Etat dissertations et mémoires
3 460 Etat dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Fiche Sur Les Formes D'Etat
FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I - L’ETAT UNITAIRE Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre rarement. C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le
1 765 Mots / 8 Pages -
Les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert
« 4e ORIENTATION: Prévoir dans la loi que les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert. Le gouvernement propose d’établir la règle générale selon laquelle les services de l’État seraient fournis et reçus à visage découvert. Cette règle viserait à faire en sorte que lorsqu’il y aura interaction entre un membre du personnel de l’État et une personne dans le cadre de la prestation d’un service, le visage de ces personnes
561 Mots / 3 Pages -
Définition De L'Etat
I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. On distingue donc trois éléments : personnel (population), matériel (territoire) et politique. L'Etat apparaît autour du 15ème siècle, il permet le maintien de l'ordre et garantit une certaine sécurité. Il est délimité par des frontières terrestres et ou maritimes. En principe il faut une volonté de vivre ensemble,
424 Mots / 2 Pages -
Etat sans nation, nation sans état
Etat sans nation, nation sans état. Quels sont les effets et causes réelles de ces deux phénomènes ? I) Etat sans nation A) Les causes d un Etat sans nation B) Les effets d un Etat sans nation II) Nation sans Etat A) Les causes d une nation sans Etat B) Les effets d une nation sans Etat Intro : Dans l’article 3 du droit de l homme et du citoyen nous pouvons lire que
813 Mots / 4 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du 16 Juin 2011: la possession d'état
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et plus particulièrement sur la possession d'état. La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Dans cet arrêt, une enfant, Mme X…, née le 16 juin 1972, reconnue par sa mère et sans filiation paternelle connue, a été légitimée plus de dix ans après sa naissance par un homme, M. Y…,
1 724 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
1 366 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois
1 441 Mots / 6 Pages -
Le Juge Constitutionnel Et L'Etat Des Droit
Le juge constitutionnel et l’Etat des Droit. Le juge constitutionnel est non seulement protecteur de l’Etat de droit (protège la Constitution), mais il est devenu un véritable acteur de l’Etat de droit en dépassant son rôle de juge constitutionnel. Et à partir de ce rôle il va devenir d’une part modérateur du pouvoir et d’autre part garant des libertés fondamentales. On distingue 2 modèles de contrôle de constitutionnalité : le modèle américain et le modèle
1 517 Mots / 7 Pages -
Conseil D'Etat, 5 Octobre 1998, « Fédération Française Des Pompes Funèbres », n°193261 Et 193359
Conseil d'Etat, 5 octobre 1998, « Fédération Française des Pompes Funèbres », n°193261 et 193359 1. Les parties au procès La Fédération Française des pompes funèbres & l’association Force ouvrière consommateurs (requérants) vs. le gouvernement français (défendeur). 2. La procédure Conseil d’Etat: demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de
424 Mots / 2 Pages -
L 'eau Dans Tous Ses Etats
Le volume total de l’eau présente sur notre planète et dans son atmosphère est estimé à 1 400 millions de milliards de mètres cubes. L’eau douce ne représente que 3 % de ce volume gigantesque. L’eau est donc une ressource précieuse, d’autant plus qu’elle n’est pas uniformément répartie. Plus d’un milliard de personnes n’a pas toujours accès à l’eau potable et plus de 50 pays sont menacés de pénurie d’eau potable à horizon 2025. Préserver
665 Mots / 3 Pages -
Peut-on Voir Dans L'organisation Politique Des États-Unis Une séparation Stricte Des Pouvoirs ?
Porneia delights, 17 juin 2013, e20100633 — « 4 juillet 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le roi de l'Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais n'avait peut-être pas perçu les effets à venir de sa politique sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir
1 628 Mots / 7 Pages -
L'Université du Michigan aux Etats-Unis, Rensis Likert (1903-1980)
Professeur de psychologie industrielle à l’Université du Michigan aux Etats-Unis, Rensis Likert (1903-1980) conduit des recherches sur les attitudes et les comportements humains au travail. […] Il cherche à comprendre dans quelle mesure la nature des relations entre supérieur et subordonnée peut conduire à des résultats très différents dans un contexte organisationnel identique. Les résultats de ses recherches sont publiés en 1961 dans un ouvrage intitulé « Le gouvernement participatif de l’entreprise ». A partir
243 Mots / 1 Pages -
Commentaire D'arrêt Du Conseil D'État Arrêt Nicolo: La volonté du constituant
Arrêt Nicolo Commentaire d’arrêt du Conseil d’État, Assemblée. – 20 octobre 1989 – M. Nicolo « La volonté du constituant est désormais pleinement respectée : l’application de l’article 55 qui l’exprime n’est plus entravée par le respect, sacro-saint dû à la loi promulguée ; les traités régulièrement introduits dans l’ordre juridique français priment les lois contraires quels que soient leurs rapports chronologiques respectifs et les juges unanimes, veilleront à ce que cette primauté ne demeure
3 285 Mots / 14 Pages -
Droit Constitutionnel (cours): l'Etat
L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat A) L’origine de l’Etat: L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine. Pour certains, l’apparition de l’Etat serait le résultat d’un processus naturel (thèse 1). Pour d’autres, l’apparition de l’Etat serait le résultat de la seule volonté des hommes (thèse
2 351 Mots / 10 Pages -
La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
1 411 Mots / 6 Pages -
La Laicité Aux Etats Unis
Les États-Unis apparaissent de nos jours comme une république fortement imprégnée par les valeurs chrétiennes (tradition puritaine pour la Nouvelle-Angleterre, mais aussi baptiste, méthodiste, et catholique). Pourtant, dès l’époque de la Révolution américaine, l’idée de laïcité est un concept incontournable en Amérique, hérité des Lumières, et plus spécifiquement du philosophe anglais John Locke. Ainsi, la déclaration d'indépendance américaine fut rédigée par des déistes, les Pères fondateurs étaient également dans leur majorité des laïcs attachés à
937 Mots / 4 Pages -
L’Etat est-il la personnification juridique de la nation ?
