Etat Federal dissertations et mémoires
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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souveraineté
LA SOUVERAINETE DE L’ETAT A L’EPREUVE DES ASPIRATIONS INFRA-ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES. Le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008 peut en partie être expliqué par la peur du peuple irlandais de perdre une partie de sa souveraineté - donc celle de son Etat - aux dépends de l’Union Européenne, une organisation supra-étatique qui fonctionne grâce à des délégations de souveraineté consenties par ses différents Etats membres. La légitimité accordée
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L’Etat et le Fonctionnement du Marché
economie: l'état et le fonctionnement du marché Objectifs : identifier et analyser les dysfonctionnements du marché identifier et analyser les défaillances du marché 1. L’Etat permet le fonctionnement du marché 1.1. L’Etat et le cadre institutionnel du marché 1.1.1. Information fiable et organisation du marché : Une information fiable est une information dans laquelle on peut avoir confiance. Peut-on avoir confiance dans les informations transmissent par les offreurs ? Les offreurs sont le
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Religion Et Société Aux Etats-Unis
INTRODUCTION : La religion aux Etats-Unis, mosaïque et paradoxe originel Les Etats-Unis peuvent apparaître comme une nation incompréhensible du fait de l'importance de la religion. Notre société française apparaît comme laïque et sécularisée (la norme religieuse n'occupe aucune place dans la vie quotidienne). Cela laisse penser que les Etats-Unis sont différents de nous, un Etat non laïque, doté d'une société non sécularisée. Cela est vrai mais souvent exagéré. Toutes les identités sont construites sur un mythe.
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L’Etat et l’OI, sujets complémentaires et autonomes de droit international
I- L’Etat et l’OI, 2 sujets autonomes de droit international A- Une autonomie matérialisée par l’existence de deux personnalités juridiques distinctes B- Une autonomie avec prééminence de l’Etat sur l’OI II- L’Etat et l’OI, sujets complémentaires de droit international A- une coopération indispensable entre Etats et OI B- le transfert de compétence de l’Etat à l’OI Le droit international en tant que système juridique international met aux prises des acteurs auxquels sont destinées les
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Religions Et Societes Aux Etats-Unis Depuis 1890
Religion et société aux États-Unis depuis les années 1890 « In God we trust ». Cette devise célèbre – et pourtant adoptée officiellement seulement en 1956 – résume le lien particulier qui existe aux États-Unis entre société et religion. Malgré la grande diversité des Américains, le fait religieux demeure un fait social fondamental aux États-Unis. Comment les religions ont-elles marqué la société américaine depuis les années 1890 ? La religion est-elle un facteur d'intégration dans
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Les entreprises et l'État ne peuvent se désintéresser de l'évolution de la consommation des ménages
Les entreprises et l'État ne peuvent se désintéresser de l'évolution de la consommation des ménages → Justifiez cette affirmation et analysez les moyens dont ces agents disposent pour agir sur la consommation. L'entreprise est l'agent de base de l'économie dont l’activité fondamentale réside dans la production de biens et de services marchands non financiers. Les entreprises tirent leurs ressources principales de la vente de leurs productions. L'État lui est l'autorité souveraine exercé sur l’ensemble d’un
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Etat Unitaire Et décentralisation
« Etat unitaire et décentralisation » "L'Etat unitaire est celui dans lequel les normes ne peuvent être crées qu'en application de normes nationales préalables". Tels les juristes français Francis Hamon et Michel Troper définissent l'Etat de type unitaire. L'Etat est communément définit comme la forme institutionnalisée du pouvoir politique, et ayant pour assisse un territoire, une population et un gouvernement indépendant. De son côté, l'adjectif " unitaire" caractérise ce qui tend à l'unité ou à
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Arrêt conseil état, Commune D'Annecy, 3 Octobre 2008
Arrêt du Conseil d’Etat, COMMUNE D’ANNECY, 3 octobre 2008 L’arrêt présente le recours formé par la commune d’ANNECY qui est protégée par une double législation en tant que commune riveraine des grands lacs de montagnes, dont la superficie est supérieure à 1000 hectares, soit la loi littoral et la loi montagne. Le gouvernement par son pouvoir réglementaire prend un décret n°2006-993 le 1er aout 2006 en application de l’article 145-1 du code de l’urbanisme, qui
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Les Etats-Unis d'Amérique
Les Etats-Unis d'Amérique Les Etats-Unis sont une superpuissance, plusieurs signes le montrent : C'est une superpuissance économique, n°1 en agriculture avec des productions très variées (n°1 soja, blé, n°2 coton), n°1 pour l'industrie avec des grandes entreprises multinationales : Ford, Levis, Microsoft, Boeing... N°1 pour les services avec le $ comme monnaie internationale , la 1ère bourse au monde (Wall Street), la 1ère puissance commerciale avec l'ALENA et l'APEC, enfin une puissance qui investit dans le monde
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Qu'est ce qu'un Etat démocratique ?
