Faut il Investir Pour ��pargner Ou ��pargner Pour Investir dissertations et mémoires
984 Faut il Investir Pour ��pargner Ou ��pargner Pour Investir dissertations gratuites 101 - 125
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Dissertation: La faute délictuelle
TD 5 : La responsabilité du fait personne Dissertation : La faute délictuelle Pour Planiol, la faute consiste en la violation d’un devoir ou d’un obligation préexistante. La faute évoque l’idée d’une défaillance, l’idée d’un manquement à une règle, ainsi en droit civil la faute est l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ces engagements contractuels, on parle alors de faute contractuelle. Mais la faute est également l’attitude d’une personne qui ne
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La liberté de la preuve de la faute dans le divorce
Il existe en principe une liberté de preuve de la faute dans le divorce qui ne connaît qu'une exception : l'article 259-1 du code civil. Cependant, cette exception connaît elle aussi une appréciation en évolution. C'est le cas de l'arrêt soumis à notre étude. C'est un arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 juin 2009. C'est un arrêt de cassation, qui apporte une contribution intéressante à la
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Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie
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Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
En l’espèce, le mineur Arthur Y âgé de dix ans qui se déplaçait en rollers sur la piste cyclable est entré en collision à l’intersection de cette piste avec Monsieur X, un cycliste. Le cycliste a assigné en responsabilité et en indemnisation de son dommage les parents de l’enfant par lesquelles il estime avoir subi un dommage ainsi que son assureur la société Médicale de France. La Cour d’appel a donc débouté Monsieur X de
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Faut-il Respecter Toutes Les Cultures?
faut-il : "Faut-il ?" est une question qui peut se poser à deux niveaux et donner lieu à un plan en deux parties : 1) la nécessité physique/matérielle/naturelle/économique/sociale, c'est-à-dire la contrainte des choses. 2) l'obligation morale, le devoir, c'est-à-dire l'impératif de la raison pratique. respect : Sentiment éprouvé face à une valeur jugée éminente ou absolue, et qui conduit à s'interdire tout ce qui pourrait lui porter atteinte. Le respect est, selon Kant, le seul
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La Faute Grave Du Salarie
Si l’employeur ne respecte pas certaines conditions de fond et de forme, un licenciement est abusif même dans les cas de fautes graves et justifiées, l’employeur peut être amené à payer des indemnités pour vice de procédure. L’accord obtenu dans le cadre d’une conciliation préliminaire est réputé définitif et non susceptible de recours devant les tribunaux. Un mail de licenciement a la même valeur juridique qu’une lettre. Il y a des conditions de forme à
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La faute de la victime : l’importance d’un lien causal entre la faute de la victime et son dommage
La faute de la victime : l’importance d’un lien causal entre la faute de la victime et son dommage. Par deux arrêts rendus le 6 avril 2007, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 (Cass. ass. plén., 6 avr. 2007, pourvoi n°s 05-81350 (1ère esp.) et 05-15950 (2ème esp.) : Juris-Data n° 2007-038460 et 2007-038459, JCP G 2007, II, 10078, note P. Jourdain), apporte une clarification essentielle de la jurisprudence en
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Faut-il supprimer le juge administratif ?
Faut il supprimer le juge administratif ? Michel Debré disait, « il n’y a pas de juge administratif, il n’y a que des administrateurs qui font fonction de juge » En effet, la critique envers les juges administratifs est de plus en plus présente, notamment du fait de leur rapport proche avec le pouvoir mais aussi car se pose aujourd‘hui la question de l’efficacité de la dualité juridictionnelle. Le juge administratif est le juge de
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Jenna Black, Faute avouée
JENNA BLACK Faute Avouée Morgane Kingsley – 4 Traduit de l’anglais (États-Unis) par Aurélie Tronchet [Rev 2, 2/2012] Milady Milady est un label des éditions Bragelonne Titre original : Speak of the Devil Copyright © 2009 by Jenna Black Cette traduction est publiée en accord avec The Bantam Dell Publishing Group, une division de Random House, Inc. © Bragelonne 2010, pour la présente traduction. ISBN : 978-2-8112-0377-1 Bragelonne – Milady 35, rue de
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Commentaire Arrêt: Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Rompant la causalité entre le dommage subis par la victime et la faute délictuelle, la force majeure constitue une cause d’irresponsabilité pour l’auteur du fait dommageable, mais son appréciation est parfois délicate comme en atteste l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2006. Un homme, alors qu’il tentait de monter dans un train en marche, est tombé sous celui-ci entrainant ainsi diverses blessures. Ce dernier assigne alors devant
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Dissertation Sur La Faute, Fondement De La Responsabilité Civile
La faute, fondement de la responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans
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Fiche D'arrêt Civil 2 Juin 2005 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l’affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L’éboueur X assigne alors en
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Arrêt 2 juin 2005: lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l'affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L'éboueur X assigne alors
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Faut-il combattre nos désirs ?
