Economie Et Droit Devoir dissertations et mémoires
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Devoir n°2 Eco-Droit BTS 2ème année
Devoir 2 Eco Droit Sophia Ouardi N° inscrit : 100199514 PARTIE I ECONOMIE INTRODUCTION Depuis la crise de 2007 l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production est inférieur à 2007, ce qui impacte l'économie européenne. Le chômage, l'inflation, le déficit, le ralentissement de la croissance, ces variables montrent que l'Europe est en mauvaise posture, malgré une augmentation de la croissance en 2013 mais qui reste fragile. Dans un premier temps
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que si : -elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise -elle est limitée dans le temps et dans l’espace -elle prévoit une contrepartie
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel
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Devoir 1 BTS CG Economie et Gestion
Première partie – Economie Générale 1 . Monsieur Placide, À la suite de votre demande, je vous fais parvenir cette note d’information afin de porter à votre connaissance les moyens de financement auxquels vous pourrez recourir pour lancer votre entreprise. Etant dans un contexte difficile depuis la crise financière de 2008, les banques sont devenues plus prudentes concernant l’accord de prêts aux entreprises, surtout aux petites et moyennes entreprises car elles ne disposent pas de
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Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Fiche de révision L1 droit Economie
A savoir économie droit L1 L’économie générale regroupe 3 catégories : L’économie descriptive consiste à analyser le système économique tel qu’il est, sans porter de jugement, l’idée est de le décrire. Pas toujours neutre. - Méthode qualitative, consiste à raconter ce que l’on observe, on peut faire un récit, une enquête ou encore s’immerger dans une réalité de manière anonyme. - Méthode quantitative, on va observer décrire ce que l’on observe avec des chiffres,
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Devoir 2 droit MUC 1A
Devoir numéro 2 DOSSIER 1 Question 1 Une jeune entrepreneuse sortant de ses études vient de lancer son entreprise en tant qu’entrepreneuse individuelle son financement a été possible garce a l'héritage qu'elle à touchée de la part de son oncle un appartement à Nantes dans lequel elle loge , une maison de vacance en Vendée, et une grosse somme d'argent. Au fil des années son entreprise à évoluée elle doit, de ce fait faire face
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Devoir économie ouverture
Indicateur Mesure Taux d’ouverture Le taux d'ouverture d'une économie mesure la place que tient le reste du monde dans l'économie d'un pays. Il mesure le niveau de la contrainte extérieure et s'évalue par de multiples éléments significatifs et informatifs du degré d'échange d'une économie avec le reste du monde. Le taux se mesure par le rapport d’exportation/PIB. (X+M/2)/Y Source : Chapitre SES et Wikipédia Solde du compte des transactions courantes La balance des transactions courantes
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Devoir économie CNED
Devoir 1: Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1: Questions de cours. 1.Quels sont les devoirs du notaire à l’égard de ses clients et de ses confrères ? Le notaire ne doit pas faire un tri dans sa clientèle. Il doit faire en sorte de laisser son client faire ses propres choix, le notaire n’est pas propriétaire du client. Il doit sa conscience professionnel à ses clients car l’intérêt du client l’emporte toujours sur
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BACHELOR BANQUE - DEVOIR DE DROIT
Exercice 1 : QUESTION 1 : Vous préciserez quels patrimoines sont engagés par chacun des crédits à la consommation. Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent leur propriété personnelle. Le patrimoine des époux se compose de biens propres, de biens communs et des dettes. Si les époux contractent chacun de leur côté une
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Charlotte et la charcolaterie devoir 2 droit cned
Deuxième partie – Droit Dossier 1 Question 1 Les faits Mlle Charlotte Pavot, après avoir obtenu son BTS MUC et une licence professionnelle de gestion, décide d’ouvrir une entreprise individuelle de vente de chocolats haut de gamme. Elle utilise pour cela l’héritage de son oncle. Elle possède un appartement dans le centre ville de Nantes qui est sa résidence principale, une maison en Vendée qui lui sert de maison secondaire pour les vacances ainsi qu’une
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Devoir de droit
Mardi le 21 mai 2019 DEVOIR DE DROIT Réponses aux questions Nous travaillerons que sur des cas pratiques, concernant la situation juridique qui nous a été soumise. 1. Ce cas pratique présente un acte de résiliation de contrat entre un pouvoir adjudicateur (c’est un acheteur public ou privé, c’est-à-dire une autorité publique ou privée qui effectue des achats pour l’intérêt général) et une entreprise privée (EURL). Il nous permettra de comprendre les conséquences d’une résiliation
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Economie du droit
