La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 715 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qu’est ce que Les finances publiques
1. QE : Qu’est ce que Les finances publiques ? - C’est une discipline de droit public ayant pour objet l’étude des mécanismes et des règles relatives aux deniers publics, elles ont augmenté avec le temps pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50% du produit intérieur brut de beaucoup de pays, ces formes sont perçus essentiellement sous forme d’impôt et de cotisation sociale pour être distribuées sous plusieurs formes de travaux public, d’aide d’entreprise, de traitement de
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Les échelles du gouvernement dans le monde depuis 1945
Chapitre 1 Les échelles de gouvernement dans le monde depuis 1945 ________________ 1. L'échelle de l'État Nation : Gouverner la France depuis 1946. Comment l'État gouverne-t-il la France depuis 1946 ? Nation : peuple qui vit sur un territoire avec ses propres institutions, sa propre histoire. Il partage la même envie d'avoir un pays et un État. Pays : Territoire limité par des frontières. État : gouvernement + institutions. État Nation : c'est une démocratie.
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Le gouvernement dispose de l'administration
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Extrait art 20 : « le gouvernement dispose de l'administration » L’administration est au service du devoir politique. Elle suit les institutions et les décisions du gouvernement. Elle est logique (necessaire) car elle correspond à une exigence de cohérence et d'éfficacité de l'action publique. Une subordination relative (à nuancer) Le rôle de l'administration va au dela de la simple exécution. Elle
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Etude de cas Gouvernance - Carré Blanc
Sommaire : Introduction ................................................................................................... p3 I- Le contrôle de gestion chez Carré Blanc ................................................................p4 1) Une structure financière... .........................................................................p4 2) ...qui se reflète dans le choix des indicateurs des tableaux de bord ............................p5 3) Un tableau de bord hybride ........................................................................p5 II- Les mutations de l’activité de Carré Blanc et l’évolution de son tableau de bord ................p7 1) Une activité qui a évolué au cours des trois dernières années... ...............................p7 2) ...Nécessitant la mise en
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Finances publiques
Finances publiques: La direction générale des finances publiques contrôle tous les comptes de l'Etat. Elle a un rôle très important au niveau des collectivités territoriales, elle s'occupe de tout ce qui est conseil au niveau de l'économie (investissement), de la gestion de la dette publique. Introduction: I/ La définition des finances publiques Finances: Il renvoie aux recettes et charges ainsi qu'aux règles et opérations qu'ils s'y rapportent. Publiques: Ces finances comportent sur les personnes publiques
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La dette publique et les politiques qui en découlent
La dette publique et les politiques qui en découlent I] Pourquoi l’explosion récente de la dette publique ? a)Le rôle des « stabilisateurs éco » Le ralentissement de la croissance → une ↗ de la dette publique. Une ↘ des recettes de l’Etat (le tx d’importation reste le même mais sur un volume de richesses +bas. Une ↗ des dépenses de l’Etat (L’Etat doit verser + de prestations car + de chômage, + de pauvreté.
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Définition des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme
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La théorie classique des formes de gouvernement
La théorie classique, des formes de gouvernement distingué la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La théorie de la représentation permet de justifier n’importe laquelle de c’est 3 formes, car on peut parfaitement admettre que le peuple souverain exerce lui-même la souveraineté auquel cas le gouvernement sera démocratique ou bien qu’il délègue cet exercice à un roi ou au meilleur. On voit que la démocratie n’est réalisée que dans le 1er cas et que selon
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre
L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS Presse d’information : presse à grande diffusion qui prétend à une neutralité de ton et de contenu afin de toucher le public le plus large possible Presse d’opinion : presse qui défend des valeurs et des idéaux et participe au débat politique Média de masse : outil permettant la diffusion massive et publique d’informations (presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet) Les
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Livre droit des finances publiques
Livre droit des finances publiques - BAUDU. I Finances de l’Etat. II Finances locales. (CT (commune, département, région) III Finances sociales. IV Finances de l’UE. Introduction : Définition des finances publiques : Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics. Les FP actuellement est un champ étendu et
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Souveraineté et gouvernance économique mondiale
Souveraineté et gouvernance économique mondiale Dès les années 1930, on voit apparaître une prise de conscience internationale au sujet de l’économie mondiale. Elle est caractérisée par une forte interdépendance. Très vite, conformément à la théorie formulée par Charles Kindleberger, on va alors considérer l’économie internationale comme un bien public mondial. Il cite lui même un système monétaire stable, un régime commercial ouvert ou encore l’existence d’un prêter international en dernier ressort comme des exemples de
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Le régime parlementaire en France avant la Ve République
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve République INTRODUCTION: Aujourd'hui, nous connaissons notre système politique en tant que Ve République et cela depuis 1958 et l'élaboration de sa Constitution. En effet, cette république est la cinquième du nom et il semble alors intéressant de se pencher sur son passé, sur le passé politique de la France et les différents régimes qu'elle a traversé. La
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Com Publique
La communication politique c’est la communication des candidats aux élections et la communication des élus. Alors que la communication publique c’est la communication des institutions publiques. Exemple : le magazine de notre commune – réception du magazine municipal par mois édité par la mairie (institution publique) + édito du maire : deux formes de communication distinctes. La communication publique (avant) Le triptyque : publicisation (grâce aux médias) – politisation – polarisation (confrontation entre les deux
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En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ?
