La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 432 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'évolution De La Vie Politique En France De 1945 à Nos Jours
La vie politique en France de 1945 à nos jours Intro -IV ème République : 1946-1958 Vème république : depuis 1958 -En 1946, de Gaulle démissionne de ses fct de pdt du gvt provisoire (il pense que pr gouverner la Fr., il faut un exécutif fort ms c’est une proposition que ne peuvent accepter ts ceux qui ont en mémoire les dérives autoritaires du régime de Vichy). La IV ème République naît en octobre 1946
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La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
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Les Femmes En Politique
La déclaration des droits de l’homme proclame l’égalité des citoyens devant la loi et leur égale admissibilité « à toutes dignités places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et leurs talents ». Cependant les femmes ont attendu cent cinquante ans avant d’acquérir le droit de voter et d’être éligibles. Aujourd’hui ce n’est plus la lutte pour un droit qui est en cause mais pour un fait.
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Td : La responsabilité des produits défectueux
TD 7 : La responsabilité des produits défectueux Les parents de Charles décident d’offrir un téléviseur à ses grands-parents. Pour cela, ils s’adressent à la société Yakavoir. Cependant, alors que ces derniers regardaient une émission, leur télévision implosa provoquant un incendie qui a ravagé une partie de la maison. Par ailleurs, la grand-mère de Charles est blessée puis amenée aux urgences où l’on lui administre des soins. Cependant, il semblerait qu’elle ait fait une réaction
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Les Responsabilités
Avoir des responsabilités est valorisant mais cela entraîne souvent des pressions qui sont une source complémentaire de stress. Ces responsabilités sont différentes mais elles passent souvent par la responsabilité d'une équipe : - avoir des objectifs quantifiables à réaliser par ce que l'on est responsable d'une unité de production ou d'une équipe de vente. - une production de qualité à assumer - des missions stratégiques à réaliser pour l’entreprise - des hommes à assumer, à
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui
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Introduction générale sur les politiques sociales
Introduction générale sur les politiques sociales SECTION 1 _ Marie Thérèse Join-Lambert Elle a une approche historique et son idée est que le social est une invention nécessaire pour rendre gouvernable des sociétés qui ont d’abord opté pour des régimes démocratiques dans le domaine politique et qui dans le domaine économique on opté pour le capitalisme, l’économie libéral d’entreprise. Choisir la démocratie signifie que l’on donne à chacun des citoyens la possibilité de donner son
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Un Demi Sicèle D'intense Recomposition Politique
3e partie : 1945-2002, un demi sicèle d'intense recomposition politique Il y a à partir d e1945 une volonté d'accroître les interventions de l'état dans l'économie et la société pour réduire les inégalité sociales. On passe, schématiquement, d'un état régalien (fonction essentielles de sécurité intérieure et extérieure, diplomatie, justice et la monnaie ; idéal d'un état libéral) à un état social (providence) qui s'implique dans la société pour combattre les inégalités sociales. Cette démarche est poursuivite de
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
L’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur. Au cours d’une partie de rugby improvisée par des élèves d’un collège pendant une récréation l’un des participants à été blessé à l’œil par le placage d’un autre élève. Les parents de l’enfant blessé exercent une action en responsabilité contre les parents de l’enfant auteur
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Quelles réactions les limites de la croissance suscitent-elles ? Qu’est-ce que l’idéologie de la décroissance ? Sera-t-elle la future politique économique mondiale ?
