L'opinion publique n'existe dissertations et mémoires
1 458 L'opinion publique n'existe dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
Quantité produite Cm Bm CmE 1 3 13 5 2 6 13 6,9 3 10 13 9 4 13 13 11 5 19 13 13 6 21 13 15 FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE logo univ ton direct [Converti] Année Universitaire 2015-2016 FILIERE : L3 ECONOMIE TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016 Freddy Huet TD 01 – DEFAILLANCES DE MARCHE Question 1 Le diamantaire sud-africain DeBeers, qui a contrôlé plus de 80% de la production mondiale de
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Qu’est ce que Les finances publiques
1. QE : Qu’est ce que Les finances publiques ? - C’est une discipline de droit public ayant pour objet l’étude des mécanismes et des règles relatives aux deniers publics, elles ont augmenté avec le temps pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50% du produit intérieur brut de beaucoup de pays, ces formes sont perçus essentiellement sous forme d’impôt et de cotisation sociale pour être distribuées sous plusieurs formes de travaux public, d’aide d’entreprise, de traitement de
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Finances publiques
Finances publiques: La direction générale des finances publiques contrôle tous les comptes de l'Etat. Elle a un rôle très important au niveau des collectivités territoriales, elle s'occupe de tout ce qui est conseil au niveau de l'économie (investissement), de la gestion de la dette publique. Introduction: I/ La définition des finances publiques Finances: Il renvoie aux recettes et charges ainsi qu'aux règles et opérations qu'ils s'y rapportent. Publiques: Ces finances comportent sur les personnes publiques
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La dette publique et les politiques qui en découlent
La dette publique et les politiques qui en découlent I] Pourquoi l’explosion récente de la dette publique ? a)Le rôle des « stabilisateurs éco » Le ralentissement de la croissance → une ↗ de la dette publique. Une ↘ des recettes de l’Etat (le tx d’importation reste le même mais sur un volume de richesses +bas. Une ↗ des dépenses de l’Etat (L’Etat doit verser + de prestations car + de chômage, + de pauvreté.
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Définition des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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Livre droit des finances publiques
Livre droit des finances publiques - BAUDU. I Finances de l’Etat. II Finances locales. (CT (commune, département, région) III Finances sociales. IV Finances de l’UE. Introduction : Définition des finances publiques : Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics. Les FP actuellement est un champ étendu et
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L'objet n'existe-t-il que pour sa fonction utilitaire ?
Ecriture personnelle Problématique : L'objet n'existe-t-il que pour sa fonction utilitaire ? L'objet est une chose solide considérée comme un tout, fabriqué par l'homme et destiné à un certain usage. On pourra alors se demander si l'objet n'existe que pour sa fonction utilitaire. Dans un premier temps, nous allons voir que oui l'objet existe que pour sa fonction utile, et dans un deuxième temps nous verrons que l'objet peut être polyvalent. Tout d'abord, nous allons
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Com Publique
La communication politique c’est la communication des candidats aux élections et la communication des élus. Alors que la communication publique c’est la communication des institutions publiques. Exemple : le magazine de notre commune – réception du magazine municipal par mois édité par la mairie (institution publique) + édito du maire : deux formes de communication distinctes. La communication publique (avant) Le triptyque : publicisation (grâce aux médias) – politisation – polarisation (confrontation entre les deux
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En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ?
Question 46 : En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ? PLAN 1 – La définition de la dette publique 1. Approche classique 2. Approche keynésienne 2 –la dette publique est-elle facteur de croissance ? 1. La dette facteur de croissance 2. Les limites de la dette Introduction Les dettes publiques des Etats de l’UE ne cessent de progresser depuis plusieurs années. La situation de la Grèce
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
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Comment définir l’administration publique
Institution administrative Contrôle de connaissance 1h : 2 questions L’objet de ce cours c’est essentiellement de présenter les grands principes qui font de l’administration française et de présenter les principales institutions administratives. On pense à l’administration centrale de l’Etat et à l’administration territoriale. Les institutions administratives sont un champ d’étude pour les institutions étatiques. Les institutions administratives renvoient à une notion, qui est la notion d’administration. Pierre Legendre parlait « de soutes de l’état »
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même du domaine public, plus précisément l’appartenance d’un bien au domaine public immobilier. Selon lui, il est nécessaire de discerner la réelle portée de ces adjectifs
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Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?
