L'affaire bissi dissertations et mémoires
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L'affaire Dreyfus
Hggsp A. L'affaire Dreyfus est un scandale politique et judiciaire français qui a eu lieu à la fin du 19ème et au début du 20ème siècle. Elle impliquait un officier de l'armée française, Alfred Dreyfus, qui a été faussement accusé de trahison et condamné à tort à la déportation à vie. L'affaire a suscité un débat national sur l'antisémitisme et la justice en France. L'affaire Dreyfus a été un exemple de l'importance de la presse
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Droit des affaires
Droit des affaires TK Introduction : Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques qui réglementent les activités de production et d’échange effectuées par les entreprises. L’objectif du droit des affaires est de répondre aux nécessités liées aux activités commerciales, il y a plusieurs domaines d’activités tel que par exemple : le droit commercial, droit des sociétés, droit pénal, droit fiscal et bien d’autres droits (consommation, publicité, propriété intellectuelle, distribution, …) Quoi qu’il en
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Impact et jugement de l'affaire SwissLeaks
Introduction Selon les estimations journalistiques et dans le cadre de l’affaire SwissLeaks, ce sont plus de 100 milliards de dollars qui auraient été cachés par HSBC et ses clients dans des comptes bancaires secrets en Suisse, échappant ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, dans une période allant de novembre 2006 à mars 2007. Cette affaire est révélée en 2015 par un consortium de journalistes, mais font suite aux révélations de Hervé Falciani (ancien employé
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Affaire Dreyfus
Affaire Dreyfus, épisode 1/2 Le présentateur Fabrice Drouelle nous présente l’affaire Dreyfus, célébrant le huitième anniversaire de la millième édition d’Affaires Sensibles. Pour cette émission, il a décidé de nous présenter l’Affaire Dreyfus et débute par son contexte historique. Celle-ci se déroule en 1889, lorsque la France est une République depuis un siècle mais avec une nouvelle constitution qui est fragilisée. En effet, vingt ans après sa formation, le nouveau régime est affaibli par
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Fiches droit des affaires L3
Droit des sociétés L3 – S1. Introduction La société impose de déterminer la manière dont on réparti la détention de la société : le capital social, divisé en parts ou actions ; et la manière dont la société sera dirigée : nommer un dirigeant social. La société permet de dissocier la détention du capital et la gestion de l’entreprise. Article 1832 du code civil définit la société : « la société est institué par deux
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La politique est-elle l’affaire de tous ?
Galop d’essai L1 DSP – TD Histoire des idées politiques 2022/2023 8 novembre 2022 Durée de l’épreuve : 2h. Documents autorisés : aucun. Sujet AU CHOIX : ne traiter que l’un des deux sujets. Ce sujet comporte une page. Sujet de dissertation : La politique est-elle l’affaire de tous ? Sujet de commentaire : « Il existe une loi vraie, c'est la droite raison[1], conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord
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Comment mesurer un taux de satisfaction pour mon unités commerciale et définir les axes d’amélioration pour augmenter le chiffre d’affaires ?
ETAPE 1 – PREPARER SON ENQUETE Problématique après-vente : * Comment mesurer un taux de satisfaction pour mon unités commerciale et définir les axes d’amélioration pour augmenter le chiffre d’affaires ? Objectifs : * Evaluer les axes d’amélioration de la satisfaction client au sein de l’UC * Connaître les besoins et les attentes de ses clients * Faire émerger de nouvelles idées * Communiquer et créer du lien avec ses clients * Consolider la relation
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Pour analyser l'évolution du chiffre d'affaires de la société
Pour analyser l'évolution du chiffre d'affaires de la société, nous allons examiner les données fournies sur plusieurs années : Années | Cadres | Accessoires | Total -------|-------------|-------------|--------- 2011 | 70 650 € | 8 650 € | 79 300 € 2012 | 68 400 € | 10 220 € | 78 620 € 2013 | 78 930 € | 11 340 € | 90 270 € 2014 | 91 250 € | 12 420 €
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DPA L3 droit public des affaires
Droit public des affaires Introduction Plusieurs appellations en concurrences sur ce qu’est le droit public des affaires. Apparition fin des années 90 , avec les enseignements a la fac. 1er Définition du droit public des affaires : désigne l’ensemble des règles de droits qui sont applicables aux interventions économique de la puissances publiques. La notion d’intervention économique de la puissance publique et donc le DPA est le droit de droit d’interventionnisme public. L’état n’a pas
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CM de droit des affaires
Droit des affaires 1 Il y a encore trente ans on enseignait le « droit commercial général »
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L'affaire Calas
ntroduction : « Nous avons assez de religion pour haïr et persécuter, et nous n'en avons pas assez pour aimer et pour secourir. » Cette phrase a été écrite par Voltaire dans son Traité de tolérance de 1767, montre bien la volonté de celui-ci de « secourir », ce mot fait sens lorsqu’on parle de l’affaire Calas. L’affaire Calas est une affaire judiciaire française qui se déroule de 1761 à 1765 à Toulouse. Cette affaire se base sur un réel conflit religieux entre protestants et catholiques, au cœur d’une société encadrée par l’Edit de Nantes qui met fin à toute tolérance religieuse. L’histoire étant que Jean Calas,
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TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle : Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet
TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle Fiches d’arrêts Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 1922, a précisé que la responsabilité des rédacteurs d’une transaction n’est pas engagée en cas d’errer de rédaction, sauf en cas de dol, dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. Une contestation s’est élevée entre les frères Pelletier et Bourdeaux, propriétaires de deux immeubles au Creusot,
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Affaire Dreyfus de 1894 à 1906
Affaire Alfred Dreyfus de 1894 à 1906 1Contexte Historique En 1894, les relations entre la France et l’Allemagne sont tendues en raison de l'Alsace-Lorraine qui a été annexée par l'Allemagne en 1871. La France prépare la revanche. Il y a de nombreux secrets militaires autour de la mise au point de nouveaux matériels militaires, les affaires d'espionnage se succèdent. De plus dans la société du 19eme siècle l’antisémitisme est très présent et il n'épargne pas
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TD droit des affaires
severin.bachy@gmail.com Interrogation en séance 4 Galop séance 7 en 2h Ramassage de l’exercice de la préparation à partir de la semaine prochaine non noté Fiche pédagogique au bureau des appariteurs avec photo. Thème de la séance : Transformation interne Transformation transfrontalière PARTIE 1 : TRANSFORMATION EN DROIT INTERNE Changement de forme sociale En principe on peut transformer de forme sociale SAS en SASU pas une transformation, même chose avec la SARL et EURL Avantages fiscaux,
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Introduction au droit des affaires
INTRO Le DA est constitué sur la base du droit commerciale cad un droit qui orga les rapports entre les entrep commerciales, ttes les dispo juridiques qui ont pour objet les rapports entre entrep commerciales. Progressivement au cours du 20e s le DA a été appliqué a des personnes qui n’étaient pas des commerçants mais des entrep. Par ex le droit des faillites on lui applique un régime spécifique. On a obs d’extension du droit
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Emile Zola et l'affaire Dreyfus
Emile Zola et l’affaire Dreyfus : Séance 6 : Quelles sont les circonstances de l’affaire Dreyfus ? Zola : * Journaliste écrivain * (1840-1902) * Chef de file du naturalisme * ‘‘ Germinal,, ‘‘nana,, * ‘‘Au bonheur des dames,, A Dreyfus : * Officier * Alsacien et juif * 1894-1906 * Accusé d’avoir transmis des documents secrets à l’Allemagne La presse au 19ème siècle * Essor de la presse, de plus en plus d’exemplaires *
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L'affaire Dreyfus
L'affaire Dreyfus est un scandale politico-judiciaire qui a secoué la France à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Voici un résumé détaillé pour votre fiche de révision : Contexte : - Au 19e siècle, la France était divisée sur des questions politiques, sociales et religieuses. - L'antisémitisme était répandu dans la société française et avait pris racine dans certains cercles militaires et nationalistes. Événements clés : 1. Arrestation de Dreyfus (1894)
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Les données personnelles menacées : l’affaire Cambridge analytica
C'est devenu l'un des gestes les plus communs au monde, quasiment un réflexe : se connecter plusieurs fois par jour à un réseau social, notamment un des plus célèbre : facebook facebook une fenêtre ouverte sur le monde : Pour s'informer ou se distraire (postes humoristique, recettes de cuisine, photos) Plusieurs fois par jour, les gens ne se contentent pas de consulter les profils des autres sur facebook, ils y dévoilent aussi des petits bouts
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Droit des sociétés : droit des affaires
Droit des affaires (droit commun des sociétés) semestre 2 Introduction : * Comment fonctionne une société ?
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Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau est l'un des cas les plus retentissants d'erreur judiciaire en France. Voici un résumé de cette affaire : L'affaire d'Outreau a débuté en 2001 dans la commune d'Outreau, près de Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France. Un couple, Myriam Badaoui et Thierry Delay, ainsi que plusieurs autres personnes, ont été accusés d'avoir commis des actes de pédophilie sur leurs propres enfants ainsi que sur d'autres enfants de la région. Les accusations ont
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Droit pénal des affaires
I. Les infractions inhérentes au droit des sociétés : Le Titre XIV de la loi 17-95, qui a été substantiellement modifié et complété par la loi 20-05, sert de code pénal spécifique aux sociétés. Il établit un cadre juridique rigoureux pour les sanctions pénales applicables dans le contexte des sociétés anonymes (SA), avec des dispositions spécifiques pour les récidivistes et des exigences strictes en matière d’amendes. Cette loi a supprimé certaines dispositions et expressions, et
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Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88
Séance 8 : Réponses décentíalisées à l’illicite : contíe-mesuíes et sanctions Mariana Romling Rotheia Andrade (non-francophone) Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88 Selon Forlati ; Mbengue et Mac Garry, l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros du 25 septembre 1997 est l'une des déclarations les plus influentes de la Cour internationale de Justice et met au premier plan la relation complexe entre les deux fonctions principales
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Guide d'études - Cours de Droit des Affaires
PARTIE 1 : L’INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS SEMAINE 1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CANADA Apprentissage 1. La théorie du droit 1.1 La résolution de cas en droit document 1.1 Comment résoudre un cas pratique en droit? 1.2 L’introduction aux sources du droit 1.2.1 Le partage des compétences législatives P.3 - Le partage des compétences législatives 1.2.2 Les pouvoirs de juridiction fédérale P.6 - Les pouvoirs de juridiction fédérale 1.2.3 Les pouvoirs de
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