Faut- il combattre nos désirs ? Chez l’homme, le fait de désirer est inné, par désir on entend le fait de vouloir a tout prix quelque chose, le posséder en vue d’en tirer plaisir. L’objet en question peut être matériel ou non. Le désir se déploie dans l’imagination, il est propre à l’homme, il se trouve dans le conscient et dans l’inconscient de chaque homme. Tous les hommes ont des désirs, il nous arrive esclave
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Le fait du fumer une substance illicite de manière isolé est il constitutif d'une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement?
Deux techniciens conseils engagé par la société télperformanace France ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 car ils avaient été surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l'entreprise. Ils saisissent alors la juridiction prudhommal qu'il soit doit que le licenciement était sans cause reelle et serieuse. La cour d'appel accueille leurs demande, elle affirme que les licenciements étaient dénués de cause réelle et sérieuse car
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Faut-il changer ses désirs plutôt que l'ordre du monde ?
Corrigé de dissertation Faut-il changer ses désirs plutôt que l'ordre du monde ? INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires
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Dans Une Lettre à Sa sœur Pauline Beryle, Datée Du 3 Aout 1804, Stendhal écrit : « Tu Sais Bien Que, Dans Les Romans, L'aventure Ne Signifie Rien : Elle émeut Et Voilà Tout. Elle N'est Bonne Ensuite Qu'à Oublier. Ce Qu'il Faut, Au Cont
___« Tu sais bien que, dans les romans, l'aventure ne signifie rien : elle émeut et voilà tout. Elle n'est bonne ensuite qu'à oublier. Ce qu'il faut, au contraire, se rappeler, ce sont les caractères ». Dans cette citation, Stendhal cherche à nous montrer que les « caractères », c'est-à-dire les personnages d’un livre, sont plus importants que les aventures qu’ils vivent, qui selon lui sont secondaires. Il convient donc se demander si l’affirmation de
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Dissertation Sur La Faute (droit Civil)
LA FAUTE Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand. La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.» Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une
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Ne faut-il rien d'autre pour agir avec justice, que d'obéir aux règles nominatives du droit ?
Ne faut-il rien d’autre pour agir avec justice, que d’obéir aux règles nominatives du droit ? Arrêtez donc de me dire qu’il ne faut pas franchir la limite. Dévoiler moi cette ligne fictive qu’il faut respecter. Quand un autre vous aura jugé pour ce qu’il pense hors de la bonne conduite, octroyez lui le doute, en lui imposant le tracé virtuel de cette ligne à ne pas dépasser. Suffit-il de ne pas enfreindre la loi
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Comment comprendre notre prétention à vouloir changer le monde, faut-il privilégier la loi du désir ou la loi du monde ?
INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous savons que malgré tout l’homme est parvenu à transformer des
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Commentaire d'arrêt: La faute
Dans l'arrêt soumis à notre étude il est question de la responsabilité personnelle de l'infans et du fait personnel : la faute. Mr Lemaire, un électricien de la S.A Établissement Verhaeghe a commis une erreur dans le montage d'une douille ayant causé la mort par électrocution, dix jours plus tard, d'un enfant de treize ans qui voulait visser une ampoule. Les consorts Declercq, parents de l'enfant, ont cité Mr Lemaire et Mr Verhaegue devant le tribunal
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Faut-il préférer l’inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance et lutter contre le chômage?
TD4 :Faut-il préférer l’inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance et lutter contre le chômage? À partir du début du XXème siècle, l'économie mondiale est entrée, selon la formule de J.Rueff (1896-1978) dans «l'âge de l'inflation». L'inflation est l'augmentation durable et cumulative du niveau général des prix. L'explication de ce phénomène est controversée, mais ses conséquences sont généralement considérées comme défavorables. Mais la déflation, c’est-à-dire la baisse cumulative du niveau général des prix, qui
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La Place De La Faute Dans L'indemnisation Des Accidents De La Circulation
LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce
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Faut-il Aimer La vérité?
I. Il faut aimer la véritéSur le plan intellectuel, l’amour de la vérité concerne le désir de connaitre. Ce désir se fonde sur la conscience que l’ignorance constitue un manque de liberté et rend esclave et l’on se donne comme impératif de développer de la curiosité pour ne plus subir les phénomènes.ARGUMENT : Descartes, « mieux vaux le vrai à l’ignorance »Sur le plan social et politique, l’amour de la vérité concerne le parti pris
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La Qualification De Sanction Disciplinaire Et La Faute Du Salarié
D’après le Professeur Dockès : « Dans tous les cas, la qualification de sanction disciplinaire est indépendante de l’existence, en réalité, d’une faute du salarié. Seule importe l’impression de l’employeur ». Cette dissociation entre la faute du salarié et la sanction disciplinaire a été soulevée dans un arrêt récent de l’assemblée plénière du 6 janvier 2012. En l’espèce, M.X, employé dans une société en qualité de conducteur receveur était affecté sur des lignes de tramways
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