Introduction générale au droit

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

⇒ COMPTE-RENDU D’UNE AUDIENCE PENALE

Nous avons, le vendredi 29 Septembre 2017, assisté à une audience pénale au palais de justice de Créteil.

L’affaire à laquelle nous avons pu être témoins traitait de « violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 28 avril 2017 à 14h45 à Villejuif ».

Le prévenu se prénomme EL KHALLOUFI Aimed, accusé de violence sur la victime ZNASNI Sarah.

Ce 28 avril dernier, Madame ZNASNI aurait donné rendez-vous à Monsieur EL KHALLOUFI, après lui avoir envoyé des menaces par textos durant toute la journée. Il l’a donc rejoint au métro de Villejuif, ville où il était en semi-liberté depuis avril 2017, suite à de nombreuses condamnations figurant dans son casier judiciaire, 13 exactement, dont deux pour violences volontaires et d’autres pour vol aggravé ou encore vol avec infraction (à seulement 30 ans).

A peine l’avoir aperçue, après avoir passé les portes d’entrée du métro, il se jette sur elle lui agrippe les cheveux, et les lui tire, tout en en la rouant de coups de points et de pieds.

Puis, il saisit le sac de Madame ZNASNI et en sort un couteau qu’il remettra aux agents de la RATP car il affirmait qu’il « avait peur de se blesser, de la blesser ou de blesser quelqu’un ». Il ajoute que c’est Madame ZNASNI qui lui avait dit, par messages, qu’elle avait ramené un couteau. Pour ce port d’arme, elle fut d’ailleurs mise en garde à vue.

L’extrait d’une vidéo filmant la scène émanant d’une caméra de surveillance, confirme les faits. Sur cette vidéo on aperçoit d’ailleurs deux personnes intervenant pour séparer Madame ZNASNI et Monsieur KHALLOUFI.

Dans la salle d’audience, un huissier de justice, un procureur et un président étaient présents.

Le juge demande, suite à l’annonce des faits et aux déclarations du prévenu et de la victime, l’avis du procureur à propos de la peine à accorder à Monsieur EL KHALLOUFI.

Ce dernier s’adresse alors à Monsieur EL KHALLOUFI et lui dit que ses actes méritent une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois, qui se compenseront à sa peine de semi-liberté. Il affirme ensuite que cette peine est aménageable par le juge d’aménagement de peine.

Le procureur en revient finalement à une peine de 180 jours d’amende, de 5€ par jour, même il insiste bien sur le fait que cette acte valait tout de même une peine plus forte (6 mois d’emprisonnement ferme) : afin de faire prendre conscience au prévenu de ses actes. (Peut-être sa peine fut-elle réduite car le couple a une petite fille et que c’est Monsieur KHALLOUFI qui travaille et permet à la famille de vivre. De plus, Madame ZNASNI décide de ne pas demander de poursuites ou remboursement à son partenaire).

Le procureur et le juge s’isolent alors, afin de délibérer.

Le verdict tombe alors et Monsieur EL KHALLOUFI est déclaré coupable.

Sa peine sera donc 180 jours d’amende à 5€ par jours. Si le prévenu ne paye pas cette amende,

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