Etat dissertations et mémoires
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Les Etats-Unis et le monde depuis les 14 points du president Wilson
LES ETATS-UNIS ET LE MONDE DEPUIS LES 14 POINTS DU PRÉSIDENT WILSON (JANVIER 1918) INTRODUCTION 3 dates importantes dans la création des E-U: → 1776: déclaration de l’indépendance du R-U → 1783: reconnaissance par le R-U de cette indépendance → 1787 : constitution américaine créée garantissant des droits pour les citoyens dans une République Fédérale. Cette constitution est précisée par the Bill of Rights où figurent les amendements de la constitution. 2ème phase de la
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Le Contrôle De L'application Du Droit Communautaire Par Les Etats Membres
2. Le contrôle de l'application du droit communautaire par les Etats membres Pour que les normes soient appliquées par les États, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne, il a été nécessaire d’établir des principes qui permettent de rendre effective leur existence. Cependant, des normes juridiques dont le contrôle ne serait pas assuré, n’auraient aucune effectivité. Par conséquent, afin de garantir que ces règles soient respectées, la construction de l’Union européenne a prévu un contrôle juridictionnel des normes européennes. Que
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Mercatique Fondées Sur Un état D'ésprit
DUC Mercatique fondées sur un état d'esprit : Le marketing one to one ou individualisé : Le marketing one to one est une pratique qui consiste à individualiser les actions de promotion et de communication marketing en fonction des attentes et du profil de chaque client ou prospect. A chaque individu doit correspondre une action ou une offre particulière, éventuellement unique ( personnalisation des publicités ) Le marketing éthique, citoyen écologique : Le marketing ethnique
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Le chocolat dans tous ses états
Le chocolat dans tous ses états Un peu d'histoire 1500 Culture du cacaoyer par les Aztèques. 1502 Christophe Colomb fut le premier européen à découvrir le cacao. 1519 Hernán Cortès conquit le Mexique. 1524 Le Roi d’Espagne Charles Quint découvre la fève de cacao. 1615 La France découvrit le cacao. L’arbre à chocolat Les plantations se trouvent proches de l’équateur car les arbres ont besoin de beaucoup de chaleur, de lumière et d’humidité. Les arbres
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L'Etat Unitaire
L'évolution de l'Etat unitaire « On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire : un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes Tel est le cas pour
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Droit Constitutionnel: l'Etat constitutionnel
Seconde partie : L’Etat constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat II- La définition juridique classique de l’Etat Cette définition juridique classique a évolué et évoluera sans doute encore. Elle désigne dans le sens classique, l’idée que l’Etat correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce
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Relations Etat/collectivités
régime. Aujourd'hui on parle de ressort de cour d'appel. On avait aussi les généralités qui étaient des circonscriptions qui concernaient l'armée et on avait aussi des diocèses qui concernaient l'église. Il existait aussi des communes mais n'étaient que des communautés d'habitants dans le cadre de paroisses. Mais elles n'avaient de pouvoirs propres ou de véritables compétence. Des bonnes villes qui bénéficiaient de franchises (statut fiscal dérogatoire). La France a fait table rase du passé car
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L'equilibre Des Compétences Dans L'état fédéral: Le Cas De La Belgique
L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique. Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation
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Les ressources humaines aux États-unis
Les États-Unis sont reconnus pour être un pays dit « individualisme » où les gens et les entreprises ne souhaitent pas l’intervention de l’État. Selon Diane-Gabrielle Tremblay (2011) on pourrait presque dire que le modèle américain est caractérisé aujourd’hui par « l’absence d’une manière typique de faire les choses. » On voit que les employeurs a une très grande capacité et liberté face aux relations de travail et aux modes de gestion des ressources humaines.
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Qu'est-ce qu'un Etat?
