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Volonté Et Etat-civil

Mémoire : Volonté Et Etat-civil. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  21 Février 2013  •  1 518 Mots (7 Pages)  •  1 331 Vues

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« Volonté et Etat civil »

« Etranger qui es-tu, quel est ton nom, ta cité, ta famille ? » Homère dans son odyssée s’adressant à un étranger pour s’identifier.

Le ver d’Homère montrait déjà que l’identification des hommes passait par leur origine car il s’agissait autant de la cité d’origine que de la filiation.

Nous ne somme guère éloigné de cette façon d’identifier, les éléments d’identification passent toujours par ces grandes références :

- Eléments de désignation de la personne, que sont le nom, le prénom et accessoire du nom - Eléments de localisation de la personne, le peuple et la cité sont remplacés par le domicile et la Nationalité.

- Eléments de rattachement à des catégories, homme et femme, célibataire ou marié, la profession et l’âge…

Les éléments d’identification de la personne servent à la fois les intérêts de chacun d’entre nous

Comment toucher un salaire, retirer de l’argent dans une banque.

Mais ils servent surtout une nécessité publique d’intérêt général, on imagine mal un état gérer une foule d’anonyme, voleurs…

Chaque branche du droit met en place des moyens adaptés pour servir des fin d’identification c’est ainsi que le droit pénal a mis en place le système du casier judiciaire mais également les technique scientifiques d’identification ( adn )

On a aussi le droit à l a sécurité sociale, le droit bancaire..

Le système le plus utilisé est le système du droit civil parce qu’il a vocation ç s’appliquer à toutes les situations, en droit civil ce système s’appelle l’état civil.

La volonté vient du latin volontas, c’est la faculté à se déterminer soit même vis-à-vis d’une décision à prendre.

C’est la faculté à vouloir, c’est ce qui est voulu par opposition à ce qui est imposé.

Elle implique une liberté dans le choix, une absence de contrainte.

L’état civil c’est le mode de constatation ou d’enregistrement par la tenue du registre public des principaux faits ou actes intéressant l’état d’une personne.

L’état d’une personne étant sa situation juridique.

L’état civil se caractérise par un régime juridique impératif comme l’imprescriptibilité ou l’indivisibilité

Dès lors force est de constater que la place faite aux volontés individuelles est assez marginale.

L’Histoire nous enseigne que très tôt les autorités publiques ont pris conscience de la nécessité d’organiser un mode de preuve sur l’état des personnes.

L’état de la personne déterminant leur statut, il est donc primordiale d’enregistrer les principaux éléments de l’état des personnes ( âge, noms , sexe , nationalité )

L’état apparaît comme une institution de police civil sous le contrôle étatique.

C’est la loi qui détermine les modes d’acquisition et d’extinction de l’état des personnes.

Dans cette perspective force est de constater qu’il y a peu de place pour les volontés individuelles.

Progressivement c’est développée l’idée que ces éléments qui forment l’état civil relève de notre personnalité, qu’ils servent pour n’importe quelle distinction.

Ainsi les revendications individuelles ce sont faites plus pressantes, le droit de l’état civil a commencé à s’ouvrir aux volontés individuelles sans que pour autant ne disparaissent les fonctions qui sont propres à l’état civil.

Toute fois exposé à des vents contraires l’état civil laisse développer une emprise croissante de la volonté individuelle.

Première Partie : Développement continue de la volonté en matière d’état civil.

Seconde Partie : Développement contenu de la volonté en matière d’état civil.

A. Le développement du choix de son état civil

Idée : Nom et prénom sont des choix limité mais le développement a laissé plus de choix avec le domicile qui est différent de la résidence.

Toute personne peut avoir un domicile mais il doit être unique, on peut avoir plusieurs résidences.

2 éléments caractérisent le domicile :

Matérielle : installation réelle de la personne

Intentionnel : Dans un lieu de son principale établissement

La liberté de choix du domicile est protégé tant par des normes internationale que par la jurisprudence internationale, Chambre Sociale, cour de cassation du 12 Janvier 1999

La haute cour dit que l’employeur ne peut imposer un domicile à ses employés et si cela est indissociable et proportionné a la protections des intérêts légitimes de l’entreprise.

S’agissant du nom et prénom le choix est limité. Pour le nom en raison de la loi du 6 fructidor en II qui disposait « qu’aucun citoyen ne peut porter des noms et prénoms autres que ceux écrits sur son acte de naissance ».

Pour le prénom le choix est limité par la loi du 11 Germinal en XI.

Les parents choisissent dans le calendrier en cours ou un personnage historique.

Tous prénom choisit en dehors était refusé, mais les parents pouvaient intenter une action en justice.

La loi du 8 janvier 1993 est venu abroger la loi du 11 germinale en XI, et a consacré le principe d’une liberté de choix de prénom pour les

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