Eco droit devoir 2 dissertations et mémoires
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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La désobéissance civile est-elle un devoir ou un droit ?
Production finale : l'écriture de la dissertation La désobéissance civile est-elle un devoir ou un droit? La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé injuste par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique[1]. Le terme fut créé par l'américain Henri David Thoreau dans son essai « Résistance au gouvernement civil », publié
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation d’Alice : Il est clair que les personnes celibataires et sans enfants ont été privilégier (Le salarié est traité de manière moins favorable que ne
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Devoir 01 droit notariat
1. Sur quel fondement peut-elle agir à titre préventif ? Un homme traverse une période difficile après son divorce, il s'est mis à boire, et commence à dilapider le patrimoine familiale. Sa nièce s'inquiète donc pour lui, car elle se rend compte que ce dernier ne possède plus toute ses facultés. Nous allons voir tout d'abord comment faire pour protéger un patrimoine lorsque celui-ci est dilapidé par une personne dîtes « vulnérable » puis nous
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BTS MUC cned devoir 1 eco
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Analyse d’une situation économique Bilan annuel de l’ICCO, Institut international du cacao Le cacao est une matière première que nous savons aujourd’hui en danger et en difficulté, victime de nombreuses inégalités, d’où l’existence de notre institut. Le bilan suivant vise à présenter de façon succincte le marché, présenter des exemples où la situation d’inégalité est très présente, et quelles mesures sont
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Devoir économie droit
Partie économie Depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les principaux pays développés, notamment européens, ont alterné des Politiques Economiques Conjoncturelles de relance et de rigueur. La PEC assure la régulation à court terme de l’économie cad qu’elle consiste à corriger les déséquilibres induits par les fluctuations économiques . La PEC comporte 4 objectifs: croissance et plein emploi , stabilité des prix (lutte contre l’inflation des prix) et équilibre du commerce extérieur. Les 4 objectifs
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Devoir droit et économie
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergent amateur de chocolats comme la Chine et l’Inde et une offre de cacao qui croît faiblement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Je vais dressé un bilan du marché du cacao et montrer les perspectives d’évolution
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Devoir de Droit
Devoir de droit : Q1 : L’article L1132-1 prévoit qu’aucune personne ne peut se voir refuser ou écarté d’une procédure de recrutement, stage ou formation en entreprise selon des critères sociaux, racial, de santé, infirmité diverse, etc… Q2 : Un employeur est libre de poser n’importe quelle question lors d’un entretien si et seulement si ces dites questions ont pour objectif d’apprécier la capacité d’un candidat à occuper l’emploi proposé ainsi qu’à évaluer les aptitudes
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que si : -elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise -elle est limitée dans le temps et dans l’espace -elle prévoit une contrepartie
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel
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Devoir Economie-Droit
PREMIÈRE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité́ de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Monsieur Placide peut financer sa TPE, tout d’abord, par crédit bancaire. Ensuite, il y aurait l'autofinancement ou encore l'affacturage. Enfin, il pourrait également se tourner vers la Médiation du crédit aux entreprises. Les TPE
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Devoir 2 Economie et Droit
Première partie – Economie Générale 1. Après plus de 5 ans depuis de début de la crise économique, en 2008, l’économie de la zone Euro commence à noter une légère croissance. Selon les variables économiques, qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013, il est constatable que l’économie commence à se relever. Mais cela n’est pas suffisant pour regagner la confiance des investisseurs, du marché privé. Les assainissements budgétaires imposés par le
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Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Devoir 1 Economie générale et droit
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 01 1. Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les « boîtes à bébés » » pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, faites une étude exhaustive du paratexte. Pour cela, relevez et identifiez précisément chaque élément de ce paratexte, puis indiquez sa fonction, c'est-à-dire les informations précises que peut en extraire le lecteur sans même aborder le texte lui-même. C'est le seul exercice où
