Economie Droit Bts dissertations et mémoires
20 319 Economie Droit Bts dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Économie générale et droit, devoir: le système de protection sociale
EVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotionsociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend touteson importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché au système
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Economie BTS Ci: la capacité de production du secteur automobile en 2008-2009
Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. En effet, cela a entrainé une chute des ventes, ainsi donc, les constructeurs automobiles se doivent d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. Cette chute amène donc à une baisse des stocks et à une réduction des
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Objet d'étude d'économie et droit
Objet d'étude d'économie et droit n°2 INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société
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Économie et droit: l’industrie et le marché automobile français
DEVOIR 01 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DE MOHAMED EL MARRET 1ere PARTIE : ECONOMIE GENERALE ; sujet : l’industrie et le marché automobile français 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car : • Il y a eu une crise économique qui a réduit la demande de véhicule, donc les constructeurs n’ont pu suivre le rythme de production alors que les ventes sont en baisse ; il y
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Cours BTS droit 1ère Année: Le choix d’un régime juridique de travail
DROIT- CHAPITRE 1: Le choix d’un régime juridique de travail Introduction :Article 5 du préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, des opinions ou de ses croyances » I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes 1) La liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi (document
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Economie BTS MUC devoir: le PIB
ÉCONOMIE – DROIT – Devoir 2 PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la
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Économie BTS: Cas de synthèse : Fiscalité et redistribution
Cas de synthèse : Fiscalité et redistribution a) Quelle est la place de la France en matière de prélèvements obligatoires ? Est-il vrai de dire que l’on paye trop d’impôts dans notre pays ? En France, les prélèvements obligatoires sont assez conséquents comparé à certains pays tels que l’Espagne (moins de 40% du PIB en 2006, contre presque 50% du PIB pour la même année en France) ou encore les Etats Unis, puisqu’ils ne bénéficient
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BTS AM 1ère année droit: Les libertés publiques, économiques et sociales
Cours de Droit BTS AM (1ère Année ) COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle ( par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si
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Droit Cas Pratique P.18 -19 Nathan BTS MUC 2: la signature électronique
Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour confirmer, c’est à ce moment là que l’internaute confirme sa commande et valide ainsi la transaction. Le contrat entre les deux parties est alors conclu.
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Cours De Droit économie: le capitalisme financier et la bourse
Leçon 2: Le capitalisme financier et la bourse Pourquoi la bourse? Un capitalisme a besoin d'argent pour financer son activité. Cet argent peut être soit emprunté de façon traditionnelle c'est-à-dire par prêt bancaire, lorsqu'on a besoin sommes peu importantes. Soit en faisant appel au marché financier c'est-à-dire les obligations (=reconnaissance de dête), lorsqu'on a besoin de sommes très importantes. Le preteur n'a aucune obligation sur les droits de l'entreprise. L'intérêt est que l'on ne donne
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Droit Economie: Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France
DROIT-ECONOMIE Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France Le PACTE civil de solidarité sera-t-il de plus en plus utilisé ? Introduction : Je vais débuter avec les ‘définitions’ du mariage et du PACS puis je vais continuer sur les différences entre le mariage et le PACS avec un tableau pour montrer l’augmentation du PACS ou du mariage (3partie voir plus) et je vais conclure avec mes observations. • Le PACS Le
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Corrigé Devoir Economie Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
83513CTPA01 1/5 83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux
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Programme de la partie 1 en économie BTS
Economie Partie 1 Le financement de l’économie - Chapitre 1 Les modalités de financement de l’économie - Chapitre 2 Le marché financier marché primaire/secondaire - Chapitre 3 Les banques/ intermédiaires Financier Leur rôle économique - Chapitres 4 La globalisation financière international Partie 2 Politique économique dans un cadre européen - Chapitre 1 L’appréciation de la situation économique - Chapitre 2 Politique économique conjoncturel - Chapitre 3 Politique structurel Partie 3 La gouvernance de l’économie mondiale
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Lexique - Cour De Droit- Séquence 1-BTS CI
Annexe – Cour de droit- Séquence 1 Droit communautaire : Droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent à tous les États Membres. Principes généraux du droit français (PGD) : Règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l’État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Conseil d'État : Institution publique française créée
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Économie BTS: Le Financement De L'économie
ECONOMIE GENERALE - BTS 1ère ANNEE LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE Caractériser les formes de financement de l’économie : finance directe et finance indirecte. Déterminer le rôle du marché monétaire et celui du marché financier. INTRODUCTION : livre Delagrave p. 138 doc 1 sur les capacités et besoins de financement des agents éco Qui est demandeur de capitaux ? qui est offreur ? Quel est le rôle de la finance internationale dans ce cas
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Conditions fondamentales du droit et de l'économie
I. DROIT • Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). • Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). • Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). • Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du
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Économie générale, Droit: question sur l'économie française
Question 01 : La croissance potentielle est une estimation statistique du niveau de croissance du Produit Intérieur Brut du pays (PIB). Pou atteindre les valeurs du scénario-cible (soit 2,5% à 3% de croissance en 2020), les facteurs de production doivent évoluer du point de vue de l'économie (favoriser l'investissement, la compétitivité, l'attractivité pour améliorer le capital), le travail (baisse du taux de chômage, travail des seniors et des jeunes), la recherche et le développement (éducation et
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
PARTIE 1 Ce texte intitulé « China’s car economy revs up », est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. Le sujet de cet article porte sur le nouveau marché en expansion en Chine : la voiture. Comme tout type de progrès, ce marché automobile n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, les habitudes des habitants se sont modifiées. La voiture est un moyen de transport qui
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BTS Commerce International: les droits d'auteur
LES DROITS D'AUTEUR Pour que la base de données soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire être originale. L’originalité confère au concepteur de la base de données la qualité d’« auteur ». Il pourra autoriser ou interdire toute forme d’exploitation : la reproduction, la communication, la traduction… En cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, l’auteur de la base de données peut agir sur le
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Objets d'etude en economie et droit - baccalaureats tertiaires
OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche de documents Où
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008, le secteur automobile fait face à une baisse mondiale de la production automobile de 4% en2008 on dit que ce secteur fait face à la
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Economie Et Droit: le harcèlement moral
2. Le harcèlement moral, l’organisation du travail et l’action, après la loi du 3 janvier 03 La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, (publiée au JO du 4 janvier) portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, aborde dans les articles 4 et 5 les dispositions ayant trait au harcèlement. - - Dans l’article 4, les dispositions concernant la charge de la preuve sont plus restrictives que dans la loi du
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Entraînement BTS économie: la pauvreté aujourd'hui
Entrainement BTS économie La pauvreté aujourd’hui La villa d’Hestia est une association qui accueille les sans domicile fixe le temps de les soigner. Elle prépare une exposition de photos sur le thème de la pauvreté. L’inégalité en France est de plus en plus remarquable, depuis une quinzaine d’années, les écarts se creusent à tous les niveaux : entre le haut et le bas de la hiérarchie ainsi qu’entre les différents groupes sociaux. Je vais aborder le
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