De nos jours, la majorité des Etats sont démocratiques, c'est à dire que ce sont des Etats ou le pouvoir est au moins partiellement controlé par le peuple sans qu'il y ai de distinction dues à la naissance, à la richesse ou à la compétence. Abraham Lincoln définira d'ailleurs la démocratie comme "le pouvoir du peuple, par pe peuple et pour le peuple". Winston Churchill né en 1874 fut un homme d'Etat britannique, il a
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SDF Les Aides De L'état Et Leur évolution
Le RMI est une allocation versée à toutes les personnes âgées de plus de 25 ans ,(ou de moins de 25 ans si elles sont chargées de famille) lorsque l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant du revenu minimum. Le 1er Juin 2009 le RMI ainsi que l’allocation de parent isolé (API), sont remplacés par un revenu de solidarité active (RSA) qui garanti lui aussi des ressources minimales. RSA, AAH, ASS et encore d'autres
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Volonté Et Etat-civil
« Volonté et Etat civil » « Etranger qui es-tu, quel est ton nom, ta cité, ta famille ? » Homère dans son odyssée s’adressant à un étranger pour s’identifier. Le ver d’Homère montrait déjà que l’identification des hommes passait par leur origine car il s’agissait autant de la cité d’origine que de la filiation. Nous ne somme guère éloigné de cette façon d’identifier, les éléments d’identification passent toujours par ces grandes références : -
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Roger Federer
Roger Federer est un joueur de tennis suisse né le 8 août 1981 à Bâle1. Il est joueur professionnel depuis 1998. Il détient le record de 302 semaines passées à la première place du classement mondial de tennis ATP World Tour, ainsi que le record de 17 victoires de tournois du Grand Chelem de tennis, ce qui en fait un des meilleurs sportifs de tous les temps. Il a annoncé ses intentions de poursuivre sa
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Le contrat d'objectifs et de moyens (le COM) qui lie France Télévisions à son actionnaire, l'Etat
pEn attendant la loi, la grande affaire de ce début d'année, c'est le contrat d'objectifs et de moyens (le COM) qui lie France Télévisions à son actionnaire, l'Etat. La philosophie de cette négociation, qui doit aboutir début février, pourrait se résumer à : « Dis-moi ce que tu comptes faire dans les trois ans à venir et, si je suis d'accord avec tes objectifs, je t'en garantis les moyens. » Le problème, c'est que l'Etat
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Le Budget De L'Etat, Instrument De Politique économique
Le budget de l’Etat, instrument de politique économique Les politiques d’inspiration keynésienne ont permis d’assurer une croissance équilibrée pendant la période « des 30 glorieuses » mais à partir du milieu des années 1970 cette thérapie a montré ses limites dans des économies de plus en plus internationalisées. Les effets de la mondialisation avec un régime de croissance faible ont réduit les marges de manœuvre des gouvernements concomitamment aux controverses sur l’efficacité des politiques budgétaires.
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La Ve République comme Etat membre de l'Union Européenne
r qui est le peuple : c'est l'universalité des citoyens avec la condition de nationalité. Idée de nation et idée de peuple. Titre 2 : Ve République comme État membre de l'Union Européenne. Chap 1 : Ve République comme État unitaire décentralisé. Cour d'institution administrative. Le propre de l’État français : il y a l’État et des collectivité territoriales et locales qui sont subordonnées à l’État, il a la région, le département et la commune (ville), collectivité d'outre mer.
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L'ETAT NATION
Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le métissage biologique s'observe dans presque tous les coins de la planète ; il est fort normal que le problème de la relation entre l'Etat et la Nation surgisse dans le monde des juristes. De prime abord, il urge de définir les termes Etat et Nation afin que le sens juridique qu'ils secrètent soit connu
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L'ETAT NATION
Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le métissage biologique s'observe dans presque tous les coins de la planète ; il est fort normal que le problème de la relation entre l'Etat et la Nation surgisse dans le monde des juristes. De prime abord, il urge de définir les termes Etat et Nation afin que le sens juridique qu'ils secrètent soit connu
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Le Chef De L'État : Un Monarque républicain ?
Le chef de l’État: un monarque républicain ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de l’État comme étant la clé de voûte des institutions. C'est bien l'idée qui domine, le chef de l’État
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Le rôle De L'Etat Dans L'économie
Le rôle de l’Etat dans l’économie est sans cesse remis en cause. L’Etat est en fait un agent économique très complexe qui intervient dans l’économie au moyen de politiques économiques. Il utilise pou cela des instruments qui lui sont plus ou moins propres. Comment l’Etat intervient-il donc dans le développement d’un pays ? Dans un premier temps nous verrons que l’Etat peut intervenir de manière directe puis dans un second temps nous verrons qu’il peut
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Arrêt conseil état 11 Juillet 1956
CE Ass 11 JUILLET 1956 Si la Constitution a toujours été une norme à l’aune de laquelle le Conseil d’Etat juge les actes administratifs, son rôle n’est vraiment devenu primordial qu’au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C’est, en effet, à cette époque, que le juge administratif admet la valeur juridique de son préambule. Ce faisant, il intègre dans ce qu’il convient, désormais, d’appeler le bloc de constitutionnalité un ensemble très riche de règles. Parmi
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Etat de l'art
3 ETAT DE L’ART Afin de faciliter la gestion des compétences des ressources humaines disponibles et les processus de sélection et de jumelage, fournir une vue d'ensemble des compétences disponibles au niveau organisationnel, ou effectuer un raisonnement qualitatif et quantitatif sur les compétences disponibles et nécessaires pour des employeurs, le développement des techniques totalement ou partiellement automatisés a reçu le l'attention des chercheurs et des organisations, dans cette partie nous proposons un tour d’horizon des
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Le conseil d'Etat
CE, 30 OCT 2009, MME PERREUX: LE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL TANT ATTENDU EST ARRIVÉ! A l'occasion de l'affaire « Perreux », le Conseil d'Etat sonne le glas de la jurisprudence « Cohn-Bendit » (CE Ass., 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn-Bendit, n°11604) en reconnaissant enfin (!) à tout justiciable le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive, lorsque l'Etat n'a
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Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO (28/02/2013)
COMMUNIQUE FINAL DU QUARANTE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO, 28 février 2013 à Yamoussoukro - Côte d’Ivoire 1. La quarante deuxième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 27 et 28 Février 2013 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, sous la Présidence de S. E. M. Alassane
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