éco grâce à l'action de l'état dans l'économie nationalisation ; Etat, 1er acteur de
1 070 Mots / 5 Pages -
La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à
23 298 Mots / 94 Pages -
Les finances publiques au service du développement économique et social
Chapitre 1 : Les finances publiques au service du développement économique et social I - Environnement international des finances publiques : 1 - Les mutations économiques et politiques L’aspect international est déterminant car l’Etat produit pour les exportations, pour ce faire il faut qu’il y ait une expression des besoins internationaux. Avant les années 70, l’Etat intervenait et consacrait beaucoup de dépenses (Etat-Providence) alors que les besoins étaient de plus en plus important : le
922 Mots / 4 Pages -
ETATS UNIS ET LA GOUVERNANCE MONDIALE
ETATS UNIS ET LA GOUVERNANCE MONDIALE INTRODUCTION Les Etats-Unis retrouvent une augée de leur pouvoir dès le 19eme siècle, a niveau régional avec le début des guerres entre Etats-Unis et le Mexique, en 1846 jusqu’à 1848, où ils réussissent à obtenir le pouvoir du territoire connu comme le taxas aujourd’hui. Grâce à la révolution industrielle a la fin du 19eme siècle et début du 20eme les Etats-Unis deviennent une zone de travail et de revenue
1 508 Mots / 7 Pages