Guerre Civile Entre Armagnacs Et Bourguignon dissertations et mémoires
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La bancassurance au Maroc, entre la loi bancaire et le code des assurances
La bancassurance au Maroc, entre la loi bancaire et le code des assurances Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important. Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n° 17-99 portant sur
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Arrêt: quelles sont les conditions requises dans le cas de la délégation de l’autorité parentale entre personnes de même sexe de sorte que l’intérêt personnel de l’enfant prime ?
Il s’agit en l’espèce de deux femmes, Mme X et Mme Y, ayant chacune de leur côté un enfant, une fille A..X que Mme X a seule reconnue et un garçon B..Y que Mme Y a seule reconnue, mais sans filiation paternelle établie. Ces deux femmes vivent en couple depuis 1989, elles forment une union stable et continue, et ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 mai 2002. De plus, par requête conjoint
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Qu'est-ce Qu'une Guerre Juste ?
QU'EST CE QU'UNE GUERRE JUSTE ? INTRO : Qu'il s'agisse de "razzia", pillages effectués en vue de se procurer de la nourrriture (guerre "économique"), des Croisades (guerres "saintes"), de la guerre Froide (conflits idéologiques), ou encore d'opérations du type "liberté enn Irak" (2003), à chaque fois les deux partis en présence disposent toujours de raisons qui cautionnent leur hostilité. Or cette volonté de légitimer la guerre ne trahit-elle pas précisement son inaptitude à être ainsi
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Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 16 janvier 1962 dans l’affaire Lunus.
La relation entre l’homme et l’animal a toujours été assez ambivalente, tantôt ce dernier était méprisé et tantôt respecté. Le droit ne pouvait ignorer le monde animal qui s’imposait à lui et a été amené à définir le statut juridique de l’animal. Longtemps, la doctrine et la jurisprudence était hostile à reconnaitre un quelconque préjudice en argent du fait de la perte occasionnée d’un animal en raison du caractère inopinée de l’indemnisation pécuniaire de la
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Guerre Espagne: Quelle est la nature de la guerre qui éclate en Espagne en 1936 ?
Dossier Histoire Théme : Guerre d’Espagne Problématique : Quelle est la nature de la guerre qui éclate en Espagne en 1936 ? Guerre d’Espagne Quelle est la nature de la guerre qui éclate en Espagne en 1936 ? Conflit de 1936 0 1939 entre le gouvernement Républicain (Frente Popular) et une insurrection militaire dirigé par Franco. www. Larousse.fr Dès la fin de 1936, l’Espagne se trouve ainsi coupée en 2 : Les nationalistes franquistes tiennent
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Jacques Callot : Les Misères Et Malheurs De La Guerre
La guerre et ses conséquences Jacques Callot, Les Misères et Malheurs de la guerre, 1633 A la fin du XVIe siècle, Nancy est au cœur d'une région où les influences de la Flandre, l'Allemagne, la France et l'Italie sont importantes. Plusieurs artistes, dont une forte quantité de graveurs, viennent à Nancy : Jacques Callot, Jacques Bellange, Israël Henriet, Israël Sylvestre, Claude Lorrain... Jacques Callot était un dessinateur et un graveur. Né à Nancy en 1592,
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Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution
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La guerre froide (1947-1962)
LA GUERRE FROIDE (1947-1962 inclus) Introduction : les origines de l'opposition est-ouest (1945-1946) Elles découlent de l'inquiétude croissante des EUA face aux agissements de l'URSS en Grèce, en Turquie et en Europe centrale et orientale. En Grèce, après le débarquement des britanniques et le départ des Allemands fin 1944, les britanniques veulent désarmer les milices communistes qui refusent. A partir de 1946, ils s'opposent au gouvernement royal et une guerre civile s'installe. Quant à l'Europe
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Proposition de correction sur: L’Allemagne, symbole de la Guerre froide (1945-1990).