Introduction Le thème auquel est rattachée notre problématique est « croissance et développement ». Avant de développer ce qui nous intéresse, il s’agit d’être d’accord sur les termes : « croissance » et « développement » seront ici associés à leur sens économique, selon la logique actuelle. En effet ces dernières décennies se sont déroulées sous le signe de l’économisme, où tout but est richesse, toute richesse est monétaire, et où globalement la dimension économique
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LA Responsabilité Sans Faute
LA responsabilité sans faute L'équité: la victime d'un dommage n'avait pas à subir les conséquences alors qu'il s'agissait d'une action irrégulière. Donc on parle de socialisation du risque : la société doit supporter certains préjudices imputables à la juridiction administrative bien que celle ci soir régulière . On peut différencier deux régimes différents de responsabilité sans faute : La responsabilité sans faute fondée sur la notion de risque : elle s'appuies sur l'idée que la
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Politique Sociale De La Santé (DC4)
Fiche politique sociale n°1 La politique sociale de la santé Introduction Définition de la santé selon le Préambule de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] de 1948 : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Politique sociale sectorielle Contexte d’émergence 19ème siècle : Naissance du système de santé contemporain et révolution hospitalière 13
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La Politique De Prix
La poltique de prix Introduction général : La politique de prix est un élément du marketing mix, elle comprend la démarche de fixation d’un prix pour un produit ou celle relative à la fixation des prix au sein d’une gamme. La politique de prix n’est pas figée et peut évoluer en fonction des actions promotionnelles ou selon le cycle de vie du produit. Le prix constitue la traduction économique de la valeur d'un produit sur
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Tunisie politique
Après une période de « pause de réflexion », Bourguiba choisit Hédi Nouira, connu pour son opposition irréductible à la collectivisation, comme Premier ministre. Le nouveau gouvernement prend rapidement des dispositions destinées à éliminer les séquelles de la collectivisation dans le sens de la réhabilitation du secteur privé et de la redynamisation de l'économie tunisienne, désormais au cœur des préoccupations du gouvernement durant toutes les années 1970, au détriment des préoccupations d'ordre social, culturel ou
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L'Ordre Politique Dans Le Siècle Des Lumières
Quelles modifications profondes les Lumières apportent-elles à l’organisation sociopolitique du pays ? Fondés sur les bases de l’égalité, les respects des droits des hommes et la souveraineté du peuple, les idéaux des Lumières entraînent des nombreuses modifications au sein de l’organisation sociopolitique de la France. En premier lieu, la politique est touchée par le courant des Lumières et subit des changements, dans les pays où les gouvernements respectaient ces idéaux. Des « despotes éclairés »,
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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Introduction générale Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles.
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Arrêt Blanco, 8 février 1873: la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État
ARRET BLANCO L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. En l'espèce, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de
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Les Risques De Responsabilité Civile Des Dirigeants D'entreprise
THEME : Les risques de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise PROBLEMATIQUE : Quel est le fonctionnement des risques de responsabilité civile du chef d’entreprise et comment les prévenir ? PLAN I. Les faits générateurs de risques de responsabilité des dirigeants d’entreprise A. .Risques de responsabilité communs à tous les dirigeants B. Risques de responsabilité propres à certains dirigeants II. Les modalités de prise en charge des risques A. La délégation de responsabilité civile B. L’assurance
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Arrêt Jand'heur, 13/02/1930: responsabilité du fait des choses
Pour faire application du principe de la responsabilité du fait personnel , l’article 1382 du Code Civil exige une faute, un dommage ainsi qu’un lien de causalité. Autrefois, il était facile de prouver la faute. Cependant avec la révolution industrielle, il est bien plus difficile d’apporter toute preuve. Saleilles et Josserrand ont contribué à l’évolution de la preuve en avançant la théorie du risque. Ils prônent l’idée que la preuve suite à une faute du
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève
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Responsabilités et marchés
La responsabilité et les places de marché La place de marché a pour objectif de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs. Cette dernière peut-elle voir sa responsabilité engagée en cas par exemple d’inexécution du contrat passé entre le vendeur et l’acheteur ? Ici, tout dépendra de la qualification donnée à la place de marché : elle sera assimilée à un courtier, à un commissionnaire, à un mandataire. Si l’on considère que la place
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La Politique D'approvisionnement
La politique d’approvisionnement I. Introduction: L’approvisionnement a pour but de répondre aux besoins de l’entreprise en matière de produits ou de services nécessaires à son fonctionnement. Il consiste à acheter, au bon moment et au meilleur prix, les quantités nécessaires de produits de qualité à des fournisseurs qui respecteront les délais. Il comporte donc un élément achat et un élément gestion des stocks. a) Notion d’approvisionnement : Action d’acquérir ou de faire parvenir des
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Politique Ecologique
L’impact de la politique écologique sur le tourisme Promotion 2014 Date de remise 05 AVRIL L’écologie, ce n‘est pas ennuyeux, ce n’est pas une punition. . Remerciement Sommaire : L’écologie, ce n‘est pas ennuyeux, ce n’est pas une punition.. 2 Remerciement 3 Introduction 5 Fondement de la politique écologique depuis 1990 6 Objectif de la politique écologique. 6 Moyens mis en place par cette politique écologique 7 Une politique écologique qui amène l’émergence
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