Économie droit: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

Première partie : économie générale

Question 1 :

Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ?

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Avec l’arrivée mi 2008 de la crise économique, la production automobile s’est effondrée de 4 % en 2008 et 13 % en 2009 (source CCFA – Rapport annuel 2010).

En période de crise économique le pouvoir d’achat des différents agents économiques diminue.

Ce qui entraine d’une part une baisse du pouvoir de consommation des ménages qui par contraintes budgétaires vont freiner leur décision d’achat de nouvelle automobile et d’autre part un ralentissement des activités des différentes entreprises qui réduisent l’utilisation de leurs véhicules et ne vont donc, et ne doivent donc pas investir dans l’achat de nouveaux véhicules.

La crise économique a donc fait baisser la demande automobile, ce qui entraine une réduction de production (offre).

Question 2 :

Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ?

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La demande de véhicules industriels en France est la plus touchée du marché automobile par la crise économique.

Les ventes de véhicules industriels en France rencontre en 2009 une baisse importante de – 38%, elles continuent à poursuivre leur recul avec une baisse de -24 % au premier semestre 2010 (source CCFA – Rapport annuel), la demande de véhicules industriels connait donc une évolution négative à la baisse.

Cette situation peut s’expliquer par le recul important de l’activité des entreprises françaises dû à la crise économique et qui par manque de travail réduisent nettement l’utilisation de leurs véhicules. De plus si l’état a prit des mesures pour les particuliers comme la prime à la casse aucune mesure n’a été prise pour les entreprises.

Question 3 :

Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays ou ils produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts.

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Cette phrase signifie que la France qui occupe une place importante dans l’industrie automobile, en tant que producteur, mais aussi dans le développement, la recherche et l’innovation pour l’avenir de l’industrie automobile, risque de voir baisser ses ventes car elle devient de moins en mois compétitive par rapport à d’autre pays

En effet elle produit beaucoup mais elle se fournit aussi beaucoup en matières premières directement sur le territoire, les coûts de productions sont donc naturellement plus élevés que dans certains pays ou les prix de la main d’œuvre et des matières premières sont moins importants ce qui a un impact direct sur le prix de vente.

Il y a donc d’importants efforts à faire notamment par exemple de la part de l’état afin de baisser les charges sociales ainsi que les fiscalités liés à la production, ce qui aurait un impact direct sur le prix de production et donc sur le prix de vente des véhicules Français afin de pouvoir rester compétitif par rapport aux autres pays et pouvoir garder une part de l’industrie automobile tout en pouvant continuer à produire et s’approvisionner en France.

Question 4 :

Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ?

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L’externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules justifiant l’intervention de l’état est l’émission de CO2 qui est néfaste pour l’environnement, pour faire faire face à ce problème et limiter les émissions de CO2, l’état instaure des primes comme par exemple « la prime à la casse » pour insister les différents acteurs à racheter un nouveau véhicule moins polluant.

Question 5 :

Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution.

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Le degré d’ouverture du secteur automobile Français est important et ne cesse d’augmenter, en effet, il a pris des parts importantes sur le marché Européen, comme par exemple en Europe occidentale ou il s’est octroyés 22,40% (+ 0,8 pts) du marché des voitures particulières et 38,20% (+3,7 pts) de celui des véhicules utilitaires légers. Il s’est aussi développé dans certaines zones émergeantes (sources CCFA Rapport annuel 2010)

Question 6 :

Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la commercialisation des véhicules et des composants au niveau mondial ?

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La commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondiale repose sur les fondements théoriques du libre échange.

En effet un pays a tout intérêt à importer un bien quand il coûte trop cher à produire par rapport au coût de l’importation.

Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique

Premier travail :

La SA Galabio vient d’acquérir une entreprise de collecte de plantes Fleurus, elle souhaite garder les spécificités de Fleurus, notamment ses capacités techniques, mais ne sait pas encore si elle va reprendre les 25 salariés de cette société.

La SA Galabio a-t-elle le droit de licencier le personnel de chez Fleurus ?

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur notamment comme dans le cas d’une vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (Article L. 1224-1 du code du travail).

Le nouvel employeur est tenu à l’égard des salariés dont les contrats

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