Améliorer la responsabilité des dirigeants politique français

Dissertation : Comment améliorer la responsabilité des dirigeants politique en France ?

      ‘’Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité’’. Comme le dit le célèbre poète, Victor Hugo, toute liberté a pour conséquence la responsabilité. Les dirigeants qui ont quasiment une liberté absolue en ce qui concerne la direction du pays et donc de la politique gouvernementale, se voient doter normalement d’une grande responsabilité.

         En effet, il existe trois sortes différentes de responsabilité. Il y a celle pénale qui se trouve être personnelle et qui se rattache au comportement de l’individu. Puis celle civile, selon l’article 1 240 du Code civil, où toute personne est obliger de réparer le dommage qu’il cause à autrui. Et pour finir, on y trouve la responsabilité politique, qui n’a pas de définition très claire mais qui concerne les élus de la République et qui se fait devant les électeurs que ce soit de manière collectif ou individuelle. Ces trois responsabilités concernent entièrement les dirigeants politiques français.

         C’est pourquoi, il est pertinent ici de s’interroger sur cette notion de responsabilité qui est attribuée aux dirigeants politique, mais plus précisément, comment faire pour rendre les dirigeants politiques plus responsable ou bien pour améliorer cette responsabilité ?

        Nous verrons en premier lieu les différences de responsabilités qui sont attribuées aux dirigeants politiques français, pour voir dans une seconde partie les moyens qui pourraient être mis en œuvre afin de voir une amélioration dans leurs responsabilité.

I / Les responsabilités différentes en fonction de la qualification du gouvernant

En France, on fait une distinction entre la responsabilité du Président de la République et celle de son gouvernement qui endosse plus de responsabilité.

1. La responsabilité du Président de la République ou plutôt l’irresponsabilité

        Le Président de la République a hériter d’un principe traditionnel issue des rois de France selon lequel ‘’Le roi ne peut mal faire’’. Par conséquent, le Président de la République a conserver ce principe en maintenant le contreseing, qui est régit à l’article 19 de la Constitution.

 En effet, le Président n’engage pas sa responsabilité mais exclusivement celle du ministre qui contresigne les actes juridiques, qui le plus souvent se trouve être le Premier ministre.

        Cependant, la seule responsabilité qu’à le Président de la République reste exceptionnelle. Effectivement, depuis la révision du système par l’ancien Président Jacques Chirac, le Président de la République peut être destituer non seulement pour cas de haut trahison comme c’était le cas précédemment mais il pourra également faire l’objet d’une destitution en cas de manquement à ses devoirs comme le fait de tuer, d’insulter le peuple qu’il dirige ou encore voler de l’argent dans les caisses de l’Etat, celui-ci sera juger par la Cour de Justice de la République, instaurer en 1993.

Ce principe de destitution est régit par les articles 67 et 68 de la Constitution.  

       Il est bien de préciser également, que le Président de la République a une immunité, qui lui permet de ne pas être arrêter ou même interroger pour un délit commis qui ne concernerait pas sa fonction présidentielle. Et bien, cette immunité s’étend également à ces proches, car la Justice a considérer que les collaborateurs qui travaillent avec lui, lui était juridiquement rattaché. En effet, d’après la Cour d’Appel de Paris, regarder ce que fait un collaborateur du Président, reviens à regarder ce que le Président lui-même fait.

      Comme on le voit, le Président de la République n’est pas vraiment responsable de ces actes, car il l’a délègue au Premier ministre ou le cas échéant au ministre concerner. Sans oublier son immunité présidentielle.

Cependant, les membres du gouvernement ont plus de responsabilité que ce dernier.

1. La responsabilité des membres du gouvernement

      Le membre du gouvernement ont une responsabilité qui leur est collective régit à l’article 49 de la Constitution, mais aussi une responsabilité individuelle qui concerne les actes politiques ainsi que pénaux.

         Pour commencer, la responsabilité collective des ministres concerne toute l’équipe ministérielle, pour deux procédures précises, que sont la motion de censure ainsi que le question de confiance.

       D’une part, la motion de censure est le principal moyen que dispose le Parlement pour montrer son désaccord avec la politique du gouvernement, ainsi que pour le forcer à démissionner.

       D’autre part, la question de confiance constitue a ce que le Premier ministre pose une question pour savoir si le peuple a confiance en son gouvernement et sa politique gouvernementale sous réserve de se voir obliger de dissoudre son gouvernement si la question de confiance n’est pas accordée.

Cependant, la question de confiance n’est poser que lorsque le Premier ministre est sûr que le peuple apprécie sa politique gouvernementale. C’est pourquoi, aucune n’a eu pour conséquence une dissolution du gouvernement sous la Vème République.

        De plus, les ministres ont une responsabilité individuelle en ce qui concerne la politique et le pénal. Commençons par la responsabilité politique. En effet, il n’existe pas de procédure de destitution pour les ministres mais ceux-là sont responsable devant leur autorité de nomination, à savoir, le Président de la République ainsi que le Premier ministre. Par conséquent, ils peuvent tout de même être renvoyés par ces derniers.

On peut citer comme exemple le cas d’Antoine Piner, ancien ministre des Finances qui avait critiqué un élément de la politique du Général de Gaule et qui fut renvoyer par ce dernier.

Ensuite, pour ce qui concerne la responsabilité pénale, un ministre ayant effectué un acte pénal répréhensible se verra alors jugé, mais seulement à la fin de son mandat, si ses actes n’ont pas de lien avec sa fonction. C’est ce qu’on appelle le principe de l’inviolabilité.

Ce principe, est une protection qui interdit l’arrestation durant le mandat qui concerne également le Président de la République.

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