Economie Et Droit Devoir dissertations et mémoires
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
 devoir 1 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement Savoir lire un document de manière approfondie (objectif de compréhension) pour cela, savoir identifier les éléments d’un paratexte et savoir les exploiter savoir dégager les idées principales d’un extrait et savoir les reformuler savoir comparer des documents Savoir rédiger entièrement et correctement
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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Première partie d'un devoir d'économie
Première Partie : Economie 1/ La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la population active soit plus importante, c’est-à-dire que les Français travaillent par exemple plus longtemps ou que le taux de chômage diminue, – que les
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Devoir d'économie générale: le secteur automobile lors de la crise financière de 2008
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Introduction : La crise financière à touché en France et dans le monde entier tout les secteurs économiques sans épargner le secteur automobile. 1. Les raisons de la réduction de la production automobile en 2008 et 2009 : Dés 2007, la crise financière a commencé a se sentir sur certains marchés, mais le grand éclatement qui a eu lieu à la mi-2008 a eu des répercussions directes sur le marché
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Représentation des droits et devoirs des employés et de l'employeur
Dans une entreprise les employés aussi bien que les employeurs ont des obligations , en effet ils doivent respecter le contrat de travail qui les lient. La première partie sera consacrée à la présentation des droits et des obligations des employés , ensuite viendra la présentation des droits et des obligations de l’employeur. 1.L’employé L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Economie Et Droit: Quels sont les raisons du chômage chez les jeunes ?
Le chômage chez les jeunes Quels sont les raisons du chômage chez les jeunes ? AURAT Marie A) Référence et caractéristiques des documents : N° du document Nature du document Date de parution Source Titre Auteur Sujet 1 Graphique 2011 Enquêtes et emplois réunion INSEE Taux de chômage par âge en 2011 Insee Le chômage 2 Article 13/12/12 Pourquoi les jeunes sont les plus touchés par le chômage ? Carine Janin Le chômage chez les
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Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage
INTRODUCTION Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exigences professionnelles aux compétences nécessaires. Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage ? Annonce du plan : Partie 1 Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage Partie 2 Les droits des acteurs du contrat d'apprentissage DEVELOPPEMENT Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous
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Devoir Droit Bts Tourisme 1 Année: La Chine
Voyage en terres alternatives:l'exemple de la Chine Expliquez quelles sont les différence et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme durable, l'écotourisme, le tourisme équitable, solidaire, communautaire ou autochtone. Le tourisme durable est une forme de tourisme qui a comme objectif de rendre le tourisme pérenne en sauvegardant les ressources naturelles, en respectant les populations locaux et leurs traditions, en créant des opportunités de développement économique tout en posant
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Devoir Economie: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE : Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeur automobiles ont-ils réduit leurs capacité de production e 2008 et en 2009 ? Les constructeur d'automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique historique à dimension mondial qui à fait chuté la demande (la quantité de biens ou de services qu'un agent a l'intention d'acheter selon le niveau du prix de ce bien ou service) donc les
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Devoir Droit: quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail
I- Introduction Nous expliquerons dans une première partie quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues. II- Les droits et les limites d'internet au travail. 1. Les droits fondamentaux que doivent respecter les employées concernant internet au travail Dans l’article de la convention
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Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix et un
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Correction Devoir 2 Droit: Un curateur peut-il demander la nullité d’un acte d’acquisition d’un immeuble lorsqu’il n’a pas assisté le majeur protégé ? À quelles conditions ?
Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux dires
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Corrigé d'un devoir d'économie
DROIT 10 points 1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de dépendance. On parle alors de subordination juridique.
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Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial
87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la
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Devoir de droit
Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future. Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables rondes. Les professionnels avaient pour mission de faire comprendre le contexte juridique de leurs métiers respectifs, les métiers en eux-mêmes et leurs entreprises. Les professionnels ont
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Devoir Economie BTS Notariat: Environnement économique et managérial du notariat
Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat Première partie Travail méthodologique 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. Un notaire est un officier public qui est nommé pas le ministre de la justice. Il a pour rôle de recevoir tous les actes et contrats pour donner un caractère authentique. L'article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précise que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir
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Devoir d'économie générale
Devoir 2 Première partie : Economie générale 1) La croissance potentielle est la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie. 2) Oui les autres indicateurs figurant dans le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique social et environnemental. Les indicateurs qui permettent de répondre à cette question sont : Le PIB, L’espérance de vie, Le chômage, Nombre de personne vivant en dessous du seuil de pauvreté, Le taux de décrochage scolaire. 3)
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Devoir d'économie générale: la protection sociale
Devoir Economie Générale n°3 PARTIE ECONOMIE Question n°1 : Le système français de protection salaraiale repose sur le système bismarckien. C'est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant l'insécurité était présente car les français vivaient au jour le jour. L'Etat a donc décidé de mettre en place des assurances sociales obligatoires ( retraite, chômage, assurance maladie..). Cela permet d'avoir plus de sécurité contre les aléas de la vie. La protection sociale a
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Economie Devoir CNED: le secteur automobile en 2008
Question 1 : Suite à la crise économique de 2008, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production, 13% de production en moins en 2009. Le pouvoir d’achat des ménages étant fortement réduit, la demande est moindre donc il est dans ce cas nécessaire de diminuer l’offre et de ce fait la production. Question 2 : La demande des véhicules industriels en France évolue négativement, une baisse de -38% en 2009, et de -24%
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Devoir Droit
) Un renouvellement du corpus juridique pour faire face à l’urgence A) Le constat de l’insuffisance des moyens du juge administratif dans le passé 1) Des procédures d’urgence lacunaires a) L’usage prudent du sursis à exécution : le privilège du préalable C’est un droit fondamental du requérant (CC Conseil de la concurrence 23 janv. 1987 et CJCE Heylens 1987). Mais l’administration ayant le privilège du préalable, les décisions s’exercent de plein droit sauf en cas
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Devoir droit BTSMUC2 édition FOUCHER
Devoir Maison Droit (p11-12) Listons les différentes offres repérées par Laurent afin de déterminer si elles sont conformes au droit ou non : * L’offre promotionnelle de voyage proposée, affichant une offre extrêmement intéressante mais inaccessible une fois le site atteint, ceci ressemble fortement à une publicité comportant un caractère trompeur et mensonger. Il est précisé par l’article L.121-1 qu’il est interdit d’utiliser cette pratique. * La publicité pour l’alcool à destination des mineurs n’est
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ECONOMIE - L1 DROIT - INTRODUCTION
Introduction à l'économie : mail : damien.dejeufosse@univ-evry.fr Epreuve : QCM : 3 parties : * Cours pur, définition etc.. * Applications (= calcul de PIB, de CA etc..) * Lecture d'article. Le monde, le Figaro, Les Echos, La Tribune. Points négatif = +1 ou -0.25/0.50 Environ 2h/2h30. * Références : J. Stiglite, Carl-E Wash, JD Lafay, Principes d'économie moderne. * G. Mankiw, Principes de l'éco, De Boeck, 2ième édition. * A. Frois, introduction à micro
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Devoir 1 Economie Générale BTS CGO 2ème année
Natacha BAYOUNGUISSA Rennes, le 17 octobre 2015 N° Indicatif : 8-742-560-1388 Devoir N°1 : Économie générale Code matière : 3533 Professeur : M.Camet, M.Delacre Devoir 1 : Première partie : Économie générale Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Définition du système financier : qui se
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Devoir droit
L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une offre au meilleur prix. Lors de sa recherche il trouve plusieurs promotions intéressante à première vue, mais il rencontre de nombreux problèmes, comme des offres
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