RFDA 2006 p. 733 Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? Gweltaz Eveillard, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La responsabilité des services de police administrative connaît, à l'instar des autres domaines de la responsabilité administrative, une évolution marquée par le déclin de la faute lourde. Celle-ci constituait la règle en matière d'activités matérielles et connaissait de nombreuses applications en matière d'activités juridiques. Pour autant,
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Prérogatives des puissances publiques
Semestre 2 Droit administratif (fiche) On va parler des prérogatives des puissances publiques qui justifient l'action administrative. On regarde davantage les modes de fonctionnement, les moyens juridiques exorbitants du droit. On a un déséquilibre dans les relations entre les parties. Quel est le but de l'action admin ? Intérêt général, donc service pub est une notion fonctionnelle, donc très concrète (enseignement, distribution eau gaz électricité, traitement des malades.... les missions du service public répondent à
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983. L’ensemble représente 5,4 millions d’agents publics (fin 2013), soit un cinquième des emplois en France. Sur le plan économique, cet ensemble atteint 6 millions d’agents
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L’Existence des personnes physique
TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne personnalité juridique et comment elle se perd ? La Personnalité Juridique : aptitude à être reconnu comme sujet de droit Capacité juridique : une des conséquences directes de la personnalité juridique : • Capacité de jouissance : aptitude à avoir des droits (par exemple : l’infans = très jeune enfant peut être appelé à donation dès
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Histoire des institutions publiques
En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par
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Cour de finances publiques
INTRODUCTION. Chapitre 1 : Définitions. Section 1 : La notion de finances publiques. §1. La science des finances publiques C’est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des prélèvements obligatoires afin d’effectuer des dépenses correspondant à des missions d’intérêt général. Ces missions ne sont pas identiques. Pour Gaston Jèze, fondateur de la matière des finances publiques, celles-ci sont « l’étude des moyens par lesquels l’État se procure les ressources nécessaires à la
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Quels sont les différents scrutins existants et quelles conséquences engendrent t’ils ?
Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Un scrutin est un moyen de vote qui consiste à déposer un bulletin dans une urne. Il est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes sont
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Idéologies et opinions en Europe depuis la fin du XIXeme siecle
Theme 2 : idéologies et opinions en Europe depuis la fin du XIXeme siecle Socialisme communisme et syndicalisme INTRODUCTION Socialisme →doctrine politique (ideologie) du XIXeme siecle qui a pour but de lutter contre les inégalités sociales et changer la société (voir p86) Pour Marx la phase ultime du socialisme est le communisme. 2 tendances dans le socialisme : * réformistes * révolutionnaires (ex :1917 rev bolchevique lenine) Syndicalisme : action militante menée par des syndicats
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Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université
Les Universités Le mercredi 8 avril 2015 Dossier Economie Publique Les Universités Françaises ________________ Introduction Issu de catégorie socioprofessionnelle de plus en plus variée, un million quatre-cents quatre-vingts dix-neuf mille six-cent quinze (1 499 615) est le nombre d'étudiant inscrit à l'université à la rentrée 2013 d'après l'INSEE au 15 janvier 2014. Ce chiffre élevé nous mène à nous demander quel est le rôle de l’État dans la gestion publique de l'université? L'université est à
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Les finances publiques
Fiches finances publiques L2 S1 Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté
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Comment se forment et évoluent les attitudes politiques (opinions/comportements) des citoyens?
Comment se forment et évoluent les attitudes politiques (opinions/comportements) des citoyens ? Tout d'abord, il convient de définir le terme « d'attitudes politiques ». Les attitudes politiques vont de paire avec la culture politique des individus, culture, qui fait l'objet d'une socialisation : la socialisation politique. Cette socialisation s'opère dès la socialisation primaire dans le cadre familial, puis continue lors de la socialisation secondaire avec les différentes rencontres et fréquentations qu'auront les individus tout au long de leurs vies.
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