Qu’est-ce qu’un état ? Ce mot aujourd’hui employé de manière courante, et qui pourtant soulève tant de définitions, d’explications … Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une population, un territoire et une organisation politique, celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. On retrouve deux notions d’Etat bien distinctes, l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire, et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une
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Contrôle des armes aux USA: Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? (document en anglais)
Contrôle des armes aux USA Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? After all we have said, I know what you are thinking : what is the State iwaiting for to act ? Well, in reality, it’s not as easy as we think. Previously, we have talked about the gun lobby, and this is one of the reasons why the State can’t act so easily. In fact, in the USA,
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Fiche Dip: Efficacité de l’activité législative des Etats // Efficacité de l’activité juridictionnelle des Etats
FICHES DIP 2 Efficacité de l’activité législative des Etats // Efficacité de l’activité juridictionnelle des Etats - Dans Code Napoléon : peu de dispositions sur la compétence internationale des tribunaux français seulement articles 14 et 15 CC lorsque demandeur ou défendeur est français droit principalement jurisprudentiel - Depuis années 70, 80 : articles dans le CPC 92 ou 96 MAIS pas codification complète - Droit européen : solution détaillée pour conflits de loi
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Structure Et Analyse De L'organisation Cas D'étude L'état En France
Structure et analyse de l'organisation Cas d'étude l’état en France Par Amir Bahour Plan Introduction 1. Historique 2. Organisation de l’État 3. La distribution des compétences dans l'État 4. L'État et l'économie 5. Gouvernement français (Cinquième République) Conclusion Introduction En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs
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Le processus électoral aux États-Unis
Le Président des Etats-Unis « est d’avantage l’élu de l’Union des Etats que celui du peuple » . La structure fédérale du pouvoir donne,en effet, à l’élection du Président une originalité certaine mais également une complexité qui la remet aujourd’hui en cause.Ainsi, l’élection du Président des Etats-Unis, au suffrage universel indirect, perdure depuis des années. système n’existe nulle part ailleurs, d’où son originalité incontestable. Cependant, il révèle quelques failles,comme l’ont mis en évidence les élections
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L'etat Et Le Fonctionnement Du Marché
L’essentiel du cours Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés. De plus, les marchés présentent des défaillances, en termes d’allocation, parce qu’ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs. L’existence de
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Les États-Unis
Aux États-Unis, les Nouveaux Démocrates est un courant du Parti démocrate qui a émergé après la victoire du républicain George H. W. Bush à l'élection présidentielle américaine de 1988 qui suivait les huit années de présidence Reagan. Ils sont identifiés comme ayant des positions sociales et culturelles plus modérées, et comme plus libéraux en matière d'économie, de fiscalité et de commerce. Les Nouveaux démocrates sont représentés par des organisations telles le Democratic Leadership Council (DLC),
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L'administration D'Etat
TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, relations extérieures de la nation, défense nationale… Comme l’Etat, l’administration d’Etat correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant plus ou moins étroites. Selon la Constitution, le Gouvernement dirige l’administration. Il s’agit d’administration d’Etat. L’article 20 précise qu’il en « dispose
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La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
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Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires
L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2000. La mention III de la note de service concerne la possibilité pour les chefs d’établissement de s’entourer d’une commission
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L'Indépendance des États-Unis d'Amérique
droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le roi de l'Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais n'avait peut-être pas perçu les effets à venir de sa politique sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération
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Les États-Unis Et Le Monde Depuis Les « 14 Points » Du Président Wilson (1918)
1. Deux guerres mondiales pour construire une superpuissance (1918-1945) La Première Guerre mondiale : l'entrée en scène des États-Unis • Action des États-Unis dans le monde s'appuie sur la doctrine Monroe (pas d'engagement des Européens en Amérique et pas d'engagement des Américains en Europe.) L'attaque allemande du navire Lusitania et le risque d'une hégémonie allemande poussent les États-Unis à s'engager du côté de l'Entente (France, Royaume-Uni, Russie) en avril 1917. • Les « 14 points
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Mars à l'indépendance des États-Unis
Le 13 février 1732 nait un personnage qui ne se doute point de ce que va être son rôle dans la vie. C’est à Pope’s Creek , dans la colonie britannique de la Virginie que George Washington fait ses premiers pas. Plus tard, il devient vite célèbre grâce à son implication dans la guerre de Sept Ans (16-1763) et commence déjà à s’intéresser à la politique. Par la suite, c’est dans un contexte hautement tendu
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Étude sur l'arrêt du Conseil D'État, 11 Décembre 1970, la portée « normative des directives »
L’arrêt ci-joint du Conseil d’État va mettre en avant la portée « normative des directives ». En effet, la directive peut, via une « voie d’exception » être attaquée lors d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision individuelle. Cette portée fait suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 Décembre 1970 à l’issue du jugement du crédit foncier de France, le 1er Juillet 1969. En l’espèce, deux propriétaires d’un immeuble
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Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002
L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002, il s’agit de l’arrêt Mme Duvignères, dans lequel le Conseil d'État distingue deux catégories de circulaires : les circulaires non impératives et impératives. En l’espèce, Mme Duvignères avait demandé, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991, une aide juridictionnelle qui lui a été refusée au motif qu’elle dépassait un plafond de ressources. La décision de
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