Livre droit des finances publiques

Livre droit des finances publiques - BAUDU.

I Finances de l’Etat.

II Finances locales. (CT (commune, département, région)

III Finances sociales.

IV Finances de l’UE.

Introduction :

Définition des finances publiques :

Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics.

Les FP actuellement est un champ étendu et complexe. Pourquoi étendue ? Char cela intéresse l’Etat, les CT, les finances sociales et l’UE. L’ensemble des dépenses publiques 55% du PIB. Etendu pour le nombre de personnes intéressées et par le montant économique.

L’élément politique c’est quand on lie le budget de l’Etat, on voit le budget de l’Etat on peut comprendre le choix politique du Gouvernement. On peut analyser les engamantes des politiques. Pour les impôts : quels sont les impôts prioritaires ? Quelles sont les dépenses prioritaires ? C’est un outil d’action pour les politiques. Assez révélateur de l’indépendance dont dispose l’Etat vis-à-vis de l’UE.On pose la question de type de la relation à la souveraineté prérogatives régalienne avec les FP. Plus l’Etat est dépendant moins il serait souverain. Relations entre l’Etat et l’UE.

Element économique : actuellement, on a un ministère de l’économie et de finances (Macron (économie) et Sapin (finances).

Le plan pour l’emploi demandé par Hollande de 18/01. Une somme qu’on dépense pour obtenir une baisse économique (la baisse du chômage). Toutes les décisions qui sont prises au FP ont un effet sur l’économie.

Sur le plan du soutien de Hollande : petites entreprises qui embauchent une personne : prime de 2 000€.

Collectivités ; deux types de dépenses : investissement et fonctionnement qui signifient quand on prend des décisions, qu’est-ce qu’on privilégie ? On met de l’argent dans une dépense qui va rester dans la CT ? (investissement) ou dépenses plus importantes (fonctionnement) dans quelles mesures on le privilégie.

Element social : l’Etat des FP influence fortement, voire même à l’origine de certains phénomènes sociaux. EX : Grèce, Espagne…

Le droit des FP et les structures économiques qui en découlent, sont le reflets de la réalité sociale d’un Etat.

2. Historique des finances publiques :

On a des FP depuis qu’on a un Etat car ce dernier peut agir que s’il a les moyens de le faire, et les moyens c’est l’argent. Les FP ont suivi l’évolution de l’Etat.

De l’Ancien Régime à 1914.

Avant la période royale, on a une période féodale. Le Seigneyr a une caisse, il va prendre à la fois pour ses dépenses personnelles ainsi que celles pour son territoire (c’est une approche publique).

Une distinction peut être faite en les finances ordinaires (période normale) et la finance extraordinaire (pendant la Guerre). Pour couvrir à ses dépenses ordinaires on a recours à l’impôt parce qu’on va prélever des impôts de manière ponctuelle afin ‘expliquer que l’on va aller à la Guerre. Les nobles ne payaient pas l’impôt car ils allaient faire la guerre, donc c’était l’impôt du sang.

Quand c’est extraordinaire, l’impôt peut être levé. Le consentement à l’impôt : demander l’accord à ceux qui vont le payer, de financer cette guerre. La première manifestation du consentement à l’impôt : « 1215 dans le royaume de l’Angleterre, demande par les citoyens de lever l’impôt. Charte : Magma Carta. En France, avec Philippe Lebel en 1302. A partir de 1302, c’est la fin des capétiens. On a donc maintenant de manière récurrente, demandé le consentement à l’impôt. On va constater une monter progressive de la puissance royale. Il s’agit de la monarchie absolue, culminé avec Louis XIV. Antérieurement avec Louis XIII, il a décidé de ne plus convoquer les Etats généraux donc il n’y a plus de consentement à l’impôt.

Caisse de l’Etat vide, plus de consentement

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