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BTS1 CG - Devoir 1 Economie/droit
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : PARTIE 1 : ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Depuis ces dernières années, le marché du cacao connait une importante situation de crise. Et pour cause ? Une pénurie de cacao serait à prévoir d’ici 2020. La notion de marché signifie en économie le lieu de rencontre entre l’offre et la demande impliquant un objet d’échange à un prix fixe ainsi que les acteurs de
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Devoir 2 droit MUC 1A
Devoir numéro 2 DOSSIER 1 Question 1 Une jeune entrepreneuse sortant de ses études vient de lancer son entreprise en tant qu’entrepreneuse individuelle son financement a été possible garce a l'héritage qu'elle à touchée de la part de son oncle un appartement à Nantes dans lequel elle loge , une maison de vacance en Vendée, et une grosse somme d'argent. Au fil des années son entreprise à évoluée elle doit, de ce fait faire face
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Eco et gestion devoir 1
Partie 1 : 1- C'est un contrat d'entreprise qui à été conclu entre la SARL de Mme Martin et la société Pierre et fils c'est à dire qu'il y a des obligations des deux cotés. Mme Martin doit livrer ses recettes et la société doit la payer mais elle garde son indépendance. 2- Fiche d'analyse de contrat Type de contrat Contrat d'entreprise Objet du contrat Réalisation de recettes en échange d'une rémunération Parties au contrat SARL
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Charlotte et la charcolaterie devoir 2 droit cned
Deuxième partie – Droit Dossier 1 Question 1 Les faits Mlle Charlotte Pavot, après avoir obtenu son BTS MUC et une licence professionnelle de gestion, décide d’ouvrir une entreprise individuelle de vente de chocolats haut de gamme. Elle utilise pour cela l’héritage de son oncle. Elle possède un appartement dans le centre ville de Nantes qui est sa résidence principale, une maison en Vendée qui lui sert de maison secondaire pour les vacances ainsi qu’une
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Devoir 2 Economie Générale et Droit BTS MUC
Economie Sujet : La croissance de l’Afrique. L’Afrique est un continent économiquement très contrasté. Le Nigéria, L’Afrique du Sud et les pays du Maghreb sont prospères et les pays d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest restent les moins développés du monde. Toutefois la situation économique progresse rapidement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000. Nous pouvons donc nous poser la question des conditions de ce développement économique au regard d’une
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Devoir de droit
Mardi le 21 mai 2019 DEVOIR DE DROIT Réponses aux questions Nous travaillerons que sur des cas pratiques, concernant la situation juridique qui nous a été soumise. 1. Ce cas pratique présente un acte de résiliation de contrat entre un pouvoir adjudicateur (c’est un acheteur public ou privé, c’est-à-dire une autorité publique ou privée qui effectue des achats pour l’intérêt général) et une entreprise privée (EURL). Il nous permettra de comprendre les conséquences d’une résiliation
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Devoir N°1 de Droit
Devoir N°1 de Droit : 1.Questions de cours 1/ Une loi constitutionnelle vise a mettre en place ou modifier une Constitution. Elle doit être adoptée soit par le Congrès, par les deux assemblées constituant le Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Une loi organique est votée par le Parlement, elle fixe les règles propres à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs
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Devoir maison droit
Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice. 2)
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Les droits et les devoirs des administrateurs systemes et reseaux
VEILLE JURIDIQUE : LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX INTRODUCTION : Dans chaque entreprise, l'employeur a pour but principal de protéger les différents intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique, par exemple en prévenant l'apparition de virus, ou en empêchant la circulation de contenu illicite sur le réseau. Pour cela, le réseau doit être le plus sécurisé possible. Cependant, de plus en plus de salariés revendique aujourd'hui le
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Principe de droit semestre 1 fac eco
Principe de droit Les liens entre le pouvoir (politique) et les droits. A l’origine le droit est édicté par le pouvoir, il avait souvent une origine religieuse (l’un des premier texte écrit retrouvé est le code Hammourabi qui était un roi prêtre 1800 avant J.-C.), pendant longtemps la fonction religieuse et politique a était confondu. La plu par des législateur considère aujourd’hui que le droit est principalement issue de la loi mais aussi de la
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point de vue formel, le droit est un ensemble de règles consacrées par l'autorité publique. Par ailleurs, le droit est un instrument indispensable de la vie
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