L’Etat est-il la personnification juridique de la nation ? La distinction entre Etat et nation semble, de prime abord, bien mince. La question posée ici soulève un problème essentiel : peut-on considérer l’Etat, entité politique institutionnelle, comme un simple prolongement juridique de la nation, conçue ici comme une communauté sociale ? Est-ce à dire que le but principal de l’Etat est de donner une concrétisation tangible à l’idéal de nation ? Même s’il semble compliqué
804 Mots / 4 Pages -
La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations
LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………….…………p2 1. Une mondialisation financière…………………………………….p3 Quelques éléments historiques sur l'apparition de la Finance p3 Déréglementation financière : mondialisation de la finance p4 Cadre réglementaire et interdépendance des Etats p5 2. Une mondialisation toujours plus oppressante……………p8 Les causes p8 Des acteurs internationaux non étatiques, plus puissants que les États Nations p8 Les limites aux
4 373 Mots / 18 Pages -
Budget De L'Etat
L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. Aussi, le Ministère chargé des Finances s’est-il attaché à éditer le présent ouvrage destiné à éclairer l’opinion publique sur différents aspects touchant le budget de l’Etat : concept de loi
388 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 Janvier 1989 CCAS De La Rochelle
Les principes de Rolland concernant le service public sont au nombre de trois : égalité, mutabilité, continuité. L’égalité est un principe a valeur constitutionnelle. Cet arrêt illustre la portée de ce principe et les exceptions acceptées sous certaines conditions. En l’espèce, par délibération du 26 novembre 1985 la commission administrative du CCAS de la Rochelle a fixé le barème des tarifs applicables à la crèche collective pour l’année 1986 variant en fonction du quotient familial
1 007 Mots / 5 Pages -
L'Etat
L’Etat L’introduction est l’élément fondamental. -Il faut commencer par une accroche. Exemple dans le cas de l’Etat : Est-ce que l’union européenne est un Etat ? -Définition : Etat : Une communauté politique qui exerce une Souveraineté sur un territoire et sa population. Critère pour un Etat : territoire et population qui sont des sujets de droit. Il faut aussi qu’il ait une souveraineté selon le doyen Vedel : C’est un pouvoir de droit suprême
2 335 Mots / 10 Pages -
Les Etats-Unis, Superpuissance
I - Un espace maîtrisé 1 - Les États-Unis 3 ème plus grand pays : 9,6 millions de km² Population : 310 millions d'hab. Territoire : 50 états, immense et riche. 1 - Relief : Favorise le peuplement des côtes 2 - Climat : Rude (grandes plaines) Hostile (montagnes) Attrayant (Sun Belt) 3 - Ressources naturelles 1 er producteur d'électricité nucléaire EST : les Appalaches -> fort potentiel énergétique (charbon, hydroélectricité), « Manufacturing Belt »
1 144 Mots / 5 Pages -
Jusqu'où Peut-on Servir L'État ? L'administration Française Et Vichy : Du Devoir D'obéissance Au Devoir De résistance
Jusqu’où peut-on servir l’État ? L’administration française et Vichy : du devoir d’obéissance au devoir de résistance « Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu » . Un demi-siècle plus tard, les différentes recherches historiques , les procès de R. Bousquet, M. Papon ou la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la Solution finale par J. Chirac ne permettent pourtant plus de considérer Vichy comme une parenthèse de l’histoire française et
821 Mots / 4 Pages -
L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les
842 Mots / 4 Pages -
Les état Unis Entre 1918 Et 1948
Comment les États-Unis passent-ils peu à peu de l’isolationnisme à l’interventionnisme ? I. L’échec de la politique wilsonienne (1918-1919) A. L’intervention dans le premier conflit mondial Rompant avec le principe de neutralité, le président Wilson pousse le Congrès à déclarer la guerre à l’Allemagne en avril 1917. Aux côtés de la France et du Royaume-Uni, les États-Unis obtiennent la victoire (armistice du 11 novembre 1918). Déjà première puissance économique mondiale, les États-Unis deviennent les créanciers de l’Europe. B. Le règlement de la
434 Mots / 2 Pages