Responsabilité politique du gouvernement
Analyse sectorielle : Responsabilité politique du gouvernement. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 16 Novembre 2014 • Analyse sectorielle • 1 040 Mots (5 Pages) • 1 422 Vues
Responsabilité politique du gouvernement
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La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».
Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.
Sommaire
1 Principes de la responsabilité politique
2 Mécanismes de la responsabilité politique
2.1 En régime parlementaire
2.1.1 Motion de censure
2.1.1.1 Motion de censure constructive
2.2 En régime présidentiel
2.3 Révocation populaire : Recall
3 Exemples
3.1 En France (Cinquième République)
4 Articles connexes
Principes de la responsabilité politique
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Mécanismes de la responsabilité politique
Mécanisme fondamental du principe séparation souple des pouvoirs, caractéristique du régime parlementaire qui permet aux organes exécutif et législatif de mettre en jeu leur confiance réciproque (faculté d'empêcher) et de se renverser (faculté de renverser) pour assurer le fonctionnement et la pérennité du principe de Séparation des pouvoirs
En régime parlementaire
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont tendance à collaborer, ce qui peut amener à la naissance de tensions et de crises institutionnelles. La responsabilité du gouvernement est donc un moyen d'action réciproque, relevant de l'initiative du Premier ministre, pour contraindre la majorité des parlementaires à voter une loi qui lui est précieuse. Le gouvernement pose alors une question de confiance aux membres du Parlement. Si ces derniers refusent l'adoption du texte en question, le gouvernement est amené à démissionner et le Premier ministre peut conduire à la dissolution de l'assemblée.
Motion de censure
La motion de censure est caractérisée par l'engagement de la responsabilité à l'initiative des parlementaires. Il s'agit d'un moyen d'action qui permet aux membres du Parlement se trouvant en désaccord avec le gouvernement, de manifester leur mécontentement en renversant celui-ci. Cette motion de censure est limitée par des conditions plus ou moins strictes : généralement, un nombre important de parlementaires doivent en être à l'origine et sa mise en place doit requérir une majorité absolue des votes.
Motion de censure constructive
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En régime présidentiel
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Révocation populaire : Recall
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Exemples
En France (Cinquième République)
Article détaillé : Déclaration de politique générale.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. La Constitution de 1958 met en œuvre dans son article 49 trois procédures distinctes :
l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ;
la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ;
l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un
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