Université Hassan ii de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia Année universitaire : 2018-2019 Travail de recherche Droit Economique M1 - Droit des Affaires Economie du droit PLAN......................................................................1 1INTRODUCTION ................................................................................................................ 2 PARTIE I : ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT, ENTRE THEORIE JURIDIQUE ET SCIENCE ECONOMIQUE .................................................................................................................. 7 CHAPITRE 1 : ORIGINE ET EMERGENCE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT .............................. 8 SECTION 1. APPROCHE THEORIQUE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT ............................... 8 SECTION
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Devoir N°1 de Droit
Devoir N°1 de Droit : 1.Questions de cours 1/ Une loi constitutionnelle vise a mettre en place ou modifier une Constitution. Elle doit être adoptée soit par le Congrès, par les deux assemblées constituant le Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Une loi organique est votée par le Parlement, elle fixe les règles propres à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs
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Devoir maison droit
Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice. 2)
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Devoir maison économie
La redistribution des revenus, instaurée en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, comporte de nombreux aspects positifs, tant sur le plan social qu'économique. Sur le plan social : sur une longue période, on constate une réduction des inégalités de revenus, de niveau de vie et de la pauvreté. On constate un niveau élevé du taux de fécondité, une progression de l'espérance de vie et un accroissement de la population. Des progrès importants
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point de vue formel, le droit est un ensemble de règles consacrées par l'autorité publique. Par ailleurs, le droit est un instrument indispensable de la vie
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DEVOIR N1 ECONOMIE Le marché du cacao
DEVOIR N°1 : ECONOMIE Partie 1 (ECONOMIE) Le marché du cacao 1. Le sujet traite de l’inquiétude des entreprises de l’industrie chocolatière et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao , de plus il y aussi de nombreuse difficultés pour les pays producteurs Le marché est défini comme le lieu de rencontre entre l’offre et la demande, c’est ici que le prix est fixé. Dans un premier temps nous allons
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Devoir 2 économie bts 2 eme annee CNED
Analyse d’une situation économique Documents présentés Document 1 : Le chômage dans les pays développés – oecd.org Document 2 : Solde des paiements courants, en milliards d’euros Document 3 : Le PIB et ses composantes dans la zone euro Document 4 : Solde budgétaire (en % du PIB) et évolution du PIB (en %) dans la zone euro Document 5 : Dettes publiques et dettes privées aux États-Unis et dans la zone euro (% du PIB) Document 6 : À quand
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Devoir de droit
ANGOLE Nolan 03/12/2019 Toulouse NOTE STRUCTURÉE: Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail. •Le contrat de travail , est une convention dans laquelle le salarié s’engage à travailler contre une rémunération. •Les conditions de travail sont les éléments de l’environnement de travail qui
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DROIT SOCIAL DEVOIR D0022 EFC
Devoir D0022 DROIT SOCIAL ETUDE DE CAS I. En novembre 2007, M.Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. • Le contrat de travail de M. Dupont sera bien maintenu suite au rachat de l’entreprise. C’est l’article L. 1224-1 qui prévoit les conditions en
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Devoir Droit social D0021
DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites-vous ? Pour instaurer une prime d’intéressement, tout d’abord un accord d’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise
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La nationalisation en droit public de l'économie
Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt public d'ordre supérieur d'un bien donné ou d'une certaine activité qui sont ou peuvent être un moyen de production ou d'échanges au sens large du terme, en bien ou activité de la collectivité, État, commune ou coopérative, en vue de leur utilisation immédiate ou future dans l'intérêt général, et non plus privé ». Il faut distinguer les
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Devoir 1 économie CNED Notariat
Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1 : En vous appuyant sur les annexes et sur vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Apprécier l’évolution de la croissance en France entre 2013 et 2015. Comme on peut le constater sur le premier graphique de l’annexe 1, le taux de croissance de la France a été 3 fois négatif depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Tout d’abord en 19
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