L’Allemagne, symbole de la Guerre froide (1945-1990) Composition – Proposition de correction Vaincue en 1945, l’Allemagne est occupée par les puissances victorieuses : Etats-Unis, Royaume-Uni, France et URSS. Dès lors, mettant aux prises ces pays rapidement groupés dans des blocs, elle constitue, notamment dans sa capitale Berlin, un lieu de tension privilégié qui en fait un exemple très évocateur de relations internationales de plus en plus tendues. En effet, les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux entrent
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Différence entre didactique et pédagogie
Différence entre didactique et pédagogie : La didactique est attachée aux contenus disciplinaires et à leur processus d’apprentissage alors que la pédagogie donne un style d’enseignement sur le terrain. La didactique est fortement ancrée dans sa discipline, la pédagogie traverse les disciplines par des méthodes, des actions et des attitudes. Celles-ci renvoient à l’image de l’enseignant dans sa classe. La didactique est une réflexion sur la transmission des savoirs, alors que la pédagogie est orientée
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Responsabilité Civile
En l’espèce, M.X qui pilotait une motocyclette au cours d’une séance d’entrainement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M.Y dont le moteur appartenait à la société Suzuki France et les autres éléments à la société Bug’ Moto. Etant blessé, il a assigné les deux sociétés, le GIAT, préparateur de la moto de M.Y en indemnisation. Pour débouter M.X de ses demandes, l’arrêt retient que l’accident est survenu entre des
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La Guerre Froide un conflit idéologique
La GF est un conflit idéologique: 1 De la Grande Alliance à la GF: A) De la Grande Alliance à la méfiance: La Grande Alliance est le nom donné à l'association des démocraties, rangées derrière les EU, et de l'URSS, pendant la II° GM .Elle unit donc les EU et l'URSS de 1942 à 1945 avec pour but de lutter contre leur ennemi commun, l'All nazie. A cette époque, ce qui compte c'est le combat
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Déséquilibre entre les sexes en Inde (document en anglais)
India is now one of the biggest developing countries worldwide. Its growth performance is spectacular in recent years. However, in spite of the economic growth, the country still has far way to go on the social side. In this article, I will mainly present the gender imbalance existing in India. Sex ratio is a good source to reflect the equality of men and women at a given period of time. The natural sex ratio is
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Article 238 Code Civil : le mariage
Article 238 Code Civil "L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. Nonobstant ces dispositions, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dans le cas prévu au second alinéa de l'article 246, dès lors que la demande présentée sur ce fondement est formée à titre reconventionnel." Commentaire Le mariage est une liberté,
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Seconde Guerre Mondiale : Explication Rapide
a Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale3, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du 1er septembre 1939 au 2 septembre 1945. Ce conflit planétaire opposa schématiquement deux camps : les Alliés et l’Axe. Il prit fin sur le théâtre d'opérations européen le 8 mai 1945 par la capitulation sans condition du IIIe Reich, puis s’acheva définitivement sur le théâtre d'opérations Asie-Pacifique le 2 septembre 1945 par la capitulation sans condition de
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Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses
Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds
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BaldusCommentaire de l’arrêt de cassation (Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000)
Commentaire de l’arrêt de cassation (Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000.) “ Un marchand sachant qu’il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de
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Comparaison en matière de crédit immobiliers entre la banque populaire et son produit crédit MABROUK
Dans ce document j’ai choisi de faire une comparaison en matière de crédit immobiliers entre la banque populaire et son produit crédit MABROUK, attijariwafabank avec son produit MIFTAH ACQUISITION et le crédit du maroc et son produit MASKAN . Commencent par la banque populaire et son produits « crédit MABROUK ». La banque populaire : (crédit MABROUK) • L’objet de ce crédit L’acquisition, construction ou aménagement d’une résidence principale ou secondaire. Acquisition de
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Dossier Histoire CAP Esthétique: Quel était le rôle des femmes à l'arrière (au temps de la guerre) ?
Thème: Guerre et conflits contemporains Sujet: Types de guerres et de conflits è Quel était le rôle des femmes à l'arrière ? 1°- Le rôle des femmes dans le milieu urbain Ce document est un graphique qui représente l'implication des femmes dans la production de guerre. Dans les villes, les femmes sont appelées dans les usines pour fabriquer des obus et des cartouches pour aider les soldats lors de la guerre. Celles-ci sont surnommées les
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Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté. 1. L’existence du cautionnement
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Quelle relation entre état et nation ?
Introduction: Depuis longtemps un territoire délimité par des frontières est appelé un Etat, en effet "Etat" est une organisation politique et juridique d’un territoire. L’État fait référence au pays qui aurait été lui-même sous une domination, d’après la définition de la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696. L'État vient du latin « statuts », dérivé du verbe « star » qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au
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Introduction générale au droit civil
Introduction générale au droit civil 1804 : CC comportait toutes les règles relatives au droit civil. Mais une partie du droit civil est sorti du CC, évolution à travers la jurisprudence. Une partie du droit civil s’est retrouvée dans jurisprudence. Tentative de remettre tout droit civil dans CC à travers réformes/refontes. On parle réforme du droit des contrats. Division en livres, chapitres, sections et paragraphes. En 1804, CC comportait trois parties, s’inspirant plan fondamental tel
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Berlin Dans La Guerre Froide
Introduction L'Allemagne est un pays qui a été très impliqué dans la Guerre Froide. En effet, le pays se trouve entre l'Europe de l'Ouest et le territoire occupé par l’URSS. Pour cette raison le pays devient un enjeu territorial très important pour chacune des puissances. La capitale, Berlin traduit donc l'affrontement entre les deux puissances: américaine et soviétique; et avec certaines crises, devient un symbole de la Guerre Froide et de la bipolarisation non seulement
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Les Relations Contractuelles Entre Partenaire Privés
ANALYSE DE LA SITUATION. 1°) Justine est une fille de médecin et d’une pharmacienne, après avoir travaillé cinq ans chez un opticien elle décide de monter sa propre affaire. Justine hésite donc à ouvrir un commerce totalement indépendant en centre ville qui se porterez sur le haut de gamme ou une boutique en galerie commerciale axée sur le discount et le moyen de gamme (franchise). Elle rentre donc en contacte avec le discount de la
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Différences Interculturelles Entre La France Et Les Pays Bas
Planning, regulating, and organizing are prevailing values in this culture. Punctuality is essential and expected in Dutch business culture, whether for business or social engagements. Openly showing impatience and insisting on asap is perceived by the Dutch as an indication that you have not planned properly. Their asap [z.s.m.] usually means: at your earliest convenience. If you know that you will be late for an appointment, be sure to phone ahead and give a plausible
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