Etude Eco Droit dissertations et mémoires
22 910 Etude Eco Droit dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes
1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés
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Étude de l'arrêt Labonne, Droit Administratif
Par l’arrêt Labonne , le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un “certificat
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Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF
Les faits Victime d’une agression à bord d’un train, un passager est mortellement blessé de plusieurs coups de couteau. Sa mère assigne le meurtrier et la SNCF en réparation de son préjudice moral. La décision La cour d’appel de Grenoble rejette la demande dirigée contre la SNCF, estimant que le geste « irrationnel » de l’agresseur présentait un «caractère imprévisible et irrésistible » (force majeure) qui n’aurait pu être empêché « ni par un contrôle
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Aide sur l'Objet D'étude en économie-droit?
1. Qu’est ce qu’une étude en économie droit ? Une étude en économie droit est le résultat d’une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit. En classe de première et terminale, vous constituerez un dossier comprenant quatre études. Vous présenterez oralement une étude choisi par votre professeur au cours d’un entretien d’une durée maximale de 30 minutes. A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 vous
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Droit Public Economique: étude d'arrêts
Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 novembre 2001, pourvoi n° 00-04.206, Bull. 2001, I, n° 269 (rejet) Textes appliqués : article L. 311-37 du code de la consommation ; articles 1165 et 1208 du code civil Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-20.800... http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJu... 2 Condamne la société Sogefinancement aux dépens ; Vu l’article 700 du code de
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Droit Des Entreprises: l'étude juridique de l'Etat
Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le
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Étude De Cas - droit, résumé des faits: La Laiterie De La Rive Sud
Étape 1 : Résumé des faits Le présent étude de cas traite la situation existante dans une petite entreprise québécoise qui s'appelle Laiterie de la Rive-sud en mettant l’accent sur ''les activités de distribution des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie1''. Un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs forment l'unité de distribution. Cette unité est en charge de distribuer des produits laitiers,
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Étude d'un cas pratique de Droit Administratif
Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois circonstance aggravante ms tend aussi directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Désistement volontaire (définition) = ici s'est arrêté car événement extérieur et contraignant
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Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA
UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES
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Droit Civil: introduction à l'étude de ce droit
INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CIVIL PARTIE I: INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ・ I. Les premières vues sur le droit ・ II. Le droit objectif : droit conçu comme ensemble de règles ・ III. Les droit subjectifs: droit conçu comme prérogative indv I. PREMIERES VUES SUR LE DROIT Épreuve de 3 heures: deux sujets au choix: sujet théorique (dissertation) ou pratique (→ consultation, sorte de cas pratique mais les questions seront posées). Définition du
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Droit Civil: étude de cas pratiques
Doc 1 : Civ. 1re, 28 fev. 2006 Deux époux divorcent, du fait de l’infidélité ancienne de l’épouse qui a été découverte des suites d’un examen biologique prouvant que son mari ne pouvait pas être le père de deux de leurs cinq enfants. Ainsi le divorce est prononcé aux tords exclusifs de l’épouse qui fait appel de la décision. La Cour d’appel rend alors un arrêt confirmatif qui pousse alors l’épouse a formé un pourvoi
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Mythe et héros: Selon la constitution américaine, tous les hommes naissent égaux. En ce qui concerne votre étude du mouvement des droits civiques, dans quelle mesure est-ce vrai? (document en anglais)
Myths and Heroes According to the US constitution, all men are born equal. In relation to your study of the civil right movement, to what extent is this true? Introduction I) Equality between blacks and white only a myth Few would dispute the fact that the myth of a total equality between human beings is only partly right. Segregation is not over yet. Testimonies of students, workers, and citizens prove that racism still happens at
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Droit: étude du plaidoyer dans une affaire
Je représente Mme Chrystelle P. - Avant de vous exposer les faits de l’affaire qui nous réunit, j’aimerais soulever une nullité de procédure. Mme P souhaite soulever la nullité de GAV au vu des articles 6§1 et 6§3 de la CEDH, au vu de la JP de la Cour EDH, ainsi qu’au vu de la JP de la Cour Cass° du 31 mai 2011. En vertu de ces JP en effet, la personne gardée à
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Droit Administratif: étude de l'arrêt CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka
Séance 2 : Le SP : Permanence et crise d’un concept CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Faits : La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka (TC 1921, Société commerciale de l'Ouest africain) . La Côte d’Ivoire, alors colonie française avait créé des bacs pour faciliter le transport. L'un de ces bacs, le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules
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Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972
référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mineuT' Procédure: En 1ère Instance, une ordonnance de référé est demandée par le père de l'élève mineur pour cesser le trouble causé par les faits relatés dans le livre. Le juge fait alors droit de sa demande. L'auteur du livre interjette appel. Le 8 juin 1970, la Cour d'appel de Paris rend un arrêt
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Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise
Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise. Dans un deuxième temps, je vous expliquerai quelle sont les différentes façons de régler ces conflits. La grève Définition : La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l’employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. La grève a été reconnue
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L'analyse " droit et eco "
INTRODUCTION Monde anglosaxon séduit ds un premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont
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L'analyse "droit et éco"
INTRODUCTION Monde anglosaxon séduit ds un premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont
315 Mots / 2 Pages -
Aide à La Préparation D'une étude De Cas En Economie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 I - PREPARATION DE L’ÉTUDE En cours de formation , les élèves préparant un baccalauréat professionnel tertiaire devront
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Droit: étude de cas MORTESAGNE
Monsieur MORTESAGNE, était propriétaire d’un vaste domaine rural de 67 ha sur lequel se trouve un « château » de style renaissance entouré de plusieurs parcelles boisées. Devant les difficultés qu’il avait à entretenir les bâtiments, il a vendu sa propriété à la Société d’Investissement Immobilier – la « SIV » - tout en se réservant l’usufruit de l’annexe du château, de deux des parcelles boisées et d’un terrain planté en vigne. Une partie du
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Etude de cas de droit sur le divorce
1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer. Mme Violette doit elle changer la dénomination social de sa société ? Le nom commercial est un des moyens d’identification de la clientèle et même s’il s’agit d’un nom patronymique il fait partie du fonds de commerce. Il est donc cessible avec lui et a une valeur patrimoniale. En l’espèce le nom
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Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise
CORRECTION BTS BLANC DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1. Règle de droit : droit d’auteurs 2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués. 3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe. 4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller) -
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Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis
CAS Patrick Vankis Première partie le statut juridique de Patrick Vankis : 1.1) Le statut actuel de Patrick conviendrait toujours en cas d’expansion de son activité car si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, son statut juridique d’auto-entrepreneur pourrait ne pas changer parce qu’il atteindrait un chiffre d’affaires qui ne dépasserait pas les 80 300 euros HT pour l’année 2010. Si Patrick accepte la proposition du commerçant il pourrait envisager d’augmenter considérablement son chiffre d’affaires
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Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis
Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait
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Le dossier d'étude en économie droit
LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales
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