Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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Devoir Economie - Droit: le modèle sociale français
s: 1018 DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très
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Devoir: Economie Droit Bts Muc: la croissance
Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la
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Devoir Economie Droit NRC: l'’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GENERALE : Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour les raisons suivantes : - Baisse du pouvoir d’achat dû au chômage - Difficulté d ‘approvisionnements - Augmentation de la compétitivité Question 2 : La demande de véhicules industriels en France en 2009 a connu une baisse très significatives de 38% tandis qu’au premier semestre 2010 les véhicules industriels poursuivent leur recul
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Devoir économie - Droit: la croissance
1) La croissance potentiel est l’expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d’un pays qui ne créerait pas de tensions susceptibles de freiner la croissance ultérieure et s’accompagnerait d’un développement solidaire et durable. Elle est la combinaison du taux de croissance, de la productivité du travail et de celui de la quantité de travail potentiel. Les facteurs de productions sont le capital, le travail et le progrès technique. Ils doivent être
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Entrainement à la dissertation en économie/droit/management des entreprises
Entrainement à la dissertation en économie/droit/management des entreprises - Divers cas peuvent se présenter *Une dissertation couvrant deux matières avec ou sans document *deux dissertations séparées avec ou sans document Introduction : *accroche pour situer le sujet dans son contexte *une phrase pour poser le sujet : problématique ? *annonce du plan : faut-il le justifier ? Développement : *respect du plan annoncé, utilisation de titres ? *phrases de liaison obligatoires *nombre de parties :
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Devoir d'économie-droit
ECONOMIE-DROIT DEVOIR 1 - Corrigé Exercice 1 : Connaissances Voir votre cours la correction. Exercice 2 : Analyse d’une situation 1°) Non elle est mineure et le juge a dit qu’elle doit vivre chez sa mère. 2°) Oui ils sont chez eux et peuvent faire ce qu’ils veulent. 3°) Nadia a doit à une réclamation (remboursement, dédommagement…). 4°) Il n’a pas le droit de frapper car on n’a jamais le droit de frapper. 5°) –
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Economie Droit: Le Travail Du Dimanche
Introduction : Le travail du dimanche est un sujet d'actualité qui me concerne tout particulièrement par rapport à mes études : Le Bac professionnel Commerce , je m'attarde donc sur ce sujet d'actualité car j'aimerais savoir si plus tard je serais obliger de travailler le dimanche ? Mon plan , Premièrement je vais vous parler de la loi sur le repos dominical et sur les dérogation qui sont accorder , puis je vous parlerais des
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Economie Droit, La Diffamation : Conséquences Juridiques Et économiques
La diffamation : conséquences juridiques et économiques Programme de référence: Droit fondamentaux, Devoirs et Obligations. 2.1 La place du droit dans l'organisation de la vie publique et des relations sociales. Objectif: Constituer un dossier sur les conséquences de la diffamation -définir la notion de diffamation, -identifier les textes juridiques et économiques traitant ce sujet, -analyser leur application à un cas concret. Problématique: un cyber-harceleur ainsi que des jeunes adolescents humilient et intimident de façon répété
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Economie Droit: le commerce équitable
Marvin.ganne Tcom Objet d’étude : Le commerce équitable. Septembre-octobre 2013-2014 Le commerce équitable Je suis élève en baccalauréat professionnel commerce et je vais vous faire part de ce que je sais sur le commerce équitable. A la suite d’une émission de TV sur le commerce équitable, j’ai voulu en savoir plus à ce sujet qui avait l’air très intéressant. Quels sont les avantages du commerce équitable pour les producteurs et les consommateurs ? Dans une première
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Économie - droit: La Protection Du Consommateur
Objet d’étude n°9 : la protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y a une confusion avec
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Economie Droit: la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation
Economie-droit : Partie rédactionnelle : Sujet : la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation. Pour commencer le libre échange c’est l’application de théories libérales aux échanges internationaux : la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux (droit de douane, contingentement, etc ) doit disparaître. En générale on définit le libre échange est la liberté de circulation de biens économiques comme des services, des capitaux
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Dossier Economie Droit Bac Pro: Qu’est-ce que le développement durable ?
Dossier d’éco-Droit N°1  LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le recyclage des vêtements Le développement durable Qu’Est-ce que le développement durable? Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins Quel rôle à t-il? Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode
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Economie-droit: Que fait la région pour les étudiants ?
Que fait la région pour les étudiants ? - L'aide au transport avec le dispositif Pass'Etudes (plus d'infos en cliquant ici) pour les étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études en Champagne Ardenne ou dans les départements voisins (Ile de France exclue) pour leurs déplacements hebdomadaires (inscription aux guichets des gares SNCF de Champagne-Ardenne ou au siège de la STDM pour la ligne TransChampagneArdenne) avec une majoration pour les étudiants boursiers (demande à
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Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
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Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme
Guillaume Martinez TBCO Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme 2013/2014 EMPLOIS SELON LA SPECIALITE DU DIPLOME Métiers et contexte professionnel ● Axe choisis : métiers et emplois selon la spécialité du diplôme Documents : La spécialité de formation joue un rôle secondaire pour accéder à la plupart des métiers :(doc.1) Olivier Chardon Publié en 2005 Une formation ne donne pas systématiquement accès aux métiers ou aux emplois auxquels elle est censée préparer. Cela tient
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Etude économie - droit : la discrimination à l'embauche
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
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Fiche de présentation d’une étude, épreuve d'économie-droit
Annexe 2 - Fiche de présentation d’une étude (obligatoire) BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. Académie : NANTES Établissement : LPO EUROPE-R. SCHUMAN Nom : Prénom : Classe : Première COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses
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Dossier économie droit: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ?
DOSSIER ECO-DROIT Qu’est-ce qu’une grève exactement ? En quoi consiste cette action qui était encore interdite il y a à peine quelques décennies ? En effet, il serait judicieux d’expliquer ce terme de façon approfondit pour bien comprendre de quoi il est question ici. La « grève » est donc une cessation de travail collective de la part des employés d’une entreprise. Ce geste à pour but de contraindre l’employeur à accorder (ou au moins négocier) une faveur quelconque
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Économie droit: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? ------------ Avec l’arrivée mi 2008 de la crise économique, la production automobile s’est effondrée de 4 % en 2008 et 13 % en 2009 (source CCFA – Rapport annuel 2010). En période de crise économique le pouvoir d’achat des différents agents économiques diminue. Ce qui entraine d’une part une baisse
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BTS Economie Droit 2013: Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines
DNS de Droit - PME2 Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines 1ère Partie Le statut juridique de Patrick Vankis 1) Même si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, sonstatut juridique d’auto-entrepreneur pourrait rester inchangé car la somme totale de son chiffre d’affaire ne dépasserait pas les 80 300 euros pour l’année 2010. Accepter la proposition ducommerçant lui permettrait de doubler son chiffre d’affaire ainsi que de se faire connaître dans une grande ville comme
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
1. Qu'est ce que la contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles. La contrefaçon est
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Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit
Introduction Selon une étude du ministère de l'emploi , plus d'un salarié sur sept travaille la nuit soit 15,4% habituellement ou occasionnellement pour un total de 3,5 millions de personnes.Mais posons-nous la question suivante : Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? J'ai donc choisi de faire mon étude sur le travail de nuit car en l'espace d'une veingtaine d'années le nombre de salariés travaillant la nuit a plus
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Dossier Economie Droit: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le
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Economie Droit: Discrimination à L'embauche
1. Principe de non-discrimination à l’embauche 1. Une discrimination à l'embauche est évoqué lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : La
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