La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 329 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Politique Des Membres Du Gouvernement
TD PENAL Le Conseil d’Etat ayant reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de l’amiante utilisé dans les années 70 / 80 alors même que sa dangerosité était connue. Martine aubry, directrice des relations du travail au ministre du Travail de 1984 à 1987 pourrait être mise en examen. Mais alors son jugement relèverait il de la compétence de la Cour de justice de la République ? Le 26 juillet 86, M NOIR ministre délégué
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La 5ème république
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale ( et non devant le sénat ) est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d'erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences. Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elle engagée ? (Avec l’affaire Clearstream, le
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Responsabilité politique : Concept juridique
Responsabilité politique : Concept juridique . La conséquence est la démission,la cause est la confiance. Les opinions ce sont la manière dont on comprends la règle , dont on dégage le sens ou la signification. Il s’agit là de dégager une norme . Au sens public c’est dire ce qu’est le Droit . C’est ce qu’on appel techniquement l’interprétation. Une opinion dissidente c’est la possibilité pour un juge de se dissocier de l’opinion majoritaire et
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Légitimité basée sur la responsabilité politique
ant et doit être impérativement pris en compte par l'étudiant afin de procéder au commentaire de texte. D’une part, l'entretien a été publié le 15 avril 2007, une semaine avant le premier tour de l'élection présidentielle, le 22 avril 2007, alors que s'affrontent douze candidats dont les programmes sur les institutions divergent et dont la plupart souhaitent changer sinon de Constitution, du moins changer la Constitution. D’autre part, à la date du 15 avril, Pierre
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HYPOTHÈSES D'UNE RESPONSABILITÉ POLITIQUE POSSIBLE
A. LES HYPOTHÈSES D’UNE ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ POLITIQUE Le président de la République semble avoir une responsbilité politique puisque celui-ci organise des referendums Lorsque le président se représente à une élection, il est en quelque sorte jugé sur son mandat accompli ; lorsqu’il organise un référendum, et qu’il met en jeu éventuellement son mandat, ce que rien ne l’oblige à faire, et puis troisième cas, lorsqu’il y a des élections législatives, après une dissolution ou des
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Responsabilité politique du gouvernement
Responsabilité politique du gouvernement Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement. Sommaire 1 Principes de la responsabilité politique 2
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Responsabilite politique
Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa respon- sabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. 24 LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par
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Les Actes Présidentiels Souffrant D'une Absence De Responsabilité Politique
Les actes présidentiels souffrant d'une absence de responsabilité politique Ainsi, si le Président de la République n’a pas d’attributions constitutionnelles justifiant a priori la mise en place d’un mécanisme de responsabilité, a une parole, des comportements et des volontés dont il n’a pas à rendre compte. Dans l’exercice de sa fonction12, le Président de la République peut éventuellement exprimer des opinions ou avoir des attitudes qui sont susceptibles de heurter, voire de méconnaître la Constitution,
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement
Dissertation : La responsabilité politique du gouvernement Introduction : L'expression de gouvernement apparaît en 1958. Elle fait suite à celle de ''Ministère'' en 18 et de ''Conseil des ministres'' en 1946. Son rôle est primordial dans l'exercice de la fonction exécutive. Cependant, cet organe collégial, solidaire et hiérarchisé peut voir son existence être remis en cause et ses membres répondre de leur politique. Le gouvernement détermine et conduit, sous la coordination et la direction du Premier ministre,
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La IIIè République
Ce sujet porte sur la responsabilité politique du gouvernement sous la 3ème République. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. L'article 49 de la Constitution de la Ve République prévoit 3 procédures distinctes : ◊ la "question de confiance", à l'initiative du gouvernement qui engage sa responsabilité
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement Sous La Véme République
« La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement sous la Véme République » Le principe de la responsabilité politique du gouvernement ou responsabilité ministérielle, devant le Parlement, constitue l'essence même du régime parlementaire. La responsabilité du gouvernement ne peut être mise en jeu que devant l'Assemblée nationale. Deux raisons agissent en faveur de cette solution. Tout d'abord, l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Elle est donc seule à disposer de la légitimité suffisante pour
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La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
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La responsabilité politique des gourvernements
La responsabilité politique du gouvernement La responsabilité du gouvernement s’inscrit dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs. L’engagement de la responsabilité du gouvernement est un des mécanismes d’évincement réciproque mis en place sous la Vème république avec la procédure de dissolution. Il s’agit d’une responsabilité collective du gouvernement et non d’une responsabilité individuelle. Le contrôle politique, l’engagement respectif des responsabilités politiques du Parlement et du Gouvernement. Le régime parlementaire appelle nécessairement à un principe
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Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ?
Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son discours de présentation de la Constitution à la nation le 4 septembre 1958, pour que le régime fonctionne, il faut « Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité ». En d’autres termes, il faut émanciper un gouvernement qui était à la merci d’un Parlement
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Dissertation les résponsabilités politiques des ministres sous la IIIème et IVème république
Droit constitutionnel : Les responsabilités politiques des ministres devant le parlement sous la IIIème et la IVème république. Introduction: Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de quatre vingt gouvernements en douze ans, la IIIème et la IVème république sont celles qui ont connu la plus forte instabilité ministérielles de l’histoire française. Cette instabilité ministérielle a été un des plus gros facteurs de la chute de ces deux
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La responsabilité politique dans les régimes parlementaires français depuis 1875
" La responsabilité politique dans les régimes parlementaires français depuis 18" INTRODUCTION "La responsabilité politique est l'une des valeurs fondamentales de notre République", Cette phrase dite par Emmanuelle Macron met en avant l'importance de la responsabilité politique en tant que pilier de notre démocratie. En effet, dans un régime parlementaire, les élus sont responsables devant le peuple et doivent rendre compte de leurs actions et de leurs décisions. Cette responsabilité est une garantie pour la
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La responsabilité politique du gouvernement
John F. Kennedy, ancien président des États-Unis, affirmait que "La responsabilité politique est la couronne du pouvoir, une couronne lourde à porter mais indispensable pour la légitimité démocratique." Les paroles du 35e président américain résonnent particulièrement dans le contexte de la Ve République française, régime politique mis en place depuis le 4 octobre 1958, où la question de la responsabilité politique du gouvernement demeure au cœur des débats politiques et juridiques. En effet, le fonctionnement
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Droit constitutionnel : la responsabilité politique
Correction partiel: $ modéré car accès sur une interdépendance des organes renvoyant pour l’essentiel à la responsabilité po. Il se distingue du système de frein et de contre poids propre à la logique du régime présidentiel américain. Qui re caractérise pour sa par par une balance législatif modéré car accuse sur une indépendance $ qui renvoie pour l’essentiel à l’absence de responsabilité po. L’idée général consiste à considérer que les désaccords $ pour la connexion
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L’émergence d’une conception politique de la responsabilité sociale de l’entreprise
L’émergence d’une conception politique de la responsabilité sociale de l’entreprise : Une perspective généalogique Inès DHAOUADI Doctorante ISG – Université de Tunis Université de Toulouse 1 Capitole – CRM ines.dhaouadi@gmail.com Karim BEN KAHLA Maître de Conférences en Sciences de Gestion Habilité à diriger des recherches Institut de Comptabilité et d’Administration des Entreprises kbenkahla@gmail.com Résumé : Même si la conception politique de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et le nouveau rôle qu’elle confère aux entreprises
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Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud
Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud D'après un article, traitant le livre de Mariette Sineau, datant du 26 septembre 2011, du journal Le Monde, on y lit que la république française est prète à accepter une femme dans l'Elysée, mais pas autant qu'on le pense, du principalement au fait que le processus d'inclusion des femmes à été long et laborieux. C'est pour cela que nous allons aborder, l'inclusion
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L’impact de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la politique de communication d’une entreprise
Thème : L’impact de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la politique de communication d’une entreprise Le faite d’avoir choisi de porter mon mémoire sur l’impact de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), s’est fait en fonction du cursus universitaire que je poursuis. En outre, l’une des raisons de ce choix, relève de l’originalité de ce concept qui touche de plus en plus entreprise non seulement au Sénégal mais dans le monde. Etant un
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Améliorer la responsabilité des dirigeants politique français
Dissertation : Comment améliorer la responsabilité des dirigeants politique en France ? ‘’Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité’’. Comme le dit le célèbre poète, Victor Hugo, toute liberté a pour conséquence la responsabilité. Les dirigeants qui ont quasiment une liberté absolue en ce qui concerne la direction du pays et donc de la politique gouvernementale, se voient doter normalement d’une grande responsabilité. En effet, il existe trois sortes différentes de responsabilité. Il
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L'obéissance Politique
Il est évident que si les lois sont si présentes dans notre monde, c’est qu’elles permettent à l’état de garder un certain contrôle sur la société. Elles limitent nos droits de citoyens mais nous apporte plusieurs avantages comme la sécurité physique, sociale, les services publics et l’identité que nous avons. Certains voient les lois comme des éléments essentiels dans une société et qu’il faut les respecter sans condition, qu’elle que soit la situation qu’on vit.
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Rire Et Politique
AM Rire et politique Le rire constitue une qualité essentielle de l’homme libre mettant en avant sa capacité à communiquer, en cela, il en est caractéristique et tend à être contrôlé par ceux qui en redoutent les excès ; les politiques. Alors, dans notre pays, le rire est-il totalement libre ou fait-il l’objet d’un contrôle de la scène politique ? Nous nous intéresserons donc au constat dressé par les auteurs de ce corpus sur le lien existant
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A-t-on besoin d'idéaux en politique?
I-la politique est-elle affaire de tous Vous pouvez utiliser la loi, la violence le pouvoir => Pour la première partie: non =>voir Machiavel: la nature des peuples => Du point de vue théorique: Oui =>Voir l'Etat http://www.philagora.net/philo-poche/pochetat.php en insistant sur le rapport à la loi. Si la loi est un être de raison ( pour tous = égalité et par tous = liberté) il est évident que la politique est l'affaire de tous. =>Posez le
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