Question 46 : En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ? PLAN 1 – La définition de la dette publique 1. Approche classique 2. Approche keynésienne 2 –la dette publique est-elle facteur de croissance ? 1. La dette facteur de croissance 2. Les limites de la dette Introduction Les dettes publiques des Etats de l’UE ne cessent de progresser depuis plusieurs années. La situation de la Grèce
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
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Comment définir l’administration publique
Institution administrative Contrôle de connaissance 1h : 2 questions L’objet de ce cours c’est essentiellement de présenter les grands principes qui font de l’administration française et de présenter les principales institutions administratives. On pense à l’administration centrale de l’Etat et à l’administration territoriale. Les institutions administratives sont un champ d’étude pour les institutions étatiques. Les institutions administratives renvoient à une notion, qui est la notion d’administration. Pierre Legendre parlait « de soutes de l’état »
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Traité du gouvernement civil de locke
Fiche de lecture : Traité du gouvernement civil de Locke Chapitres Citations Explications PREMIER « 3. J'entends donc par pouvoir politique le droit de faire des lois, sanctionnées ou par la peine de mort […] afin de réglementer et de protéger la propriété » Locke définit ici le pouvoir publique comme droit de faire les lois dont la transgression est sanctionnée par des peines qui peuvent varier selon le degré de l’acte commis. Un tel
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Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d’entreprise F. Roth Le cas Ubisoft – Electronic Arts Le 21 décembre 2004, Electronic Arts, leader mondial des éditeurs de jeux video prenait une part minoritaire dans le capital de son concurrent européen Ubisoft[1]. Cette opération était considérée comme hostile par le management d’Ubisoft. Commentez cette nouvelle, et fondez votre opinion sur les informations suivantes. Plus précisément, essayez d’identifier les différentes étapes du processus de prise de contrôle. Ubisoft Group Presse Ubisoft, l’un des
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L'Empire byzantin (Ve - XVe siècle)
L'Empire byzantin (Ve – XVe siècles) Histoire médiéval. A la fin du IVe siècle (395), l'Empire romain se trouve coupé en deux avec une partie occidentale, et l'autre oriental. L'Empereur Constantin crée la ville de Constantinople (Byzance avant, d'où les byzantins) qui devient la capitale de l'Empire d'orient. Au Ve siècle, l'Empire romain d'occident est détruit par la massive migration des peuples qui proviennent de l'Europe de l'Est et de l'Asie (exemple des Huns). Pendant
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même du domaine public, plus précisément l’appartenance d’un bien au domaine public immobilier. Selon lui, il est nécessaire de discerner la réelle portée de ces adjectifs
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TD droit constitutionnel de la ve republique
TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE * galop d'essai le 30 mars * devoir sur table le 11 mars * devoir oral LA IVE REPUBLIQUE c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france. Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie. Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort. Durant cette periode, on a : *l'Assemblée législative (618 membres) * conseil de la république (315 membres; SENAT) janier 1959
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Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement .
Dissertation: Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement . Les termes : Responsabilité politique du gouvernement : Obligation du Gouvernement de démissionner lorsqu'il ne dispose plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable, à savoir le Parlement. Procédure 49,1 l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier) couramment dénommé question de confiance 49,2le dépôt d’une motion
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